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complementaire sante d entreprise
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Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
PertinenceMutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
Site : https://www.companeo.com
Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...
PertinencePlusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires
L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...
Date: 2018-06-16 01:15:01
Site : http://www.mutuelle-entreprise.frQuestions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
PertinenceVotre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans...
Date: 2018-06-15 23:55:43
Site : ffa-assurance.frRésiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
PertinenceRésilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...
Pertinencefinanzen.fr actualites toujours bien informé
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire
Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot
Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...
Site : https://www.finanzen.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.orgLa Banque Postale lance son offre d’assurance santé collective
PertinenceToute la presse en parle ! La Banque Postale lance son offre d'assurance santé collective, une offre modulable fidèle à ses valeurs, simple et accessible, destinée aux petites-très petites entreprises et aux associations. Parce que des employés bien protégés, c'est une entreprise en bonne santé !
La Banque Postale lance le 2 avril une offre d'assurance santé collective pour les...
Date: 2018-06-13 23:28:41
Site : https://www.labanquepostale.comAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgComparateur mutuelle entreprise obligatoire
PertinenceHaut de page
Mutuelle entreprise obligatoire : avis d'une experte
Voici notre interview avec Catherine Dellière, ancienne conseillère RH et désormais associée, assistante commerciale dans la SAS Ogône . Ogône est une société de conseil, d'accompagnement et de développement en solutions numériques innovantes (réalité virtuelle et système d'information). Pendant près de 30 ans, elle a...
Site : https://mon-comparateur.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Date: 2018-06-15 23:53:59
Site : ffa-assurance.frAssurance complémentaire santé obligatoire, mutuelle santé ...
PertinenceHonoraires du médecin, auxiliaires médicaux, biologie, transports
Ticket modérateur
Médicament à Service Médical Rendu majeur (remboursés à 65%)
Ticket modérateur
Hospitalisation
Forfait journalier en totalité, sans limitation de durée
Optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuel pour les enfants et évolution de la vue)
Ticket modérateur : avec un minimum de prise...
Site : https://www.gmf.fr
Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles
PertinenceQu'est-ce que la mutuelle d'entreprise ?
Le rôle d'une complémentaire santé est de prendre en charge une partie des frais de santé qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, et notamment le ticket modérateur lors d'une consultation chez le médecin. Cependant, toutes les garanties complémentaires santé ne sont pas nécessairement des mutuelles, puisque certaines sont proposées...
Site : https://www.journaldunet.fr
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
PertinenceTout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...
PertinenceVotre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...
Date: 2018-06-15 23:44:17
Site : https://www.previssima.frMutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise
PertinenceComplémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Les intérimaires bénéficient désormais d'une mutuelle
PertinenceUne mutuelle obligatoire dans les entreprises dès 2016
A compter du 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises doivent obligatoirement proposer une complémentaire santé à leurs salariés ( comparer les mutuelles groupe ). Ce sera également le cas pour les intérimaires, qui grâce à un accord entre patronat et syndicats signé vendredi dernier, vont eux aussi pouvoir bénéficier d'une complémentaire santé ou...
Site : http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise
liste meilleures mutuelles sante - assurprox.com
PertinenceLes meilleures mutuelles santé de France
L'assurance santé complémentaire nous offre la prise en charge des dépenses de santé, dépenses qui ne sont pas remboursées par les organismes de Sécurité Sociale. Quelle que soit votre situation familière ou votre statut professionnel, vous avez besoin d'une assurance santé complémentaire pour éviter à débourser des sommes trop...
Site : https://www.assurprox.com
Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle et entreprise
PertinenceVoici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements réputée , n'a toujours pas de complémentaire à ce jours.Deux mois en CDD, puis 2 mois en CDI.On lui a dit qu'il...
SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE - corporama.com
Pertinencewww.annuaire-mutuelle.fr
Swisslife Prevoyance Et Sante est situé à Angers (Maine-et-Loire) Swisslife Prevoyance Et Sante - Les mutuelles à Angers
Dans un marché en constante?
www.assurances-vesoul.fr
Dans un marché en constante évolution, SwissLife Prévoyance et Santé vous propose la modularité pour vous apporter une réponse claire à chacun de vos besoins. Complémentaire santé...
Site : https://corporama.com
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr
PertinenceBien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital !
7 astuces pour une mutuelle senior pas cher
Le prix est un des critères les plus importants dans le choix d'une mutuelle senior, ces contrats étant généralement plus cher que les complémentaires pour professionnels. Naturellement de nombreux retraités cherchent donc des solutions pour faire baisser la facture. Dans cet article,...
Site : https://ma-sante-senior.fr
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...
PertinenceMutuelle en ligne : comment bien la choisir ?
Vous recherchez une meilleure couverture de vos frais dentaires ou d'optique ? Utilisez notre comparateur pour obtenir un devis de mutuelle santé . Une fois que vous aurez évalué le niveau de remboursement souhaité, notre formulaire en ligne vous permettra de choisir la meilleure complémentaire santé proposée par nos partenaires...
Site : https://www.acommeassure.com
Complémentaire santé des agents de la BDF : gardons la ...
PertinenceComplémentaire santé des agents de la BDF : gardons la tête froide !
Publié le 05/04/2015
Par CFDT Banque de France
Suite à la procédure d'appel d'offre européen, ce ne serait plus « Humanis-SMCC » qui gèrerait la complémentaire santé des agents, mais la société Allianz. Depuis, des propos alarmistes circulent de toutes parts. Il nous semble dans ce contexte quelque peu troublé...
Site : https://finances.cfdt.fr
Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Site : https://blog.osezvosdroits.com
La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire
PertinenceLa mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...
Site : https://dentairemutuelle.com
Améliorer sa complémentaire santé | Groupe Agrica
PertinencePour renforcer vos remboursements santé
Votre entreprise relève d'une convention collective ? Celle-ci définit l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que leurs garanties sociales. Elle est signée par les représentants des employeurs et des salariés afin de vous garantir une protection sociale de bon niveau, au tarif le plus avantageux . Votre...
Date: 2018-06-16 01:09:27
Site : https://www.groupagrica.comThèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / garantie complementaire sante agrica / contrat collectif complementaire sante / couverture complementaire sante collective
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
PertinenceAccueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site : https://www.adpassurances.fr
Mutuelle complementaire De Santé complementaire assurance ...
PertinenceQu'est ce qu'une mutuelle complémentaire ?
Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire qui n'existe encore que dans la ville de Paris. Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance Publique ou MCVPAP. ...
TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...
PertinenceTNS Travailleur Non Salarié
Tns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients
À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour...
Site : https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / statut tns travailleur non salarie / definition tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie / complementaire sante d entreprise
Mutuelle - Complémentaire santé - Comment la choisir ...
PertinenceLes mutuelles, organismes non lucratifs, sont régies quant à elles par le code de la mutualité et fonctionnent sur le principe de la solidarité.
Plus d'informations ici : http://www.mutuelle.com/
Signification de 100%, 150% etc.
Les remboursements des mutuelles et assurances complémentaires santé varient selon les formules proposées. Ils s'échelonnent entre 100% des tarifs de la...
Date: 2018-06-06 11:12:42
Site : https://sante-medecine.journaldesfemmes.frMutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
PertinenceComparateur de mutuelle TNS en ligne
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Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
Site : assurance-tns.net
Complémentaire santé entreprise obligatoire - Harmonie ...
PertinenceUne nouvelle dimension de la santé collective
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Site : https://www.harmonie-mutuelle.fr
Thèmes liés : harmonie mutuelle complementaire sante / harmonie mutuelle devis complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire sante entreprise
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-06-14 05:30:24
Site : https://fr.wikipedia.orgRésiliation Mutuelle
PertinenceLa compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat de complémentaire santé ou votre mutuelle santé doit vous adresser chaque année un avis d'échéance mentionnant la date limite de résiliation de votre contrat.
Ce courrier doit vous parvenir au moins 15 jours avant cette date limite (en général deux mois avant le terme du contrat), pour que vous ayez le temps de...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.
Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette obligation est aménagée afin de tenir compte de leur statut particulier.
Focus sur la mutuelle obligatoire pour les CDD.
Trouvez une assurance santé plus avantageuse !
Mutuelle obligatoire pour les CDD : de quoi parle-t-on ?
Site : https://hintigo.fr
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior - TNS
Pertinence> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
PertinenceDès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Comparatif mutuelle entreprise Transport - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Entreprises > Mutuelles santé entreprise > Offre Transport
Mutuelle transport
La loi ANI impose à tous les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de garantir aux travailleurs une couverture sociale de qualité, cette complémentaire santé de groupe doit obligatoire inclure les garanties figurant dans le panier de soins minimal...
Site : https://www.adpassurances.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceMutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-06-14 05:30:24
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelle santé sans délais d’attente. - blog-mutuelle.com
PertinenceMutuelle santé sans délais d'attente.
La mutuelle sans délais : protection santé dès le premier jour.
Les offres en complémentaire santé proposées par les organismes complémentaires sont nombreuses. Elles possèdent chacune leurs propres caractéristiques que ce soit au niveau du tarif mutuelle santé, des remboursements mutuelles, ou encore des garanties complémentaires. D'autres...
Site : http://www.blog-mutuelle.com
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
PertinenceLa loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Assurance complémentaire santé - assurance-pas-chere.fr
PertinenceAssurance complémentaire santé
L'assurance complémentaire santé des salariés
La généralisation de l'assurance complémentaire santé à tous les salariés. Les employeurs du secteur privé doivent être en conformité avec la loi de Sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.
Site : https://assurance-pas-chere.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante pas cher / assurance sante pas cher / assurance complementaire sante cher / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Matmut - CCN Coiffure
PertinenceKit d'adhésion
CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN COIFFURE
Que vous soyez salarié ou apprenti, Ociane propose un régime frais de santé adapté et conforme aux contraintes légales de chacun.
Ociane assure la gestion du régime frais de santé des salariés de la convention collective NATIONALE de la Coiffure en Gironde
Site : matmut.fr
comparateur mutuelle santé | entreprise | assurance ...
PertinenceMutuelle santé ! couverture indispensable comparez les devis
Les avantages de Notre comparateur Mutuelle Santé
La réalisation de notre comparateur d'assurance permet de faire de considérables économies dans la mesure où il propose directement au client les contrats les plus avantageux financièrement.
Répondant également rapidement aux critères recherchés par l'utilisateur, utiliser...
Site : http://www.comparateur-mutuelles-sante.com
Mutuelle-Familiale-des-Cheminots-de-France
PertinenceLa Mutuelle Familiale des Cheminots de France
Couverture complémentaire sante pour les personnels des entreprises de chemin de fer et de leurs familles.
Si vous etes simples agents, cadres ou contractuels aupres de la SNCF ou d'une entreprise de chemin de fer, faites connaissance avec la Mutuelle Familiale des Cheminots de France avec blog mutuelle. L'assurance sante proposee par cette mutuelle...
Site : http://www.blog-mutuelle.com
oceane-sante.fr - Mutuelle complémentaire Océane santé
PertinenceChefs d'entreprises la mise en place d'une complémentaire santé
pour vos salariés est obligatoire à compter du 1er janvier 2016 !
MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE OCÉANE SANTÉ
BIENVENUE DANS UNE MUTUELLE A TAILLE HUMAINE
COMPLEMENTAIRE OCEANE SANTE
BIENVENUE DANS UNE MUTUELLE A TAILLE HUMAINE
Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité.
COMMENT CHOISIR SA MUTUELLE?
Vous vous apprêtez...
Site : https://www.oceane-sante.fr
SwissLife.fr - Assurance complémentaire santé obligatoire ...
PertinenceAssurance complémentaire santé obligatoire des salariés : suivez le guide !
Assurance complémentaire santé obligatoire des salariés : suivez le guide !
L'Accord national interprofessionnel (ANI) adopté en janvier 2013, puis transposé dans la Loi, impose aux employeurs de mettre en place une complémentaire santé au profit de tous leurs collaborateurs, au plus tard au 1er janvier 2016....
Date: 2018-06-16 00:24:57
Site : http://www.swisslife.frSurcomplémentaire santé Dentaire| Avenir Mutuelle
PertinenceAccueil > mutuelle particulier > Sur-complémentaire > Surcomplémentaire santé dentaire
Surcomplémentaire santé dentaire
Votre complémentaire santé principale ou mutuelle d'entreprise ne rembourse pas ou peu les soins dentaires ? Notre offre dédiée à la surcomplémentaire dentaire permettra de compléter votre mutuelle principale de façon à assurer le remboursement de soins tels...
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
PertinenceL'historique des textes régissant la complémentaire santé obligatoire
1. La loi Fillon du 30 janvier 2009 : Cette loi établit les règles auxquelles doivent se plier les entreprises lorsqu'elles mettent en place un contrat de complémentaire santé entreprise.
2. ANI (Accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2013 : Définition des objectifs de mise en place de complémentaire santé...
Site : https://www.mutuelle.com
Aide complémentaire santé - Assurance Guadeloupe
PertinenceAide complémentaire santé
Des offres ACS sélectionnées
Depuis le 1er juillet 2015, cette aide financière attribuée aux personnes aux revenus modestes pour financer leur contrat complémentaire santé est profondément modifiée.
a) Ce chèque santé ne peut être utilisé que pour les offres ayant reçu le label ACS, à savoir les dix offres publiés en avril dernier et celle de la Mutuelle Saint-Martin, récemment agréée.
b) Les titulaires de l'aide bénéficient du tiers payant...
Site : http://assurance-guadeloupe.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cmu aide complementaire sante / aide couverture complementaire sante / aide a la complementaire sante
Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles ...
PertinenceComplémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers
14e législature
Question écrite n° 22536 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2827
M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des...
Date: 2016-10-21 11:41:09
Site : senat.frThèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire
