Articles pour le thème »
regime complementaire sante obligatoire
428 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance ...
PertinenceDepuis le 1er juillet 2009, tout salarié ayant perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture complémentaire proposée par son ex-entreprise. Bilan du dispositif un an plus tard.
Complémentaire santé, prévoyance... Un salarié qui perd son travail peut désormais continuer à profiter des couvertures de son ancienne entreprise pour une durée égale à son dernier contrat...
Site : mutex.fr
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif obligatoire complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif complementaire sante
Quelle mutuelle pour un TNS - mutuelle-land.com
PertinenceQuestions pratiques sur les mutuelles
Quelle mutuelle pour un TNS ?
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 05/05/2011 à 00:00, Mis à jour le 29/10/2014 à 10:01
196 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Selon votre métier, vous allez avoir un statut différent aux yeux des institutions françaises. Ainsi si vous êtes travailleur salarié, travailleur non salarié ou...
Date: 2018-06-16 02:45:36
Site : https://www.mutuelle-land.comX Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euBenoît Briatte, Président de la Mutuelle Générale de la ...
PertinenceSaisissez le code de sécurité * Code erroné *
Après l'annonce, au mois de février, d'un projet de rapprochement entre trois mutuelles de la fonction publique, le groupe Intériale, Unéo et la Mutuelle générale de la police (MGP), le président de cette dernière détaille les perspectives ouvertes par une union mutualiste de groupe (UMG) et le positionnement de sa...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle generale de la police paris / mutuelle generale de la police nationale / mutuelle generale de la police
Terme mutuelle : LOI MADELIN - santeo.net
PertinenceTout pour connaitre la mutuelle et l'assurance santé !
LOI MADELIN
Définition :
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dans ses articles 24 et 41, les extensions des disposition de ces articles et les textes pris pour leur application.
Elle concerne les travailleurs non salariés et non agricoles. Elle permet de déduire la cotisation de l'assuré des impôts.
Textes officiels: loi-décret
Site : http://www.santeo.net
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
PertinencePuis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?
Il s'agit d'une obligation.
Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.
Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).
A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.comThèmes liés : assurance complementaire sante pour frontalier suisse / assurance sante frontaliers suisse / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante suisse lamal / mutuelle sante assurance maladie
résiliation assurance santé, comment résilier sa mutuelle TNS?
PertinencePrévoyance des indépendants: prestations du régime obligatoire profession libérale CIPAV
résiliation assurance santé, comment résilier sa mutuelle TNS?
Avant de souscrire une assurance santé pour les travailleurs indépendants chez un assureur concurrent, il faut s'assurer qu'il est possible de résilier sa mutuelle TNS, et à quelle date.
Dans le cadre des contrats individuels et des...
FAQ réforme des contrats santé responsables - Services ...
PertinenceFAQ réforme des contrats santé responsables
Accès direct
Espace client
Questions / réponses sur la réforme des contrats santé
Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes sur la réforme des contrats santé responsables.
La réforme des contrats santé responsables
Cette réforme est-elle propre à Allianz ?
Non. La réforme s'applique à tous les contrats santé...
Date: 2018-06-16 01:28:06
Site : https://www.allianz.frThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante
Particuliers - Mutuelle Catalane - Garanties santé ...
PertinenceParticuliers Mutuelle Catalane 2017-05-18T21:21:39+00:00
Particulier
o Notre expérience et notre gestion rigoureuse de l'adhérent :
Nous sommes implantés dans le tissu économique local et collaborons avec l'ensemble des professionnels de santé
Notre gestion est optimisée afin de vous garantir des prestations de qualités
Des services supplémentaires
Mutuelle assistance : 24H/24 et 7J/7...
Site : mutuelle-catalane.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Mutuelle santé Madelin - Devis Mutuelle Pro
PertinenceVotre devis mutuelle santé TNS en 3 minutes
Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !
Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.
Dispositif Santé Loi Madelin Mutuelle
Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS...
Site : https://entreprise.mma.fr
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...
PertinenceUn salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?
Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement
Vous recherchez une complémentaire santé pour :
Article publié par Aymeric Pontier
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...
Site : https://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd
Carte Vitale 2 — Wikipédia
Pertinence, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...
Date: 2018-06-13 16:56:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle sante assurance maladie
MGEN: remboursement de l’implant dentaire - dentalpalace.fr
PertinenceLe montant qui peut être obtenu par MGEN pour le remboursement de l'implant dentaire, et autres sujets concernant les frais dentaires et paperasse seront discutés ici. Lisez davantage !
Qu'est-ce que c'est MGEN ?
MGEN est un groupe qui s'occupe de la protection sociale et du régime obligatoire d'assurance maladie des professionnels de l'éducation nationale, de l'enseignement...
Date: 2018-06-16 02:47:21
Site : http://www.dentalpalace.frThèmes liés : mutuelle remboursement implant dentaire / mutuelle complementaire sante implant dentaire / complementaire sante implant dentaire / mutuelle remboursement implant / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Mutuelle pas cher - Devis en ligne | www.discount-sante.fr
PertinenceMutuelle Complémentaire Discount, des garanties confortables.
Des formules immédiates et complètes, des tarifs très avantageux !
Mutuelle Discount le meilleur prix en ligne :
Votre devis personnalisé en quelques clics, choisissez parmi les 3 formules adaptées aux besoins de la famille, souscrire en ligne facilement une couverture immédiate pas chère et sans carence.
Payer moins cher votre...
Site : http://www.discount-sante.fr
L'essentiel à retenir pour la résiliation d’une mutuelle ...
PertinenceComment résilier une mutuelle santé individuelle ? Il est important de comprendre les possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.
Le souscripteur dispose à ce jour de quatre possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.
Cas N°1 : la renonciation ou rétractation
En assurance de dommages et...
Date: 2018-06-16 06:41:43
Site : http://www.linternaute.comMUTUELLE CATALANE - Garanties santé Particulier & Entreprises
PertinenceMUTUELLE DE VILLAGE A CANET EN ROUSSILLON Une réunion publique d'information est prévue le 03 mai 2018. La Mutuelle Catalane en partenariat avec Le Centre Communal d'Action Sociale [...]
L'OFFRE DU MOIS
QUI SOMMES NOUS
Créée en 1932, sur le territoire catalan, pour permettre au plus grand nombre d'accéder aux soins de santé, la Mutuelle Catalane bénéficie d'une longue expérience en...
Site : mutuelle-catalane.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle sante entreprise et retraite
PACIFICA MUTUELLE : Mon compte - info-du-jour-en-france.com
PertinenceAvec Pacifica Mutuelle, connectez vous à votre compte de votre mutuelle et consultez le détail de vos remboursement santé en temps réel : dentaire, optique, hospitalisation...
Comment souscrire à Pacifica Mutuelle ?
Pour souscrire à cette mutuelle, vous devez
être âgé entre 17 ans et 69 ans et être assujetti à un régime obligatoire français
prendre rendez-vous avec un conseiller afin...
Site : https://www.info-du-jour-en-france.com
Thèmes liés : complementaire sante credit agricole pacifica / complementaire sante credit agricole mon compte / mutuelle pacifica mon compte / credit agricole mutuelle devis / complementaire sante credit agricole
Mutuelle Pacifica, comparer la mutuelle Pacifica
PertinenceVous le voyez le champ d'application est large dans le choix d'une complémentaire santé.
N'hésitez donc pas à faire jouer la concurrence et à effectuer un comparatif des mutuelles santé pour savoir quelle est celle qui vous est la plus adaptée.
Comment ça marche la Mutuelle Pacifica ?
Pour souscrire, vous devez avoir entre 18 et 70 ans et être assujetti à un régime obligatoire...
Complémentaire Santé | MSP - Mutuelle des Services Publics
PertinenceToute notre différence pour vous !
Nous choisir :
c'est faire le choix de prestations santé adaptées à votre situation et de services spécifiques,
c'est bénéficier d'une équipe de conseillers qui se déplacent pour vous voir,
c'est le choix de la proximité,
c'est le choix d'une mutuelle présente au sein des institutions et collectivités publiques pour la protection et la prévention...
Site : http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale labellisee / complementaire sante mutuelle difference / decret complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale marseille
Mutuelle UCR, comparer la mutuelle UCR - Mutuel en ligne
PertinenceLa Mutuelle UCR propose 3 complémentaires santé à ses adhérents:
"Activ'Santé 2" : garanties modulables jusqu'à 175%
"Option Libre 2" : garanties modulables jusqu'à 500%
"UCR ADAPTIS 2" : renforcée par 3 modules de renfort à adapter à vos besoins.
L'avantage de la Mutuelle UCR est que vous pouvez souscrire à tout âge sans questionnaire de santé. Vous protégez votre budget en étant mieux remboursé de vos dépenses de santé.
La mutuelle se préoccupe des besoins sanitaires et financiers de ses adhérents, elle met donc à disposition de ses clients plusieurs moyens de prises en charges, afin de répondre le...
Site : https://www.mutuel-en-ligne.fr
Thèmes liés : ucr mutuelle sante / mutuelle ucr adresse / mutuelle ucr / comparateur de mutuelle sante en ligne / comparer mutuelle complementaire sante
TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...
PertinenceTNS Travailleur Non Salarié
Tns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients
À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour...
Site : https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / statut tns travailleur non salarie / definition tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie / complementaire sante d entreprise
Complémentaire santé étudiant : je suis largué(e), on m ...
PertinenceQuand on vous cause Sécurité sociale, mutuelle, remboursements et tiers payant, vous levez les yeux au ciel : vous comprenez que c'est important, mais ça vous dépasse. Sans parler de la réforme concernant la Sécu étudiante, effective dès la rentrée 2018. Ne stressez plus, on vous explique tout. Vous allez pouvoir étaler votre savoir en soirée et surtout, vivre l'esprit libre.
Site : letudiant.fr
Mutuelle MGEN - Devis mutuelle : Mutuelle MGEN
PertinenceMutuelle MGEN
20 mai 2014
S'il y a un véritable acteur du mutualisme en France, c'est bel et bien la Mutuelle MGEN, dont l'action est remarquable en matière de protection sociale. Cela se justifie clairement par sa qualité de première mutuelle française dans le domaine de complémentaire santé.
Cette entreprise mutualiste a pourtant été créée en 1947 avec pour mission régalienne la...
Mutuelle Novalis- Comparateur mutuelle Novalis
Pertinencecomplémentaire
Mutuelle Novalis
La mutuelle NOVALIS est le 5ème groupe de prévoyance au plan national qui propose un ensemble de formules collectives ou individuelles pour la retraite, la prévoyance, la santé et l'épargne, en France ou a l'étranger.
La mutuelle NOVALIS est composé de :
Une association sommitale NOVALIS TAITBOUT : le groupe NOVALIS TAITBOUT joue un rôle très important...
Site : http://www.cmamutuelle.fr
MGEN mutuelle santé et protection sociale - une offre ...
PertinenceActeur global de santé, la MGEN revendique une protection sociale solidaire pour tous et agit au quotidien pour favoriser l'accès aux soins de chacun.
Elle y concourt :
par son offre de soins respectueuse des tarifs Sécurité sociale ou réduisant au minimum les montants restant à la charge des assurés sociaux,
par son action volontariste en faveur du conventionnement et du développement de...
Site : https://www.mgen.fr
Thèmes liés : offre mutuelle sante / complementaire sante obligatoire fonction publique / offre mutuelle mgen / complementaire sante mgen tarif / complementaire sante mgen
Contrat responsable et solidaire : qu’est-ce-que c’est
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Entrée en vigueur en 2006, la notion de contrat « responsable et solidaire » incite chaque assuré à respecter le parcours de soins coordonnés, afin de bénéficier d'une bonne prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une...
Date: 2018-06-15 15:10:37
Site : https://humanis.comThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat assurance sante
Mutuelle santé : comment lire le tableau des garanties ...
PertinenceBR(SS), TM, FR, PMSS, sous déduction, en complément, autant d'éléments qui rendent souvent complexe la lecture d'un tableau de garanties de mutuelle santé. Explications.
Sources : , Mis en ligne : Le 24 novembre 2015
Attention, cet article est en ligne depuis plus de deux ans, certaines dispositions réglementaires et certaines informations peuvent ne plus s'appliquer aujourd'hui. Consultez...
Site : http://blog.cfp-associes.fr
Thèmes liés : mutuelle remboursement optique frais reels / calcul base de remboursement mutuelle / calcul d'un remboursement mutuelle / calcul d un remboursement mutuelle / mutuelle sante remboursement optique
Article CPHWEB
PertinenceRetraite progressive
ATTENTION !
Ne confondez pas la Cessation Progressive d'Exercice (CPE... ou CPA - A pour " Activité " -) avec la Retraite progressive !
La CPE concerne les personnes qui ne peuvent faire valoir leurs droits à une retraite complète et se termine à la date à laquelle ils atteignent l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite.
La Retraite progressive concerne...
Date: 2018-06-16 00:16:02
Site : http://www.cphweb.infoThèmes liés : assurance complementaire sante retraite / cotisation assurance complementaire sante / complementaire sante pour retraite / complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire / complementaire sante fonction publique hospitaliere