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plafond loi madelin deduction fiscale


83 articles

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    Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...

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    38%

    -  jeudi 23 juin 2016 12:04

    | Mise à jour le mercredi 4 avril 2018 14:22

    SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

    Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Assurance vie Madelin - Assurance vie loi Madelin | HSBC

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    28%

    Madelin et Assurance Vie

    Découvrez l'intérêt de combiner Retraite Madelin et Assurance-vie

    En tant qu'indépendant, vous avez accès aux atouts que vous réserve le dispositif Retraite Madelin. En l'associant à un contrat d'assurance-vie, vous multipliez les avantages en termes d'épargne et de fiscalité.

    Pour chaque dispositif, des avantages spécifiques :

    Le contrat Retraite Madelin est un...

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    Site : https://www.hsbc.fr

    Thèmes liés : assurance vie retraite loi madelin / contrat assurance vie loi madelin / assurance vie deductible loi madelin / fiscalite assurance vie loi madelin / assurance vie loi madelin

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    Contrats Madelin — Wikipédia

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    26%

    Cet article est une ébauche concernant le droit .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de...

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    Date: 2018-06-14 05:39:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Placement retraite : le Madelin, un petit paradis fiscal ...

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    25%

    21/08/2017 à 11h11

    Pixabay.com

    Réservé aux commerçants, libéraux et artisans, le contrat Madelin permet de toucher une rente viagère à l'heure de la retraite. Sans omettre son avantage fiscal intéréssant.

    Réservés aux travailleurs indépendants, c'est-à-dire aux commerçants, artisans et professions libérales telles que les architectes, les médecins, les dentistes ou les consultants...

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    Site : capital.fr

    Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / fiscalite contrat loi madelin / transfert contrat loi madelin / contrat loi madelin / loi madelin retraite deduction fiscale

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : assurances facultatives ...

    Pertinence
    21%

    TNS (Travailleur Non Salarié) : assurances facultatives

    TNS (Travailleur Non Salarié) : assurances facultatives  

    /pid6123/tns-assurances-facultatives.html

    Les travailleurs indépendants disposent d'une protection sociale de base obligatoire qu'ils peuvent compléter pour se protéger au mieux contre les aléas de la vie.

    Ils ont la possibilité :

    - d'adhérer volontairement à un...

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    Site : https://www.afecreation.fr

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / mutuelle assurance travailleur / loi madelin 1994 entreprise individuelle / loi madelin 11 fevrier 1994

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    MADELIN ou PERP ? - Loi Madelin - Retraite.com

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    41%

    1- Le contrat Madelin

    Un travailleur non salarié qui opte pour une retraite complémentaire Madelin est dans l'obligation de verser une cotisation annuelle minimum. En effet, ce type de plan d'épargne retraite exige de son détenteur que le compte soit alimenté régulièrement. Lors de la signature du contrat, l'assuré choisit la classe de cotisation de base qui lui convient. De par ce choix,...

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    Date: 2018-06-15 23:53:39
    Site : https://www.retraite.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / contrat loi madelin retraite / plafond retraite complementaire loi madelin / retraite complementaire loi madelin quelle caisse choisir / contrat retraite madelin

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    Prévoyance Madelin - conseil-patrimonial.com

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    41%

    Dans la loi Madelin, la prévoyance couvre trois domaines : 

    Les indemnités journalières

    Les capitaux décès. 

    Compte tenu du fait que la loi Madelin fonctionne d'une façon différente des contrats de prévoyance classiques, il convient de bien faire ses calculs avant d'opter pour un tel régime. Les critères de choix ne sont pas les mêmes selon le risque garanti et la décision...

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    Date: 2018-06-16 08:31:05
    Site : http://www.conseil-patrimonial.com

    Thèmes liés : contrat assurance vie loi madelin / loi madelin prevoyance deductible / deduction loi madelin prevoyance / loi madelin assurance sante / assurance vie deductible loi madelin

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    La Déductibilité de vos Primes Loi Madelin | Association ...

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    40%

    La Déductibilité de vos Primes Loi Madelin

    La Déductibilité de vos Primes Loi Madelin

    Quelles cotisations ?

    Il s'agit des cotisations versées aux régimes facultatifs de retraite, de prévoyance complémentaire et de perte d'emploi éligibles à la loi "Madelin" y compris les primes versées dans le cadre des régimes facultatifs mis en place par la Sécurité...

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    Date: 2018-06-16 07:29:39
    Site : http://angak.fr

    Thèmes liés : deductibilite fiscale loi madelin / deductibilite loi madelin / cotisation loi madelin retraite / plafond loi madelin deduction fiscale / loi madelin retraite deduction fiscale

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    Retraite indépendants - Avantages contrats Loi Madelin

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    40%

    dans la limite de 8 PASS

    (Le total obtenu est plafonné à 3% d'une

    somme égale à huit fois le PASS)

    Plafond 2014 : 9 011 EUR

    10% du bénéfice ou revenu imposable*

    dans la limite de 8 PASS

    sur la fraction comprise entre 1 et 8 PASS

    Plafond 2014 : 69 463 EUR

    PERTE D'EMPLOI

    plafonné à 8 PASS

    Plafond 2014 : 5 632 EUR

    * Bénéfice imposable avant déduction des cotisations ou...

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    Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

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    Contrat Madelin : Retraite complémentaire et prévoyance/santé

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    En savoir plus sur BATIRETRAITE MultiCompte Initiative

    Compléter sa couverture santé en profitant d'avantages financiers

    Avec BATISANTE Major , vous bénéficiez d'un large choix de garanties allant de la prise en charge des soins courants à la couverture des actes d'hospitalisation.

    Votre adhésion est simplifiée ; vous n'avez ni délai d'attente ni formalité médicale à accomplir.

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    Site : http://www.groupe-sma.fr

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    Mutex Passeport Madelin - MUTEX

    Pertinence
    38%

    Avec Mutex Passeport Madelin, contrat d'assurance vie multisupport, vous préparez votre retraite en profitant à la fois des avantages fiscaux existants, du dynamisme des marchés financiers et de la souplesse des placements en unités de compte.

    Mutex Passeport Madelin, un contrat adapté à votre situation

    Récoltez les fruits de votre travail

     À l'adhésion, vous décidez du montant de...

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    Site : mutex.fr

    Thèmes liés : loi madelin retraite deduction fiscale / contrat assurance vie loi madelin / contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin / assurance vie retraite loi madelin

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    Retraite Madelin Agricole - cfp-associes.fr

    Pertinence
    37%

    Retraite Madelin Agricole

    Le cadre fiscal et social Madelin Agricole (Article 154 bis 0-A du Code Général des Impôts) vous permet, par le biais de votre exploitation, de vous constituer une rente viagère complémentaire à la retraite.

    Ma déduction fiscale Quel contrat choisir ?

    Le saviez-vous ?

    Le cadre fiscal et social de la loi Madelin Agricole, régit par l'article 154 bis 0-A du Code Général des Impôts, vous permet dans certaines limites de vous constituer un complément de retraite par le biais de votre entreprise. Vous ne payez pas d'impôt ni de charges sociales sur les cotisations...

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    Site : https://www.cfp-associes.fr

    Thèmes liés : loi madelin retraite deduction fiscale / loi madelin retraite agricole / retraite complementaire madelin agricole / deduction fiscale madelin retraite / deduction fiscale madelin agricole

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    Rejoignez l'AGAMY et bénéficiez de tous ses services | www ...

    Pertinence
    37%

    Créé pour tenter de répondre à l'essentiel de vos préoccupations, ce site vous permet entre autres : 

    o de vous tenir informé de l'actualité...

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    Site : http://www.agamy78.net

    Thèmes liés : deduction loi madelin plafond / plafond loi madelin deduction fiscale / contrat loi madelin / loi madelin deduction fiscale / deduction loi madelin

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    Mutuelle santé TNS pour travailleurs non-salariés | MAPA ...

    Pertinence
    35%

    Mutuelle santé TNS

    La complémentaire santé sur-mesure pour les professionnels indépendants de l'alimentaire

    La MAPA s'adapte aux besoins spécifiques des Travailleurs Non Salariés en proposant une mutuelle TNS flexible en matière de soins et de remboursements. Découvrez comment composer votre complémentaire santé sur-mesure et bénéficier d'avantages fiscaux. Vous êtes artisan ou...

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    Site : https://www.mapa-assurances.fr

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    Investir en Retraite Madelin | defiscalisez-moi.com

    Pertinence
    34%

    Bien choisir son contrat

    Les contrats de prévoyance Madelin se divisent en deux types de tarification :

    Les contrats en fonction de l'âge du souscripteur : leur coût évolue chaque année en fonction de l'âge de l'assuré. Il est plus avantageux pour les personnes jeunes et peuvent augmenter rapidement à mesure que la personne vieillit.

    Les contrats à tarif fixe : leur coût est...

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    Site : https://www.defiscalisezmoi.com

    Thèmes liés : cotisation loi madelin retraite / deduction cotisation retraite madelin / regime des tns travailleurs non salaries / plafond cotisation retraite madelin / retraite loi madelin capital ou rente

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    Contrat retraite loi Madelin : fonctionnement et fiscalité

    Pertinence
    33%

    Contrepartie de la déduction fiscale, la souscription d'un contrat de retraite complémentaire Madelin implique également certaines contraintes.

    Caractère régulier du montant et de la fréquence des cotisations

    Les contrats Madelin doivent être alimentés de manière régulière, en fréquence et en montant. Les cotisations doivent ainsi être versées au moins une fois par an.

    Le montant...

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    Site : https://www.cbanque.com

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    assurance vie - CONTRATS MADELIN

    Pertinence
    32%

    PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE

    Les Contrats Madelin : la retraite et la prévoyance des travailleurs non-salariés

    La loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (plus connue sous le nom de Loi Madelin) est venu prévoir au profit des non-salariés (professions libérales, commerçants, artisans...) le recours à...

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    Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

    Thèmes liés : contrat assurance vie loi madelin / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / contrat loi madelin retraite / contrat tns loi madelin

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    Fiches pratiques - Guide Pratique MNRA

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    31%

    Accueil > Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA > Fiches pratiques

    Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA

    1,8 million de professionnels indépendants sont concernés par les garanties loi Madelin, dont 1,2 million qui appartiennent à l'artisanat et au commerce de proximité, les 600 000 autres exerçant une activité libérale.

    Fiches pratiques

    Le cadre général de...

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    Site : http://www.maretraiteartisan.fr

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    Epargne retraite agriculteurs, exploitant agricole

    Pertinence
    31%

    Avec le contrat Agri Retraite Active, vous disposez :

    D'un plan de retraite qui vous garantit un complément de revenu à vie,

    D'une solution qui offre des garanties de prévoyance en cas de décès, notamment au bénéfice de votre conjoint,

    D'une recherche permanente de performance pour votre épargne retraite grâce aux modes de gestion permettant des investissements sur des supports en...

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    Site : https://www.groupama.fr

    Thèmes liés : loi madelin retraite agricole / cotisation loi madelin retraite / loi madelin retraite deduction fiscale / deduction cotisation retraite madelin / deduction fiscale madelin agricole

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    Transfert Madelin vers PERP : Fonctionnement et frais

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    30%

    Transfert Madelin vers PERP : Fonctionnement et frais

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    Détenteur d'un contrat dit loi Madelin, vous vous demandez quels sont les avantages et contraintes de transférer ce contrat vers un plan d'épargne retraite populaire (PERP).

    Est ce qu'un expatrié ou un retraité peut...

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    Site : http://www.patrimea.com

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    Comment payer moins d’impôts l’an prochain ? – Tendances

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    29%

    Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 était de nouveau examiné par les députés le lundi 4 décembre, après son remaniement par le Sénat le 28 novembre dernier. A quelques semaines de la fin de l'année, reste-t-il encore des solutions fiscales pour diminuer son impôt ? IRPP sur les revenus 2017, IFI 2018, focus sur les leviers activables d'ici la fin de l'année.

    Vidéo : « Comment...

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    Site : http://www.uff-tendances.fr

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / loi madelin retraite sortie en capital / plafond loi madelin deduction fiscale / retraite loi madelin capital ou rente / loi madelin deductible impot revenu

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    La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...

    Pertinence
    28%

    > La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

    La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

    La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?

    Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Le contrat Madelin – AGIPI Retraite

    Pertinence
    27%

    Les travailleurs non-salariés (TNS) ont la possibilité de souscrire un produit d'épargne retraite qui leur est réservé : le contrat retraite Madelin. Créé par la loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » (en référence à l'auteur du texte, Alain Madelin, alors ministre des Entreprises et du Développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du Commerce et...

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    Site : https://www.retraite-agipi.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin agipi / contrat retraite madelin generali / contrat retraite madelin

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    Contrat Madelin : retraite et prévoyance

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    26%

    Destiné aux travailleurs non-salariés non agricoles, le contrat Madelin, créé par la loi du même nom en 1994, permet de cotiser pour une retraite par capitalisation tout en profitant d'exonérations fiscales.

    Un grand nombre de professionnels non salariés non agricoles ne bénéficie pas de la protection sociale des régimes généraux en matière de retraite :...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Loi Madelin, les avantages | Sofram Conseil

    Pertinence
    26%

    La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle offre un avantage fiscal aux travailleurs indépendants qui veulent se constituer un complément de retraite ou souscrire à des garanties de prévoyance et de complémentaire santé.

    Cette loi permet de pallier certaines carences des régimes généraux en matière de protection sociale et de rapprocher...

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    Site : http://www.sofram-conseil.fr

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    UFF - Le guide de la fiscalité patrimoniale 2017

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    24%

    L'impôt de solidarité sur la fortune

    Les mutations à titre gratuit

    Ce guide concerne l'imposition des revenus 2016. Sa mise en ligne en avril 2017 n'engage pas la responsabilité de l'UFF sur les modifications qui surviendraient ultérieurement.

    Fiscalité des revenus

    L'impôt sur le revenu

    Cet impôt s'applique à l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal, à l'exception de...

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    Site : http://www.contactuff.net

    Thèmes liés : loi madelin deductible impot revenu / deduction loi madelin impot revenu / plafond loi madelin deduction fiscale / loi madelin retraite deduction fiscale / contrat retraite madelin generali

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    Loi Madelin - Retraite.com

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    23%

    La solution idéale pour les TNS et les indépendants

    Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.

    Il est régi par des règles de...

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    Date: 2018-06-15 23:43:12
    Site : https://www.retraite.com

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    Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

    Pertinence
    23%

    Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

    Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

    Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

    - être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

    - n'avoir pas déjà...

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    Site : http://www.impots-economie.com

    Thèmes liés : cotisation retraite madelin payee par l'entreprise / loi madelin deductible impot revenu / declaration cotisation retraite madelin / mutuelle loi madelin declaration impot / plafond cotisation retraite madelin

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    Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...

    Pertinence
    23%

    Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?

    Qui est concerné par les contrats Madelin ?

    Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :

    les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...

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    Date: 2018-06-15 23:54:48
    Site : ffa-assurance.fr

    Thèmes liés : fiscalite contrat loi madelin / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin retraite / tns contrat madelin / contrat prevoyance madelin

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    Texte officiel de la loi Madelin .: Epargne retraite

    Pertinence
    21%

    La Loi Madelin (Extrait du Journal Officiel)

    I. LOI n° 94-126 du 11 février 1994.

    relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle.

    L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

    TITRE Ier :

    SIMPLIFICATION DE FORMALITES ADMINISTRATIVES IMPOSEES AUX ENTREPRISES

    SIMPLIFICATION DE LA VIE SOCIALE DES...

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    Site : http://epargne.retraite.free.fr

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    La fiscalité en quelques questions - Amundi EE

    Pertinence
    21%

    Interview de Catherine Leblanc

    Dois-je déclarer intéressement et participation épargnés sur mes comptes d'Epargne Salariale & Retraite ?

    Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de l'intéressement* et de la participation épargnées sur votre Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE/PEI/PEG) ou votre Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

    En revanche, si vous avez choisi...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 08:29:17
    Site : https://www.amundi-ee.com

    Thèmes liés : deduction loi madelin impot revenu / loi madelin deductible impot revenu / loi madelin retraite deduction fiscale / loi madelin retraite sortie en capital / loi madelin retraite cas de deblocage

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    Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

    Pertinence
    20%

    Les contrats Madelin proposés par les banquiers et les assureurs fonctionnent comme des contrats d'assurance vie classiques : les versements du souscripteur sont destinés à constituer un capital.

    Il existe deux types de contrats :

    Les contrats en euros

    Ils bénéficient de la garantie du capital, sur lequel les produits générés chaque année sont définitivement acquis au souscripteur et...

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    Date: 2018-06-06 12:42:11
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin generali / contrat retraite madelin / contrat assurance vie loi madelin

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    Contrats Madelin — Wikipédia

    Pertinence
    19%

    La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]

    Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :

    les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),

    les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),

    les dirigeants de sociétés soumises à...

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    Date: 2018-06-14 05:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation loi madelin deductible / contrat loi madelin retraite / cotisation loi madelin retraite

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