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deductibilite loi madelin
deductibilite fiscale loi madelin • loi madelin deductibilite 2016 •
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
La loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...[suite...]
Qu'est-ce que la loi Madelin - Comparateur Assurance
Informations pratiques sur l'assurance
En quoi consiste la loi Madelin ?
Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 27/07/2017 à 10:47
46272 vues 20 réactions Note
Qu'est-ce que la loi Madelin ?
Votée le 11 février 1994, la loi dite Madelin profite essentiellement aux travailleurs non salariés non agricoles (ou TNSNA). Elle prévoit en effet la...[suite...]
Prevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance et mutuelle imposable
<- Retour au guide
La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...
Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...
Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...
Date: 2018-06-16 01:27:26
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMutuelle et prevoyance imposable - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Mutuelle et prevoyance imposable
<- Retour au guide
Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié
Voici le calcul du salaire net imposable et le salaire net à payer pour un ... dont le but est de venir augmenter ce net imposable du montant de la mutuelle, ...
Impôts et rente invalidité [Résolu]
Rente : sur mutuelle entreprise =...
Date: 2018-06-16 04:02:20
Site : http://prevoyance-entreprise.orgLes cotisations madelin | Clementine, la compta sans pépins
PertinenceTags :# contrat # Cotisations # fiscaux # Madelin
Les cotisations Madelin
La fin d'année approche et vous souhaitez souscrire un contrat Madelin ou verser le maximum possible sur un contrat existant, voici les règles et les limites à respecter pour l'année 2016
Qui peut souscrire un contrat Madelin ?
Les travailleurs indépendants imposés dans la catégorie des BIC ou des BNC ainsi que les dirigeants non-salariés (gérants majoritaires de SARL notamment) peuvent souscrire ce type de contrat.
Pourquoi souscrire un contrat Madelin ?
La souscription de différents...
Site : https://blog.compta-clementine.fr
Thèmes liés : contrat loi madelin mutuelle / contrat loi madelin retraite / meilleur contrat retraite madelin 2016 / meilleur contrat retraite madelin / contrat loi madelin
Loi Madelin : La déclaration d'impôts et les cotisations ...
PertinenceLa déclaration d'impôts et la loi Madelin
LoiMadelin.com > News > Actualités > La déclaration d'impôts et la loi Madelin
La déclaration d'impôts et la loi Madelin
Les cotisations Madelin sont déductibles du BIC , BNC , BA ou du revenu brut de gérance, au titre des charges de l'exercice comptable. Lors de la déclaration d'impôts, les revenus imposables à déclarer, sont donc nets de...
Site : http://www.loimadelin.com
Déduction fiscale loi madelin pour les prévoyances des ...
PertinenceDemande d'étude gratuite
Prévoyance: vos cotisations déductibles de votre revenu imposable
En tant que profession libérale travailleur non salarié, vous pouvez déduire vos cotisations de prévoyance (pour les garanties indemnités journalières, indemnités relais, rente de conjoint, rente éducation et rente d'invalidité) de votre bénéfice imposable dans le cadre de la Loi Madelin. ...
Site : https://www.assurances-amif.fr
Loi Madelin - Mutuelle Ociane
PertinenceServices en ligne > Loi Madelin et déduction fiscale
Loi Madelin et déduction fiscale
Destinée aux travailleurs indépendants, la Loi Madelin vous permet de déduire vos cotisations santé, prévoyance, retraite de votre bénéfice imposable.
Simulateur madelin
Les cotisations des contrats Loi Madelin déductibles de vos impôts
Pour faciliter l'accès des travailleurs non salariés, non agricoles au remboursement de...
Date: 2018-06-16 08:37:35
Site : https://www.ociane.frProfitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
PertinenceLa loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site : mutuellemadelin.fr
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
PertinenceLa loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site : mutuellemadelin.fr
La Déductibilité de vos Primes Loi Madelin | Association ...
PertinenceLa Déductibilité de vos Primes Loi Madelin
La Déductibilité de vos Primes Loi Madelin
Quelles cotisations ?
Il s'agit des cotisations versées aux régimes facultatifs de retraite, de prévoyance complémentaire et de perte d'emploi éligibles à la loi "Madelin" y compris les primes versées dans le cadre des régimes facultatifs mis en place par la Sécurité...
Date: 2018-06-16 07:29:39
Site : http://angak.frThèmes liés : deductibilite fiscale loi madelin / deductibilite loi madelin / cotisation loi madelin retraite / plafond loi madelin deduction fiscale / loi madelin retraite deduction fiscale
La loi Madelin optimise votre ... - mutuelle-viasante.fr
PertinenceCertains gérants majoritaires de société,
Conjoints collaborateurs.
Quelles garanties entrent dans le cadre de la loi Madelin ?
Mutuelle complémentaire Santé,
Contrat Prévoyance (indemnités journalières, invalidité, rentes).
Quels avantages fiscaux vous offre la loi Madelin ?
Déductibilité des cotisations pour les indemnités journalières en arrêt de travail, les rentes d'invalidité et d'éducation, la...
La Loi Madelin : Actiom2017 - Ma Commune Ma Santé
PertinenceLa Loi Madelin
Qu'est ce que la « Loi Madelin »?
La Loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « Loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations. Elle permet ainsi et de se constituer une retraite complémentaire, de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance (...
Site : http://macommunemasante.org
Qu'est-ce que la loi Madelin - Comparateur Assurance
PertinenceInformations pratiques sur l'assurance
En quoi consiste la loi Madelin ?
Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 27/07/2017 à 10:47
46272 vues 20 réactions Note
Qu'est-ce que la loi Madelin ?
Votée le 11 février 1994, la loi dite Madelin profite essentiellement aux travailleurs non salariés non agricoles (ou TNSNA). Elle prévoit en effet la...
Date: 2018-06-16 00:32:28
Site : https://www.assurland.comComparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...
PertinenceComparatif MADELIN/immobilier
Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.
Qu'est ce que la Loi Madelin ?
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...
Date: 2018-03-07 00:47:07
Site : http://recuperer-mes-impots.blogspot.comLa loi Madelin, Qu'est ce que la loi Madelin - Malakoff ...
PertinenceQu'est-ce que la loi Madelin ?
Qu'est-ce que la loi Madelin ?
Votée en 1994, et transposée dans l'article 154 bis du code général des impôts, la loi Madelin a pour but d'inciter les travailleurs non salariés, non agricoles, à suppléer à leur régime obligatoire et à se constituer leur propre protection sociale.
Elle permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de...
Site : malakoffmederic.com
Loi Madelin : le contrat retraite pour les TNS Epargne en ...
PertinenceLa loi Madelin retraite s'adresse aux travailleurs non-salariés, classe d'actifs subissant la plus forte baisse de revenus à la retraite. L'objectif du contrat loi Madelin est de compenser ce déficit grâce à une retraite complémentaire perçue sous la forme d'une rente viagère. Environ 58 % des TNS ont déjà souscrit à un contrat loi Madelin. Ce succès vient du fait qu'il s'agit d'un...
Site : http://www.epargne-en-france.com
Loi Madelin | Enjeux Patrimoine
PertinenceLa loi 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (dite loi « Madelin » ) favorisant les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifiant les formalités administratives, permet également la défiscalisation (déductibilité du revenu imposable au titre des BIC ou des BNC) des cotisations effectuées à titre...
Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com
Loi Madelin : mutuelle, prévoyance et retraite - Eovi Mcd
PertinenceEspaces adhérents
Loi Madelin : mutuelle, retraite prévoyance
La loi Madelin permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son résultat imposable, sous certaines conditions et limites, les cotisations versées au titre d' un contrat "Madelin", afin de se constituer une retraite complémentaire, de souscrire un contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès,...
Site : eovi-mcd.fr
Loi Madelin prévoyance : A savoir sur le contrat de ...
PertinenceLes contrats Loi Madelin s'adressent aux travailleurs non salariés souhaitant améliorer leur couverture en santé, en prévoyance et en retraite.
Qu'est-ce que la Loi Madelin ?
La loi du 11 février 1994, dite « Loi Madelin », permet aux travailleurs non salariés non agricoles, de déduire de leurs bénéfices imposables les cotisations versées à titre facultatif à des contrats...
Site : https://www.irp-auto.com
Comment obtenir un certificat de déductibilité loi Madelin ...
PertinenceComment obtenir un certificat de déductibilité loi Madelin de ma mutuelle ?
L'attestation est éditée 1 fois par an et 1 semaine après la fin de votre exercice fiscal.
L'envoi est donc automatique.
L'attestation est éditée courant mars.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Remarque: Aucune réponse ne sera apportée. Pour toute question relative à votre dossier, votre...
Site : https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : deductibilite fiscale loi madelin / deductibilite loi madelin / attestation fiscale mutuelle loi madelin / attestation loi madelin mutuelle / attestation fiscale loi madelin
Loi Madelin : quel intérêt pour les TNS ? | Simplement ...
Pertinence28 juin 08:00 2017 Imprimer Cet Article
La loi N°94-126, dite loi Madelin, vise à favoriser la mise en place d'une meilleure protection sociale des professionnels indépendants et de leur faire bénéficier d'avantages fiscaux. Qui est concerné par les contrats Madelin ? Quels en sont les objectifs ? Sont-ils réellement avantageux pour les travailleurs non salariés ?
La loi Madelin,...
Site : https://simplement-entrepreneurs.fr
Vos questions et réponses sur la loi et retraite madelin
PertinenceQuestions / Réponses
Questions retraite et loi madelin
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question, envoyez-nous votre question concernant la loi Madelin à l'aide de notre formulaire de contact.
Qui peut souscrire un contrat loi Madelin ?
Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels ci-dessous :
Les travailleurs non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels...
Site : http://www.ma-retraite-madelin.fr
Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / retraite loi madelin capital ou rente / loi madelin retraite sortie en capital / loi madelin retraite cotisation minimum / cotisation loi madelin retraite
Prévoyance Madelin - conseil-patrimonial.com
PertinenceDans la loi Madelin, la prévoyance couvre trois domaines :
Les indemnités journalières
Les capitaux décès.
Compte tenu du fait que la loi Madelin fonctionne d'une façon différente des contrats de prévoyance classiques, il convient de bien faire ses calculs avant d'opter pour un tel régime. Les critères de choix ne sont pas les mêmes selon le risque garanti et la décision...
Date: 2018-06-16 08:31:05
Site : http://www.conseil-patrimonial.comThèmes liés : contrat assurance vie loi madelin / loi madelin prevoyance deductible / deduction loi madelin prevoyance / loi madelin assurance sante / assurance vie deductible loi madelin
Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin
PertinenceContrat Mutuelle Madelin
Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.
Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...
Site : http://www.loimadelin.com
Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Indépendants > Guide santé TNS > Loi Madelin pour les indépendants
Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?
Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?
Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.
Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...
Site : https://www.adpassurances.fr
Mutuelle TNS : laquelle choisir et comment profiter de la ...
PertinenceDes mutuelles pour TNS à un tarif de 26 EUR/mois seulement sont à saisir sur le comparateur « Mutuellemoinscher.fr ». Ce dernier présente des formules pour professionnels libres à des prix réduits et met en avant les garanties médicales dédiées spécialement aux travailleurs non salariés et/ou indépendants. Cela est dans le but de leur faciliter le choix d'une couverture...
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site : mutuellemadelin.fr
Mutuelle Madelin : quels sont les différents contrats ...
PertinenceContrats Mutuelle des TNS : Mutuelle Madelin
Pour être éligibles à la loi Madelin, le contrat mutuelle Madelin doit respecter certaines conditions.
En vigueur depuis 2006, par la mise place du médecin traitant, le contrat doit être responsable c'est à dire :
ne pas prendre en charge la participation forfaitaire de 1 euro pour les consultations, actes techniques et radiologie ;
Site : mutuellemadelin.fr
Questions-réponses TNS Contrat Madelin - Malakoff Médéric
PertinenceContrat Madelin
Contrat Madelin
Madame et Monsieur sont TNS (Travailleur Non Salarié). Monsieur souscrit un contrat Madelin santé pour lui et ses ayants droit (Madame et ses deux enfants mineurs).Les cotisations versées au titre de ce contrat Madelin sont-elles déductibles fiscalement ?
La réponse est OUI partiellement.
L'administration admet la déduction de la cotisation à un contrat...
Site : malakoffmederic.com
Disponible fiscal Madelin - groupe-sma.fr
PertinenceLes travailleurs non salariés peuvent déduire de leur bénéfice (ou revenu professionnel) imposable, les cotisations d'un contrat « loi Madelin » (retraite supplémentaire et prévoyance/santé) dans la limite du plafond fiscal.
Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale et/ou du revenu (BIC, BNC ou revenu de...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Fiches pratiques - Guide Pratique MNRA
PertinenceAccueil > Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA > Fiches pratiques
Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA
1,8 million de professionnels indépendants sont concernés par les garanties loi Madelin, dont 1,2 million qui appartiennent à l'artisanat et au commerce de proximité, les 600 000 autres exerçant une activité libérale.
Fiches pratiques
Le cadre général de...
Site : http://www.maretraiteartisan.fr
agapa - Calcul plafonds cotisations Madelin Ex. 2017
PertinenceAccueil > Services > Déclaration 2035
Calcul plafonds cotisations Madelin Ex. 2017
La déductibilité des charges sociales facultatives est plafonnée à des montants...
Date: 2018-06-15 01:51:38
Site : http://www.agapa.orgThèmes liés : calcul cotisation loi madelin / cotisation loi madelin plafond / cotisations loi madelin comptabilite / cotisation loi madelin deductible / loi madelin cotisation sante
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance Madelin ? - Blog du ...
PertinenceOui. Le disponible fiscal de la loi Madelin détermine la déduction fiscale maximum admise chaque année, mais ne limite pas le nombre de contrats pouvant être souscrits. Ainsi, le chef d'entreprise peut très bien souscrire plusieurs contrats Madelin de même nature auprès de différentes compagnies d'assurance (par exemple, deux ou trois contrats de retraite Madelin différents).
Les conjoints collaborateurs et la loi Madelin
Les personnes ayant le statut de conjoint collaborateur peuvent aussi bénéficier du cadre fiscal de la loi Madelin. N'ayant pas de revenu professionnel, les conjoints collaborateurs partagent le plafond de...
Date: 2018-02-10 11:29:59
Site : http://www.adjuvamus.frThèmes liés : loi madelin retraite deduction fiscale / contrat loi madelin retraite / cadre fiscal loi madelin / plafond loi madelin deduction fiscale / loi madelin deduction fiscale mutuelle
Loi Madelin - Fiscalité : conditions et limites - Sicavonline
Pertinence1,875% du bénéfice imposable(*)
plafonné à 8 PASS(1)
(Plafond 2015 : 5 706 EUR)
(Plafond 2016 : 5 792 EUR)
(1) PASS : Plafond Annuel de Sécurité sociale (38 040 EUR en 2015 et 38 616 EUR en 2016).
(2) PERCO : Plan d'Épargne Retraite Collectif, qui remplace, depuis 2004, le PPESV : Plan Partenarial d'Épargne Salariale Volontaire.
(3) Le plafond ou le plancher peut être réduit des cotisations versées aux régimes complémentaires facultatifs de retraite et des cotisations versées aux régimes...
Site : https://www.sicavonline.fr
Thèmes liés : cotisation loi madelin retraite / calcul cotisation retraite madelin / cotisation minimale retraite madelin / plafond cotisation retraite madelin / deduction cotisation retraite madelin
Faire le calcul de son disponible fiscal Madelin ...
PertinenceLes cotisations du contrat « Madelin » permettent au travailleur non salarié, de bénéficier de prise en charge en cas maladie ou de prévoyance, mais également pour le complément de retraite. Ses prestations s'adressent essentiellement aux catégories d'indépendants tels que les commerçants, les artisans etc. En vertu de cette disposition, les affiliés peuvent jouir des...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Terme mutuelle : LOI MADELIN - santeo.net
PertinenceTout pour connaitre la mutuelle et l'assurance santé !
LOI MADELIN
Définition :
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dans ses articles 24 et 41, les extensions des disposition de ces articles et les textes pris pour leur application.
Elle concerne les travailleurs non salariés et non agricoles. Elle permet de déduire la cotisation de l'assuré des impôts.
Textes officiels: loi-décret
Site : http://www.santeo.net
Loi Madelin : Limite retraite madelin avec cotisations ...
PertinenceLoiMadelin.com > Divers > Madelin - PERCO - PERP
La souscription d'un contrat de retraite Madelin en présence d'un abondement au PERCO et de cotisations PERP doit faire l'objet d'une attention particulière. En effet, le plafond de déduction fiscal d'un contrat de retraite Madelin se détermine par rapport au revenu professionnel et au PASS . Cette enveloppe de déductibilité englobe aussi...
Site : http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : loi madelin retraite deduction fiscale / deduction fiscale madelin retraite / deduction cotisation retraite madelin / cotisation loi madelin retraite / plafond loi madelin deduction fiscale
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
PertinenceUtiliser un comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS - Pour qui ?
Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...
Site : https://dentairemutuelle.com
Contrat retraite Madelin ou PERP ?, Le contrat retraite ...
PertinenceLe contrat retraite loi « Madelin »
Contrat retraite Madelin ou PERP ?
Fabrice Gomez
Le « Madelin » et le PERP sont les deux contrats qui peuvent être souscrits par les TNS pour préparer leur retraite. Comparons leurs principales caractéristiques.
Les TNS qui veulent se constituer un complément de revenus lors de la retraite peuvent adhérer soit au contrat...
Date: 2018-06-16 07:54:47
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin sortie en capital / contrat retraite madelin / loi madelin retraite deduction fiscale / loi madelin retraite cas de deblocage
Nouveautés fiscales 2018 : les contrats Madelin et PERP
PertinenceNouveautés fiscales 2018 : les contrats Madelin et PERP
Le 29.01.2018
Le point sur la déductibilité des versements sur les contrats PERP et Madelin.
Quelle déductibilité pour les cotisations PERP et Madelin ?
Les versements en 2018 seront-ils déductibles du revenu imposable ?
La réforme de l'impôt sur le revenu et de la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er...
Site : https://www.macsf.fr
Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin / loi madelin deduction fiscale 2018 / contrat loi madelin
Travailleurs non salariés | GSC
PertinenceaA - | aA +
Travailleurs non salariés
Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.
Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...
Date: 2018-06-16 00:49:55
Site : http://www.gsc.asso.frThèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / cotisation loi madelin impot sur le revenu / deductibilite fiscale loi madelin
Mutuelle Avocat, Comparez les ... - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle Avocat
Mutuelle Avocat : Une complémentaire santé pour l'avocat CNBF
Affiliés à la CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français, les avocats non-salariés entrent dans la catégorie des professions libérales. En matière de frais de santé, ils bénéficient de la même couverture de base que les salariés affiliés à la sécurité sociale. Afin de compléter les remboursements de...
Site : mutuellemadelin.fr
Retraite Madelin - Loi Madelin : la déduction fiscale des ...
PertinenceFiscalité retraite Madelin
Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin d'un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction de PASS et/ou de leur revenu, BIC , BNC , BA , ou rémunération de gérance Art. 62. Pour être déductible, le TNS doit ...
Site : http://www.loimadelin.com
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