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complementaire sante obligatoire
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La complémentaire santé obligatoire, comment s'y préparer ?
PertinenceAu 1er janvier 2016, les entreprises seront dans l'obligation de proposer à leurs salariés un contrat de complémentaire santé collectif.
Par : Entreprenons.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016
Mutuellement Pro 6/6 : Prévifrance, proche de vous et de vos salariés
PertinencePour tout savoir sur la généralisation de la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016.
Par : mutuelleprevifrance
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire 2016 / mutuelle complementaire sante obligatoire
Complémentaire Santé obligatoire pour tous les salariés
PertinencePar un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013.
Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront donc avoir souscrit une couverture "frais de santé" au bénéfice de leurs salariés.
Par : Gilles Durand
Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016
6 assurance sante
PertinenceUne mutuelle santé a pour objet de prendre en charge tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.
Une complémentaire santé permet de compenser la différence entre le coût d’une prestation de santé et son niveau de remboursement par la Sécurité Sociale.
Par : muriel watbled
Thèmes liés : mutuelle sante assurance maladie / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante obligatoire
Complémentaire santé obligatoire : tout savoir sur les cas d'exclusion - GEREP protection sociale
PertinenceComplémentaire santé obligatoire : tout savoir sur les cas d'exclusion
L'actualité de la protection sociale par GEREP
En matière de complémentaire santé obligatoire, pour les CDD, contrat de mission de moins de 3 mois, temps partiel de moins de 15h/semaine, la loi permet des cas d'exclusion. Découvrons les règles à connaître et des cas pratiques, avec Maître Wismer.
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Vous êtes acteur des ressources humaines, des assurances,...
Par : Les Ateliers de la Protection Sociale
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire cdd / contrat d assurance complementaire sante
Complémentaire Santé TPE : Les 5 étapes à suivre
PertinenceLa complémentaire santé est obligatoire pour les entreprises à partir du 1er janvier 2016. La mettre en place, ce n'est pas seulement choisir la complémentaire santé, c'est aussi prévoir une Décision Unilatérale de l'Employeur et 3 autres étapes.
https://www.plussimple.fr/#/home?utm_source=youtube pour plus d'informations et une souscription en ligne.
Bien comprendre, pour avoir le temps de tout faire dans les temps !
+Simple.fr est un courtier en assurance pour les Très Petites...
Par : +Simple.fr Assurances
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / assurance sante entreprise obligatoire
La vie en questions - Comment fonctionne la complémentaire santé obligatoire ?
PertinencePar : Groupe CRC
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire
Réunica Santé Liberté
PertinenceLa nouvelle complémentaire santé collective de Réunica : originale et complète !
Une offre de complémentaire santé collective qui s'adapte à la fois aux besoins de l'employeur et de ses salariés.
L'employeur choisit un Module de base obligatoire et propose ainsi un 1er niveau de remboursement à ses salariés. Puis les salariés peuvent renforcer leur Module de base obligatoire en choisissant de souscrire à une Option facultative individuelle.
Par : Réunica
Thèmes liés : complementaire sante collective
Mutuellement Pro 4/6 : Avantages fiscaux et sociaux des contrats collectifs
PertinencePour tout savoir sur la généralisation de la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016.
Par : mutuelleprevifrance
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / mutuelle complementaire sante obligatoire / contrat collectif mutuelle obligatoire
Généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016 : êtes-vous prêts ?
PertinenceDans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la généralisation de la complémentaire santé impose aux employeurs d'assurer, aux salariés qui n'en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé, au plus tard le 1er janvier 2016.
Cette complémentaire santé obligatoire devra respecter un « panier de soins » minimum pour tous les salariés,...
Par : Groupe APICIL
Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / assurance complementaire de sante collective
