Loi Chatel : tout savoir sur la loi Chatel et la ...

Bravo! très clair sur la loi Châtel.

havard 09/12/2017 à 11:31

assuré au GAN par contrat gan évolution santé en tant que membre de l'association DEMAIN souscriptrice d'un contrat collectif auprès du GAN Assurances, la loi Chatel pour résiliation s'applique-t-elle.

Assurland.com 12/12/2017 - 09:30

Malheureusement, la loi Chatel n'est pas applicable au contrat groupe.

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Date: 2018-06-16 01:28:46
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