FAQ | masanteprev-agricole.org : complémentaire santé et ...

Vous êtes une entreprise ou un salarié de la production agricole?

Vous trouverez, sur cette page, toutes les réponses à vos questions concernant l'Accord National !

L'accord sur la protection obligatoire des salariés agricoles existe depuis 2008. Qu'est ce qui change aujourd'hui? 

Jusqu'en juin 2013, les branches pouvaient désigner un organisme assureur auquel toutes les entreprises de la branche étaient tenues d'adhérer obligatoirement. Depuis juin 2013, suite à la décision du Conseil Constitutionnel, les accords de branche ne peuvent plus désigner un organisme assureur mais...

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Thèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016

NOTRE OFFRE SANTE | masanteprev-agricole.org ...

4 niveaux de garanties au choix

Le socle obligatoire conventionnel présenté dans l'accord national vous apporte un niveau de garantie minimal à mettre en place. 

3 niveaux de garanties supérieurs vous sont proposés pour l'améliorer.

Ces niveaux de garanties complémentaires peuvent être mis en place :

par l'entreprise à titre obligatoire

par le salarié à titre facultatif à...

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Thèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / complementaire sante obligatoire employeur / couverture complementaire sante obligatoire

BOUCHES DU RHÔNE | masanteprev-agricole.org ...

Les cas de dispense doivent être insérés dans la DPAE

Les cas de dispense doivent être insérés dans la DPAE

Attention. Si le salarié n'est  pas déclaré en ligne, il sera considéré comme...

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Thèmes liés : cotisation complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire salarie agricole / complementaire sante obligatoire dispense / complementaire sante obligatoire employeur / complementaire sante en ligne

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION | masanteprev-agricole ...

Le Groupe AGRICA offre à sa clientèle sur son site Web un service en ligne, permettant aux employeurs relevant des différents accords de la production agricole (au niveau national ou local) de procéder, à distance, à la signature de la demande d'affiliation de leurs salariés pour le bénéfice de la complémentaire santé.

Utilisation du Service

L'accès au service en ligne proposé par le...

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Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante

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Des accords dédiés à votre profession

Les partenaires sociaux des accords de la production agricole ont engagé de nouvelles négociations afin d'adapter vos régimes de protection sociale aux nouvelles obligations réglementaires et améliorer l'ensemble des garanties.

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Thèmes liés : sante complementaire org