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3 articles sélectionnés

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    124%

    Code de l'action sociale et des familles

    Partie réglementaire

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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    Date: 2013-03-28 12:19:46

    Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance sante groupe generali / generali assurance sante avis / generali assurance sante paris / generali assurance sante collective

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    La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

    Pertinence
    22%

    La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

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    Date: 2018-04-27 18:44:32

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante des organismes de securite sociale

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    Code de l'éducation – Partie législative

    Pertinence
    14%

    L'obligation scolaire

    Article L. 131-1

    L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

    La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.

    Article L. 131-1-1

    Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...

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    Date: 2013-03-28 12:19:05

    Thèmes liés : contrat d assurance sante

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