Contrats retraite Loi Madelin, contrats Article 83: l'amendement d'une meilleure justice fiscale

J’intervenais en séance publique au soir du 20 octobre dans le cadre du PLF 2018 pour présenter et soutenir un amendement relatif à la possibilité pour certains régimes de retraite supplémentaire d’entreprise (régime " article 83 ") et du régime facultatif des indépendants (dit " Loi Madelin ") de bénéficier de la possibilité de la sortie partielle en capital lors de la liquidation des droits individuels intervenant après la cessation de leur activité professionnelle, -par le...

Voir la suite

Par : Mohamed Laqhila

Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / cadre fiscal loi madelin

RDP semaine 43 : Sortie en capital pour l'épargne retraite, taux de crédits immobiliers et livret A

Au programme de cette nouvelle revue de presse : un amendement permet la sortie partielle en capital des contrats dits « loi Madelin » et « article 83 », les taux de crédit immobilier sont en baisse et les retraits du livret A sont supérieurs aux dépôts

Voir la suite

Par : MesFinances

Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / loi madelin retraite sortie en capital