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regime complementaire frais de sante
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Humanis prevoyance espace entreprise - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Humanis prevoyance espace entreprise
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Vous êtes une entreprise / tiers déclarant - agirc-arrco.fr
Ce qui change en 2019; Vous êtes en activité. FAQ Vous êtes en activité; Vous êtes proche de la retraite; Vous êtes retraité; Vous êtes une entreprise / tiers ...
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou...
Date: 2018-06-16 03:23:02
Site : http://prevoyance-entreprise.orgGuide Réunion: Mutuelle à l'île de la Reunion
PertinenceGuide de la mutuelle ou assurance santé : définition de la mutuelle, pourquoi s'engager, comment choisir sa mutuelle à la Réunion, ...
Page mise à jour le 14/12/2012
Devis mutuelle en ligne
Devis gratuit pour votre mutuelle santé avec Assurland
Qu'est ce qu'une mutuelle ou assurance santé ?
Une mutuelle (appelée également assurance santé ou assurance complémentaire santé) permet de...
Site : http://www.guide-reunion.fr
Mutuelle santé Groupe Apicil - reassurez-moi.fr
PertinenceGuide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Groupe Apicil
Mutuelle santé Groupe Apicil
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'Assurance maladie via la Sécurité sociale (ou un autre régime d'Assurance maladie).
Bien qu'elle propose également...
Site : https://reassurez-moi.fr
Mutuelle santé MATMUT - reassurez-moi.fr
PertinenceGuide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé MATMUT
Mutuelle santé MATMUT
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.
Bien qu'elle propose également des contrats...
Site : https://reassurez-moi.fr
La complémentaire santé ENVISAGES - afflec.fr
PertinencePour toute information relative au régime frais de santé ENVISAGES ou relatif à la Prévoyance, vous pouvez contacter le centre - appels de l'AG2R soit :
Par internet : www.envisages.info
Vous y trouverez : les informations à jour, les formulaires à télécharger, la...
Site : http://www.afflec.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante / complementaire sante frais
Mutuelle étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale ...
Pertinence01 75 25 41 82
Sécurité sociale, mutuelle et CMU-complémentaire pour étudiants
Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge diverses en fonction de leur âge et de leur activité. À quel régime doit-on s'affilier ? Comment choisir...
Site : https://www.jechange.fr
Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...
PertinenceAction Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site : http://www.audiens.org
AVENANT47 annexe1 FRAIS DE SANTE COIFFURE
PertinenceARTICLE 22- ENTR�?E EN VIGUEUR (modifié par l'avenant 48 du 26 octobre 1999)
Les organisations signataires, dans le cadre de la création d'un régime complémentaire de frais de santé des salariés de la coiffure en complément des dispositions adoptées par l'avenant n°32 à la Convention Collective Nationale de la Coiffure du 3 juillet 1980 portant sur l'accord...
Date: 2000-04-29 23:36:29
Site : http://juristprudence.online.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation un contrat d'assurance maladie
Dispense d’affiliation - travail-prevention-sante.fr
PertinenceSoyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
L'ensemble des salariés du privé devra, au 1er janvier 2016, être couvert par une complémentaire santé d'entreprise, mais des exceptions existent.
La généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises souffre d'un certain nombre d'exceptions, appelées dispenses d'affiliation , qui obéissent toutefois à des...
Site : https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise
ASAF AFPS ExtraConfort Plus Senior. Cette complémentaire ...
PertinenceASAF AFPS ExtraConfort Plus Senior. Cette complémentaire santé prend en charge à 100% les auxiliaires médicaux
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Mutuelle et complémentaire santé > Assurance santé : nos partenaires > Complémentaire santé ASAF AFPS > ASAF AFPS ExtraConfort Plus Senior
Avec la gamme ASAF AFPS ExtraConfort Senior, les seniors pourront...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante senior / mutuelle complementaire sante senior / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceDevis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site : ta-mutuelle.org
Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher
PertinenceEtre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Votre courtier à votre service
Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix de mutuelle doit prendre...
Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé- Tous ...
PertinenceSouscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
Soins courants
Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...
Site : https://www.ca-nord-est.fr
Mutuelle santé Harmonie Mutuelle - une assurance rapide ...
PertinenceGuide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Harmonie Mutuelle
Mutuelle santé Harmonie Mutuelle
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.
Bien qu'elle propose...
Site : https://reassurez-moi.fr
Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr
PertinenceLe portail de télédéclaration vient d'ouvrir pour la saisie du tableau récapitulatif annuel de l'année 2017.
Le tableau récapitulatif annuel est un document obligatoire permettant de valider définitivement les montants déclarés trimestriellement au titre de la taxe de solidarité additionnelle, ainsi que de renseigner le montant réel des dépenses de CMU-C prises...
Site : urssaf.fr
Questions fréquentes | Groupe Agrica
PertinenceAlliance professionnelle Retraite
Qu'est-ce que l'Alliance professionnelle Retraite ?
L'Alliance professionnelle Retraite réunit six Groupes de protection sociale professionnels (AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) avec pour objectif la fusion de leurs institutions de Retraite complémentaire.
Cette alliance permet également de conforter la position et le caractère...
Date: 2018-06-16 00:38:43
Site : https://www.groupagrica.comRéunica Santé Modulaire - PDF
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Santé Réunica Santé Modulaire RÈGLEMENT MUTUALISTE
2 Réunica Santé Modulaire SOMMAIRE Dispositions communes 1. Objet 3 2. Définition des garanties 3 3. Cadre légal 3 4. Conditions d adhésion 4 5. Formalités d adhésion 4 6. Choix des garanties - Déclarations du membre participant 4 7. Prise d effet et fin de l adhésion - Délais de stage...
Site : http://docplayer.fr
Production agricole : nouvel accord sur la complémentaire ...
PertinenceSoyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Après plusieurs mois de négociation, le régime de frais de santé des différents personnels de la production agricole évolue via un nouvel avenant concernant des centaines de milliers de salariés.
A moins de cent jours de l'entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, les branches...
Site : https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / complementaire sante professionnelle / complementaire sante d entreprise / complementaire sante frais / regime complementaire sante salarie
Assurances collectives - Services à la vie étudiante
Pertinencehttp://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38
Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/
Services à la vie étudiante
Chercher dans ce site
Catégorie : Vous êtes nouvel étudiant
La gestion des assurances ne relève pas des Services à la vie étudiante, mais plutôt des...
Site : https://vie-etudiante.uqam.ca
Thèmes liés : assurance sante etudiant uqam / assurance sante etudiant quebec / assurance complementaire sante etudiant / assurance sante et soin dentaire / assurance sante etudiant
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on garder la mutuelle de...
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Complémentaire ...
PertinencePour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Site : https://www.ca-pca.fr
La nouvelle mutuelle santé obligatoire donne des migraines ...
PertinenceLa nouvelle mutuelle santé obligatoire donne des migraines aux architectes
Rejoignez Cyberarchi :
La nouvelle mutuelle santé obligatoire donne des migraines aux architectes
© Cyberarchi 2018
Depuis le 1er mai dernier, toutes les entreprises d'architecture doivent souscrire une complémentaire santé pour leurs salariés. Sauf que l'obligation de souscrire auprès d'un unique partenaire...
Site : http://www.cyberarchi.com
Mutuelle d’entreprise obligatoire : quelles sont les ...
PertinenceDans huit mois, chaque salarié ou presque devra obligatoirement s'affilier au contrat santé de son entreprise. Une mesure visant à réduire les inégalités face aux soins. Pourtant, cette dernière est loin de faire l'unanimité. En cause, les changements qu'elle induit dans les habitudes de chacun.
C'est une petite révolution qui se prépare à la fois pour le salarié, l'entreprise...
Date: 2018-06-15 22:35:23
Site : https://www.choisir.comNos offres | Apivia Mutuelle
PertinenceAccueil > Nos offres
Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.
La mutuelle santé
Pour les particuliers et les travailleurs non...
Site : https://www.apivia.fr
Mutuelle étudiante pas chère et sécurité sociale étudiante ...
PertinenceJeu foot de l'été : gagnez de nombreux lots !
La Sécurité sociale des étudiants depuis 1972
La SMENO est une Sécurité sociale étudiante dont l'inscription est obligatoire pour les étudiants dès l'entrée dans la vie étudiante (sauf cas particuliers), afin de bénéficier de remboursements de leurs frais médicaux. C'est aussi un organisme de mutuelle étudiante destiné au remboursement complémentaire des frais de santé à la charge de l'assuré.
Lire la suite
Site : http://www.smeno.com
Mutuelle BTP : une complémentaire santé pour les artisans ...
PertinenceAccueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle artisan du BTP
Mutuelle BTP : choisir une assurance santé adaptée aux métiers du bâtiment
Les professionnels du bâtiment (maçons, électriciens, plombiers, etc.) sont des artisans dont les conditions de travail sont pénibles. Ils sont plus exposés à certaines pathologies. Or lorsqu'ils travaillent à leur...
Site : https://www.adpassurances.fr
La complémentaire santé Société Générale - Société Générale
PertinenceVotre conjoint et vos enfants peuvent être désignés bénéficiaires de la même adhésion que vous.
À tout moment, vous pouvez ajouter de nouveaux bénéficiaires (âgés de moins de 90 ans à l'adhésion et fiscalement à charge(1).
Un an à partir de la date de prise d'effet souhaitée renouvelable annuellement par tacite reconduction (sans démarche de votre part et sans limite...
Site : https://professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : complementaire sante generali / resiliation d une complementaire sante / bien choisir sa complementaire sante / resiliation contrat complementaire sante / resiliation complementaire sante loi madelin
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceRetour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Date: 2018-06-15 23:48:32
Site : http://www.securite-sociale.frLe portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
PertinenceRetour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Date: 2018-06-16 01:07:12
Site : http://securite-sociale.frMutuelle de santé - Mutuelle, complementaire sante
PertinencePour tout savoir sur votre mutuelle et les mutuelles en général
A quoi sert une mutuelle de santé ?
Une mutuelle santé sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Elle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Les mutuelles peuvent intervenir sur deux types de prestations, après
les régimes d'Assurances Maladie :
Site : eca-assurances.com
Thèmes liés : generali assurance mutuelle sante / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle generale sante / mutuelle sante assurance maladie / mutuelle sante plus de 65 ans
Complémentaire santé AXA - Les points fort de la ...
PertinenceLes points fort de la complémentaire santé AXA
Offres / Prestations / Services / Partenaires
Les points forts des complémentaires santés AXA
Une gamme santé sur mesure
Une gamme de complémentaire étoffée pour répondre à tous les besoins à chaque instant de votre vie.
Des Formules petits prix :
Hospitalisation : 400% de remboursements pour les frais liés à l'hospitalisation et...
Devis d'assurance santé en ligne sur Groupama
PertinenceRéalisez un devis pour votre complémentaire santé !
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Site : https://www.groupama.fr
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelle étudiant : avantages & sécurité sociale étudiante
PertinenceMutuelle étudiant
Choisir une bonne mutuelle étudiant
Depuis la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) destinée à remplacer la Couverture Maladie Universelle, toute personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux soins de santé et bénéficie à titre personnel de la prise en charge par l'Assurance maladie, une des branches de la...
Formule Santé Famille MMA - Mutuelle Assurance MMA
PertinenceNos formules santé
Formule santé famille
Si vous recherchez une complémentaire santé couvrant les frais de votre famille tout en vous faisant bénéficier d'avantages, l'Assurance Santé MMA formule Famille est faite pour vous ! Profitez de réductions de vos cotisations, de garanties renforcées et d'une couverture adaptée aux besoins de vos enfants.
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Site : https://www.mma.fr
Comment souscrire une mutuelle santé ? - LeLynx.fr
PertinenceExclusions de garantie, délais de stage, questionnaire médical, document à fournir... mode d'emploi de la souscription à une complémentaire santé, en toute simplicité.
Dans la même thèmatique
Définir les besoins de prise en charge
Au moment de la souscription à une mutuelle santé, il est nécessaire de définir les niveaux de remboursement souhaités pour les principaux...
Date: 2018-06-15 11:54:30
Site : https://www.lelynx.frComplémentaire santé individuelle mutuelle - groupe-sma.fr
PertinencePas de questionnaire de santé, ni contrôle médical
Les avantages financiers
Tarif préférentiel en cas d'adhésion de plusieurs membres de la famille
Tiers-payant
Spécial TNS
Si vous êtes professionnel indépendant, les cotisations versées au titre de BATISANTE Major sont déductibles de votre bénéfice imposable
Optez pour la formule qui vous ressemble ! Vous avez le choix entre quatre...
Site : http://www.groupe-sma.fr
ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
PertinenceACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
L'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire est un dispositif de soutien aux foyers disposant déjà de la CMU-C et ayant peu de ressources. L'ACS permet à ses bénéficiaires d'avoir une réduction sur la cotisation mensuelle à verser à un organisme de...
Site : http://allocpam.fr
Malakoff Médéric - Mutuelle - Prévoyance - Info Service Client
PertinenceService d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
Appelez notre service d'annuaire pour vous donner
le numero de telephone et/ou vous mettre en relation
Malakoff Médéric
7 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
Malakoff Médéric
Signer chez Malakoff Médéric
L'entreprise dans laquelle vous travaillez, que vous soyez employé ou cadre,...
Mutuelle creusoise - Blog mutuelle, le blog de la mutuelle ...
PertinenceMutuelle Creusoise
La Mutuelle creusoise, une mutuelle santé qui vous accompagne tout au long de votre vie.
Découvrez tous les points essentiels sur la Mutuelle creusoise avec votre fidèle compagnon : le blog des assurances .
Fondée en 1945, la Mutuelle creusoise s'inscrit au registre national des mutuelles. Personne morale de droit privé à but non lucratif, cette mutuelle santé est...
Site : http://www.blog-mutuelle.com
Assurance santé frontalier prix | assurance-frontalier.com ...
PertinenceApprenez-en plus sur le prix et les primes d'assurance santé pour les travailleurs frontaliers et leurs familles, en France et en Suisse.
Que vous soyez résident, quasi-résident, ou frontalier, avoir une assurance-santé est obligatoire, et ce, peu importe que de quel côté de la frontière vous vous trouvez. Cette assurance-santé couvrira vos visites chez le médecin, vos frais médicaux,...
Assurance-santé | Financière Sun Life
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Assurance-santé
La plupart des gens qui sont aux prises avec un grave problème de santé disent éprouver des difficultés financières1. Avez-vous songé à l'impact qu'un changement dans votre état de santé pourrait avoir sur vos plans financiers et sur les options qui s'offrent à vous?
Ne laissez pas les tracas financiers limiter vos choix ou venir compliquer une...
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Les partenaires sociaux agricoles ont signé le 15 septembre dernier un avenant n°4 à l'Accord National du 10 juin 2008. Cet accord...
Site : http://www.fdsea59.fr
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Pertinenceassurances famille, scolaire, coup dur
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Complémentaire santé
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Site : http://www.epac-assurances.fr
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Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Complémentaire santé sénior, Assurance santé retraité
PertinenceServices inclus sans supplément dans votre assurance Santé Plurielle :
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Site : alptis.org
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante senior
Je quitte mon entreprise, comment maintenir ma mutuelle ...
PertinenceCe maintien concerne également les régimes d'entreprises surcomplémentaires et les contrats individuels HCR souscrits pour améliorer ses garanties et couvrir sa famille (dans ce dernier cas, les prélèvements bancaires sont maintenus).
Le contrat de travail doit être rompu (sauf licenciement pour faute lourde).
L'ancien salarié doit bénéficier d'une indemnisation au titre de...
Date: 2018-06-16 06:26:31
Site : http://www.hcrsante.frThèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / complementaire sante frais / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Fiscalité des cotisations pour les salariés
PertinenceFiscalité des cotisations pour les salariés
Réintégration dans le revenu imposable des salariés des cotisations employeur au régime maladie-chirurgie maternité
Le régime fiscal des cotisations aux régimes de complémentaire santé a été modifié par la loi de finances pour 2014, adoptée le 19 décembre 2013. Le texte, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, met...
Site : http://prevoyancepharma.com
Thèmes liés : cotisation complementaire sante deductible / regime complementaire sante salarie / cotisation complementaire sante imposable / regime complementaire frais de sante / cotisation complementaire sante
Mutuelle obligatoire entreprise conjoint, à savoir
PertinenceLa loi ANI rend obligatoire les mutuelles d'entreprise à compter du 1er janvier 2016. De nombreuses personnes bénéficient d'une complémentaire santé collective par le biais de leur conjoint. Seront-elles en droit de refuser d'être couvertes par la mutuelle obligatoire de leur société, étant déjà couverte par la mutuelle obligatoire de leur conjoint ?
Un contrat étendu
La mutuelle...
