Complémentaire santé en boulangerie : un nouvel avenant ...

Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale (IDCC 843) se sont accordés sur une révision importante des garanties de complémentaire santé.  

Cette révision est loin d'être innocente à un mois de la fin de la désignation d'AG2R. En effet, l'avenant a été conclu le 1er décembre 2016 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Les organismes assureurs concurrents n'ont...

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Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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Date: 2018-06-16 01:06:43
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Mutuelle et prevoyance imposable - Devis Gratuit

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Mutuelle et prevoyance imposable

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Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié

Voici le calcul du salaire net imposable et le salaire net à payer pour un ... dont le but est de venir augmenter ce net imposable du montant de la mutuelle, ...

Impôts et rente invalidité [Résolu]

Rente : sur mutuelle entreprise =...

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Date: 2018-06-16 04:02:20
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Prevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit

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Prevoyance et mutuelle imposable

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La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...

Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...

Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...

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Date: 2018-06-16 01:27:26
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La boulangerie industrielle met à jour sa complémentaire ...

Accueil Accords de protection sociale La boulangerie industrielle met à jour sa complémentaire santé sous l'égide d'AG2R

La boulangerie industrielle met à jour sa complémentaire santé sous l'égide d'AG2R

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords de branches en complémentaire santé et prévoyance.

Un nouvel accord de...

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Complémentaire santé de la boulangerie : l’arrêté d ...

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Accueil > Alimentaire > Complémentaire santé de la boulangerie : l'arrêté d'extension remis en cause par la Cour de cassation

Complémentaire santé de la boulangerie : l'arrêté d'extension remis en cause par la Cour de cassation

boulangerie , droit du travail , pâtisserie , protection sociale , réglementation-législation

Le 7 mars 2017, deux arrêts de la...

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Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...

Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 16/06/2018

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Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

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Clauses de désignation : les 4 arrêts qui marquent leur ...

Depuis leur censure par le Conseil constitutionnel le 13 juin 2013, les clauses de désignation en protection sociale sont amenées à disparaître. Cette disparition annoncée s'est accompagnée de contentieux remarqués pour leur atteinte manifeste aux clauses de désignation toujours en vigueur.

Rappelons que les clauses de désignation permettaient aux partenaires sociaux d'imposer à toutes...

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