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3 articles sélectionnés

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    Loi Madelin : fiscalité et plafond de déduction

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    Comment souscrire un contrat Madelin ?

    Les contrats Madelin sont accessibles aux personnes imposées sur les revenus, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cet ensemble comprend tous les travailleurs non salariés (TNS) : professions libérales, commerçants et artisans, ainsi que les gérants non-salariés. Les conjoints...

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    Date: 2018-06-16 07:09:58

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    Lettre de résiliation de mutuelle : modèle de lettre type ...

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    Courrier recommandé avec accusé de réception

    Objet : Résiliation contrat de mutuelle

    No d'adhérent : (Numéro d'adhérent)

    No de contrat : (Numéro de contrat)

    PJ : attestation employeur/mutuelle d'entreprise (À adapter, s'il y a lieu).

    Madame, Monsieur, (Ou uniquement « Madame » ou « Monsieur » si la civilité du destinataire est connue)

    Adhérent(e) de votre mutuelle depuis le (Date), je tiens cependant à mettre un terme à mon contrat no (Numéro du contrat)...

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    Date: 2018-06-14 02:07:00

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    Mutuelle : Définition simple et facile du dictionnaire

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    13%

    1er août 1291 Le serment du Grütli ... et Werner Stauffacher, les représentants des trois cantons alpins, concluent un pacte de défense mutuelle contre les Habsbourg. Ce serment est considéré comme l'acte de naissance de la Confédération ... Lire la suite

    16 avril 1922 Le traité de Rapallo ... V. Tchicherine, signent un traité par lequel les 2 pays s'engagent à une...

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    Thèmes liés : mutuelle assistance

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