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LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net
PertinenceLA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD
Fiscalité des entreprises
FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017
Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...
Date: 2018-06-16 03:21:50
Thèmes liés : mutuelle groupe societe generale / mutuelle du personnel du groupe societe generale telephone / mutuelle du personnel du groupe societe generale / mutuelle personnel societe generale / societe generale mutuelle
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net
PertinenceSont considérées comme personnes à charge à condition de ne pas avoir de revenus distincts :
· Les enfants mineurs ou infirmes ou âgés de moins de 25 ans lorsqu'ils poursuivent leurs études,
· Sous les mêmes conditions les orphelins recueillis par le contribuable à son propre foyer et dont il assure entièrement l'entretien,
· Le conjoint non salarié (ou l'un d'entre eux)...
Date: 2018-06-16 04:14:22
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
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