Qu'est ce qu’un contrat responsable ?

Dans notre série 3 minutes contre les idées reçues, en partenariat avec LES ECHOS,

Florence DUPRAT-CERRI, Avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre, définit le contrat de mutuelle santé responsable ainsi que les incidences pour les entreprises et leurs salariés?

En effet, le contrat responsable impose à l’assuré de suivre un parcours de soins coordonnés ; le non respect de ce contrat entraînera des pénalités pour ce dernier. Cet entretien porte sur les sujets clés suivants :

• Les...

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Thèmes liés : contrat assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante entreprise

Alain Madelin : « Bilan de la loi Madelin, 20ème anniversaire »

Alain Madelin dresse un constat de la loi éponyme vingt ans après sa création.

Cette interview des Echos Partenariats avec Alain Madelin - ancien député, ancien ministre de l'Industrie (1986), des Entreprises et du développement économique (93), puis de l'Economie et des Finances (95) - analyse le contexte et les effets de cette loi « innovante », qui a permis notamment :

De renforcer le statut de chef d'entreprise

De favoriser le développement des Travailleurs non-salariés...

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Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / loi madelin retraite tns

Caroline Froger-Michon: « TNS ou salarié, quel statut choisir ? »

3 mn contre les idées reçues sur la protection sociale et patrimoniale

Caroline Froger-Michon: « TNS ou salarié, quel statut choisir ? »

Dans notre série "3 minutes contre les idées reçues", en partenariat avec LES ECHOS, Caroline Froger-Michon, Avocat en droit du travail/droit social, CMS Bureau Francis Lefebvre, fait le point sur une question à laquelle sont confrontés nombre de créateurs d'entreprise et de dirigeants : entre TNS (travailleur non salarié) et salarié, quel...

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Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries

Les contrats « Madelin », un avantage pour la retraite

Dans le cadre du Forum de la protection sociale et patrimoniale sur I Télé, AG2R LA MONDIALE vous propose une nouvelle émission : Les contrats « Madelin », un avantage pour la retraite EP23 -- S7

Aujourd'hui, le dispositif Madelin permet de se construire un revenu pour la retraite ? Comment l'utiliser ? Quelles en sont les opportunités ?

Olivier LUBRANO, Expert-Comptable, Président CJD (13) et Xavier DOMENACH, Bienfait & Associés -- Recrutement nous éclairent sur le sujet

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Thèmes liés : contrat retraite madelin ag2r la mondiale

La mutuelle pour tous les salariés, c'est demain

Dans le cadre du Forum de la protection sociale et patrimoniale sur I Télé, AG2R LA MONDIALE vous propose une nouvelle émission : La mutuelle pour tous les salariés, c'est demain EP 20 -- S7

A partir du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une mutuelle d'entreprise. Comment mettre en place ce régime de remboursement des frais de santé ? Le chef d'entreprise a-t-il intérêt à anticiper cette obligation ?

Elodie TABEL DIFFAZA, Responsable nationale du marché...

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Thèmes liés : ag2r la mondiale mutuelle sante entreprise

Les 20 ans de la loi Madelin

Nous fêtions en février dernier les 20 ans de la loi Madelin. Cette loi établit des mesures tendant à renforcer les droits sociaux des entrepreneurs, en permettant aux non-salariés de se constituer une retraite par capitalisation ; elle génère aussi une simplification des démarches de création d'entreprise, avec la mise au point du statut d'entreprise unipersonnelle.

Quelle était la volonté politique en 1994 au moment du vote de cette loi ?

Alain MADELIN, ancien Ministre de...

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Thèmes liés : loi madelin 1994 / retraite loi madelin

Dirigeant, quel est votre intérêt d’adhérer au dispositif loi Madelin ?

La loi Madelin est un outil indispensable permettant l’amélioration de la protection sociale complémentaire de l’indépendant. Pourquoi ? Comment ?

Alice FAGES, Directeur des affaires sociales du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables, et Frédérique GENICOT, Directrice associée de Phéosia nous éclairent sur le sujet.

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Thèmes liés : complementaire loi madelin

Les nouvelles obligations issues de la loi de sécurisation de l’emploi

La loi de sécurisation de l’emploi et la généralisation de la mutuelle santé devraient offrir une meilleure protection aux salariés tout en entrainant une augmentation des obligations légales des entreprises.

Jean François YERLE, Avocat Directeur associé Fidal Nantes, Spécialiste en droit des sociétés et Sophie JAMIN, Expert-Comptable ; Groupe BECOM (Ile-de-France) nous éclairent sur le sujet.

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Thèmes liés : nouvelle loi sur les mutuelles sante

ANI Santé

Qu’est ce que la généralisation de la couverture complémentaire santé ? En quoi est-ce un progrès social ?

Jacques Barthélémy et Jean Marie Spaeth nous éclairent sur le sujet.

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