Articles pour le thème »
mutuelle obligatoire salarie et ayant droit
168 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Etudiant : comment choisir sa mutuelle complémentaire santé
PertinenceRester couvert par la mutuelle de ses parents : le plus simple et le moins coûteux
Près de 2 étudiants sur 3 sont couverts par la mutuelle de leurs parents. Il est possible d'y rester affilié aussi longtemps que celle-ci le permet (souvent au moins jusqu'à 21 ans). La première chose à faire, avant toute autre action, est de vérifier si vous êtes ou non assuré par la mutuelle...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
PertinenceTEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site : http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire derogation
AVENANT47 annexe1 FRAIS DE SANTE COIFFURE
PertinenceARTICLE 22- ENTR�?E EN VIGUEUR (modifié par l'avenant 48 du 26 octobre 1999)
Les organisations signataires, dans le cadre de la création d'un régime complémentaire de frais de santé des salariés de la coiffure en complément des dispositions adoptées par l'avenant n°32 à la Convention Collective Nationale de la Coiffure du 3 juillet 1980 portant sur l'accord...
Date: 2000-04-29 23:36:29
Site : http://juristprudence.online.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation un contrat d'assurance maladie
Prévoyance Madelin : la protection des travailleurs ...
PertinenceDepuis 1994, la loi Madelin relative à l'entreprise et à l'initiative individuelle renforce la protection sociale des travailleurs indépendants, désavantagés par rapport aux salariés du fait de leur statut particulier. La couverture santé et la prévoyance sont les deux piliers de la loi Madelin.
Pourquoi souscrire une mutuelle prévoyance Madelin ?
3 raisons de souscrire un contrat de...
Site : https://www.assurprox.com
L’aide à l’Acquisition d’une Assurance Complémentaire ...
Pertinence> Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
L'aide à l'Acquisition d'une Assurance Complémentaire Santé (ACS)
Vous avez du mal à boucler votre budget ? Vous avez renoncé à votre couverture santé pour cause de budget ? Savez-vous qu'il existe une aide pour vous aider à financer votre mutuelle ?
Date de naissance *
Vos ressources
Revenu sur 12 mois *Indiquez le montant des...
Site : https://mutuelle.fr
Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher
PertinenceEtre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Votre courtier à votre service
Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix de mutuelle doit prendre...
Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...
PertinenceService de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !
Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :
de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé
d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé
de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil
d'effectuer des simulations simples et...
Site : https://mon-comparateur.fr
mutuelle obligatoire entreprise - 60 Millions de Consommateurs
Pertinencepar Invité » 22 Octobre 2014, 12:47
Vous trouverez ci-après des éléments d'informations qui vous permettront peut-être d'y retrouver votre situation et de trouver la meilleure réponse correspondante à celle-ci.
Article D911-2 du Code de la sécurité sociale
Créé par DÉCRET n°2014-1025 du 8 septembre 2014 - art. 1
La décision unilatérale de l'employeur instituant une...
Site : https://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
La complémentaire santé collective désormais obligatoire
PertinenceIl existe 2 niveaux de couverture :
le socle obligatoire, cofinancé à 50-50 par l'employeur et le salarié,
le financement complémentaire par le salarié.
L'employeur ne finance que l'obligatoire, qui est exempté de charges sociales. Dès lors qu'il s'agit de facultatif, la contribution de l'employeur est assimilée à du salaire et soumise à des charges sociales.
Le dispositif de l'accord...
Site : https://www.generali.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / loi complementaire sante obligatoire employeur / couverture complementaire sante collective minimale / couverture complementaire sante collective
Mutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com
PertinenceContrats Loi Madelin : Le régime obligatoire de sécurité sociale des travailleurs non salariés
Toute personne qui travaille pour son compte sans recevoir de salaire d'un employeur est considérée comme travailleur non salarié. Il en est ainsi en ce qui concerne les professions libérales (à savoir, les retraités qui exercent une activité professionnelle non salariée, les huissiers de...
Date: 2018-06-16 01:21:06
Site : http://contrats-madelin.comCaisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services
PertinenceCaisses d'assurance maladie
Les caisses d'assurance-maladie en France
En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d'assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.
Les caisses primaires d'assurance-maladie
Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d'assurance maladie des personnes suivantes :
travailleurs salariés du secteur privé
demandeurs...
Site : http://www.mutuelle.services
Thèmes liés : assurance mutuelle france / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle assurance travailleur / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie et ayant droit
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global
Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.
Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.
I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal
Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d impot complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / societe mutuelle d'assurance generale
VALVITAL - Partir en cure
PertinencePartir en cure
Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.
Préparer sa cure : les étapes
Obtenir une prescription médicale
fiche de reservation cure
Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).
A noter :...
Date: 2018-06-16 08:17:09
Site : http://www.valvital.frThèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante formulaire / aide a l'acquisition d'une complementaire sante plafond / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Congé sans solde et droit social : le regard d'un avocat
PertinenceCongé sans solde et droit social : le regard d'un avocat
Les conditions d'application du congé sans solde ne sont pas toujours explicitées en détail aux salariés. Un flou demeure notamment en ce qui concerne les conditions de retour à l'emploi et l'obligation, parfois bafouée, de réintégration du salarié à l'issue du congé. Me Octave Lemiale, avocat au Barreau de Paris depuis...
Site : http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
Pertinenceb) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site : http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / bien choisir sa mutuelle d'entreprise
UNRP – MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police N°171
PertinenceGESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)
ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)
POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :
Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)
Les régimes...
Site : http://www.unrp.com
CFE
Pertinence- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site : cfe.fr
PLFSS pour 2016 - Les députés, le vote de la loi, le ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
