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mutuelle obligatoire collectivite territoriale


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    Mutuelle et prevoyance imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance imposable

    <- Retour au guide

    Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié

    Voici le calcul du salaire net imposable et le salaire net à payer pour un ... dont le but est de venir augmenter ce net imposable du montant de la mutuelle, ...

    Impôts et rente invalidité [Résolu]

    Rente : sur mutuelle entreprise =...

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    Date: 2018-06-16 04:02:20
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    Prevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prevoyance et mutuelle imposable

    <- Retour au guide

    La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...

    Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...

    Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...

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    Date: 2018-06-16 01:27:26
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

    Pertinence
    41%

    Mutuelle Obligatoire

    Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

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    Site : https://www.companeo.com

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    previfrance.fr - Prévifrance Mutuelle : Complémentaire ...

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    previfrance.fr Alexa Rank History Chart

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    Prévifrance Mutuelle : Complémentaire santé ? Prévoyance Contact Agences Espaces personnels Espace Adhérent Espace RSI Espace Professionnel de santé Espace Entreprise Toggle navigation Menu Recherche Search for: Particuliers +- Santé Mutuelle santé ACS Garantie indemnités journalières hospitalisation Prévoyance...

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    Site : http://previfrance.fr.composesite.com

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    Mutuelle des fonctionnaires - Les meilleurs tarifs ici

    Pertinence
    28%

    Quelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?

    Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?

    Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...

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    Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

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    Protection sociale : les collectivités territoriales ...

    Pertinence
    19%

    La participation des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents progresse dans les collectivités selon le dernier sondage IFOP réalisé pour la MNT (1) .

    69% des personnes interrogées assurent que leur collectivité offre à leurs agents une participation financière à un contrat de prévoyance ou de « garantie maintien de salaire ». 56% pour la...

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    Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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    Protection sociale FPT Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

    Pertinence
    56%

    La synergie d'acteurs unis autour des mêmes valeurs : solidarité et service public.

    Trait d'union entre les acteurs de la fonction publique territoriale en matière de protection sociale, la MNT :

    fédère les mutuelles territoriales au sein d'Uni-ter,

    travaille avec les associations d'employeurs et de cadres territoriaux, et avec les syndicats professionnels,

    mène un dialogue permanent...

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    Site : http://www.mnt.fr

    Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale mnt / mutuelle nationale des collectivites territoriales / mutuelle des fonctionnaires des collectivites territoriales / mutuelle nationale territoriale / mutuelle fonction publique territoriale obligatoire

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    La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...

    Pertinence
    50%

    Mutuelle d'entreprise de patîsserie ou de boulangerie

    Boulangers professionnels

    Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    mutuelle couverte par les collectivités territoriales ...

    Pertinence
    48%

    Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

    " mutuelle couverte par les collectivités territoriales " - mutuelle

    Posez une question sur cette grille indiciaire.

    Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

    Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil...

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    Site : https://www.emploi-collectivites.fr

    Thèmes liés : mutuelle agent collectivite territoriale / mutuelle sante collectivite territoriale / mutuelle obligatoire collectivite territoriale / mutuelle des collectivites territoriales / mutuelle fonction publique territoriale mnt

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    mutuelle nationale territoriale - Emploi fonction publique ...

    Pertinence
    41%

    Accueil - Blog territorial - MNT - mutuelle nationale territoriale

    MNT - mutuelle nationale territoriale

    Fiche pratique n° 680 / 1652

    MNT - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE

    Première mutuelle complémentaire des agents territoriaux, la MNT est un organisme géré par des territoriaux pour les agents territoriaux et leurs familles.

    LE CADRE JURIDIQUE ET LE POSITIONNEMENT DE LA MNT

    La MNT assure...

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    Site : https://www.emploi-collectivites.fr

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    La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire

    Pertinence
    40%

    La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...

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    Site : https://dentairemutuelle.com

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    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    40%

    - un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

    - un sénateur désigné par le président du Sénat.

    « II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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    Date: 2018-06-16 03:25:56
    Site : https://aida.ineris.fr

    Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

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    Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...

    Pertinence
    33%

    Une complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique ?

    Fonction publique

    Si les salariés du secteur privés sont, depuis le 1 er janvier 2016, obligés de souscrire à la mutuelle proposée par leur entreprise, ce n'est en revanche pas le cas pour les salariés du secteur public. En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    La mutuelle fonctionnaire : comparez - mon-comparateur.fr

    Pertinence
    31%

    Michel, 35 ans de Paris

    "Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

    Jessica, 26 ans de Marseille

    "Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"

    Paul, 55 ans de Nice

    "Etant donné...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

    Pertinence
    29%

    Imprimer gratuitement

    1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire - mon-assurance-sante ...

    Pertinence
    27%

    Mutuelle d'entreprise obligatoire, ce que dit la loi

    L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Le point sur le fonctionnement d'une complémentaire santé d'entreprise ainsi que sur les cas de refus admis, avec les règles à jour des dernières réformes légales. 

    Le principal intérêt d'une mutuelle...

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    Site : http://www.mon-assurance-sante-online.fr

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    Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)

    Pertinence
    24%

    La reconversion et la mobilité des militaires

    Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile

    Les concours

    Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :

    a) Les concours externes, qui sont...

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    Site : https://www.missionreconversion.fr

    Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi

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    Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...

    Pertinence
    24%

    Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016

    Posté le 14 janvier 2016

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.

    Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...

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    Site : https://www.groupsfrance.com

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    Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...

    Pertinence
    23%

    Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une complémentaire « santé », seuls 40 % souscrivent à une garantie de maintien de salaire. Le décret publié le 10 novembre 2011, qui autorise - enfin - la participation des employeurs, devrait contribuer à une meilleure couverture des risques. Explications en 5 questions et 3 témoignages de DRH de collectivités.

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    Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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    Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales

    Pertinence
    21%

    Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.

    En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...

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    Date: 2018-06-06 10:34:05
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

    Pertinence
    20%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

    Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

    Préambule ¶

    De nombreux cas de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Projet de loi de modernisation de la fonction publique

    Pertinence
    20%

    Votre commission vous soumet un amendement rédactionnel tendant à conserver le terme d'« administrations », actuellement employé à l'article 41 de la loi du 11 janvier 1984, de préférence à celui de « services ».

    Alors qu'ils peuvent actuellement être mis à disposition d'« organismes d'intérêt général », les fonctionnaires de l'Etat ne pourront désormais l'être...

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    Date: 2010-12-21 19:07:02
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale

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    La mutuelle interimaire - Devis mutuelle en ligne gratuit

    Pertinence
    19%

    La mutuelle interimaire est dédiée aux salariés travaillant comme interimaires. Elle se distingue des mutuelles ordinaires par son statut, car elle ne peut proposer que des prestations pour les intérimaires. Elle propose des formules dans plusieurs domaines : transport, logistique, bâtiment, médecine, tertiaire, industrie, restauration, etc. Rappelons que les travailleurs en intérim...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite

    Pertinence
    18%

    Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite ?

    Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite ?

    " Un bras de fer s'est engagé entre le gouvernement et les mutuelles santé "

    Depuis l'adoption par les parlementaires de la hausse de la taxe sur les complémentaires santé des contrats solidaires et responsables, un bras de fer s'est engagé entre le...

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    Site : https://www.prefon-retraite.fr

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