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loi sur obligation mutuelle entreprise


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    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire (CDD, CDI...)

    Pertinence
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    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

    Mutuelle Entreprise

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

    Vous cherchez

    Devis gratuit

    Vous venez d'être embauché dans une entreprise qui couvre ses salariés ou bien votre entreprise a décidé de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Bonne nouvelle ? Oui, mais vous aviez déjà une...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

    Pertinence
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    Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

    Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

    La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

  • 1

    Mutuelle et prevoyance imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
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    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance imposable

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    Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié

    Voici le calcul du salaire net imposable et le salaire net à payer pour un ... dont le but est de venir augmenter ce net imposable du montant de la mutuelle, ...

    Impôts et rente invalidité [Résolu]

    Rente : sur mutuelle entreprise =...

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    Date: 2018-06-16 04:02:20
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    Prevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prevoyance et mutuelle imposable

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    La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...

    Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...

    Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...

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    Date: 2018-06-16 01:27:26
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 01:06:43
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Mutuelle obligatoire et CDD | Mutuelle-ent.fr : Le guide ...

    Pertinence
    58%

    Si tout le monde ou presque s'est habitué à devoir souscrire à sa mutuelle d'entreprise obligatoire, il existe encore certains cas pour lesquels les choses ne sont pas évidentes. En effet, outre les dérogations existantes, la diversité des formes de contrats sur le marché du travail en France pose parfois certains problèmes d'interprétation des dispositifs mis en place. C'est le cas par...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?

    Pertinence
    58%

    Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?

    Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?

    Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la...

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    Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

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    La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...

    Pertinence
    56%

    La mutuelle d'entreprise obligatoire : les cas où elle ne l'est pas

    Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux...

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    Site : https://www.santeoscope.com

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    Mutuelle Entreprise - Devis Remboursement Entreprise ...

    Pertinence
    56%

    Mutuelle Entreprise - Devis et comparatif en ligne

    Comment payer moins cher votre mutuelle d'entreprise ?

    Depuis le 1er janvier 2016, mutuelle et entreprise sont des mots qui vont toujours de pair. Avec l'entrée en application de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le patronat du secteur privé (en entreprises ou en associations) a l'obligation de négocier et de proposer une...

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    Site : https://www.devismutuelle.com

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    Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle - Hello Life

    Pertinence
    56%

    Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection

    Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle ?

    Contrat de travail : que dit la loi ?

    Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?

    Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?

    Congés payés : quelles sont les règles ?

    Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) :...

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    Site : https://www.hellolife.fr

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    Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...

    Pertinence
    53%

    Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches

    Résilier une mutuelle d'entreprise

    Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.

    Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    La mutuelle d'entreprise prend en charge votre conjoint ...

    Pertinence
    53%

    Depuis le passage de la loi de finances 2016, l'adhésion à la mutuelle santé d'entreprise est obligatoire pour tous les salariés, sauf cas particulier. À contrario, aucune loi ne prévoit l'obligation d'adhésion du conjoint et de ses enfants. La décision d'inclure ou pas les ayants-droits du salarié au contrat d'assurance revient donc à l'employeur. La mutuelle obligatoire du conjoint...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

    Pertinence
    53%

    QUI EST CONCERNÉ ?

    Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

    On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

    La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...

    Pertinence
    53%

    Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...

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    Site : https://www.preventica.com

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    Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

    Pertinence
    53%

    > Voir tous les articles

    Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

    La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

    Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

    LA MUTUELLE ENTREPRISE...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    Mutuelle Obligatoire: l’essentiel pour tout savoir avec ...

    Pertinence
    53%

    Mutuelle Obligatoire

    Mutuelle Obligatoire

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre en place une mutuelle obligatoire à destination de leur salarié. Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez à ce sujet dans notre dossier complet consacré à la mutuelle obligatoire d'entreprise.

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

    L'accord national...

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    Site : https://www.companeo.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016

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    Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire - mutuelle-entreprise.fr

    Pertinence
    52%

    Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire

    La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir une complémentaire santé à...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

    Pertinence
    52%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

    La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

    Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

    Pertinence
    52%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

    En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire

    Pertinence
    52%

    La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...

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    Site : https://dentairemutuelle.com

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    La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon ...

    Pertinence
    52%

    > La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon

    La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon

    Quel est le niveau de remboursement prévu pour l'employé ?

    Le secteur privé est le principal concerné des mesures de souscription obligatoire de complémentaire santé entreprise dans le cadre de la loi Fillon. L'obligation de cette mise en place d'une mutuelle collective est effective...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise

    Pertinence
    51%

    Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

    A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

    Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

    Une complémentaire santé...

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    Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

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    Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

    Pertinence
    50%

    Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?

    Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?

    Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire - mon-assurance-sante ...

    Pertinence
    49%

    Mutuelle d'entreprise obligatoire, ce que dit la loi

    L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Le point sur le fonctionnement d'une complémentaire santé d'entreprise ainsi que sur les cas de refus admis, avec les règles à jour des dernières réformes légales. 

    Le principal intérêt d'une mutuelle...

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    Site : http://www.mon-assurance-sante-online.fr

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    Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...

    Pertinence
    49%

    Comparez vite !

    L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.

    La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.

    Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...

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    Site : https://jassure-mon-entreprise.com

  • 0

    Mutuelle obligatoire entreprise conjoint, à savoir

    Pertinence
    49%

    La loi ANI rend obligatoire les mutuelles d'entreprise à compter du 1er janvier 2016. De nombreuses personnes bénéficient d'une complémentaire santé collective par le biais de leur conjoint. Seront-elles en droit de refuser d'être couvertes par la mutuelle obligatoire de leur société, étant déjà couverte par la mutuelle obligatoire de leur conjoint ?

    Un contrat étendu

    La mutuelle...

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    Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

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    Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

    Pertinence
    49%

    Qu'est-ce que la mutuelle d'entreprise ?

    Le rôle d'une complémentaire santé est de prendre en charge une partie des frais de santé qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, et notamment le ticket modérateur lors d'une consultation chez le médecin. Cependant, toutes les garanties complémentaires santé ne sont pas nécessairement des mutuelles, puisque certaines sont proposées...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...

    Pertinence
    48%

    Mutuelle Obligatoire

    Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...

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    Site : https://www.companeo.com

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    Mutuelle d'entreprise : que dit votre convention collective

    Pertinence
    48%

    Accueil > Magazine > Mutuelle d'entreprise : que dit votre convention collective ?

    Mutuelle d'entreprise : que dit votre convention collective ?

    Votre entreprise dépend d'une convention collective ? Vos obligations concernant la mutuelle d'entreprise ont peut-être changé depuis le début d'année...

    M comme Mutuelle 11 avril 2016 Entreprises , Nos conseils , Professionnels , Spécial chefs...

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    Site : https://www.mcommemutuelle.com

    Thèmes liés : nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / mutuelle sante entreprise 2016 / loi mutuelle sante entreprise / loi sur obligation mutuelle entreprise / mutuelle sante entreprise

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    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

    Pertinence
    47%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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    Site : https://mutuelle-obligatoire-info.org

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    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

    Pertinence
    47%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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    Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

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    Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

    Pertinence
    47%

    Nos contrats de travail ont une clause pour l adhésion obligatoire a cette mutuelle

    L employeur peut il utiliser le droit d'usage pour modifier cette clause

    JeChange  -  Le 6 février 2015 à 17h03

    votre employeur est légalement fondé à agir de cette manière.

    Cordialement,

    NIcole  -  Le 11 février 2015 à 21h40

    Bonjour je suis assistante dentaire mon employeur est il tenu...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    La prise en charge de la mutuelle de mon enfant - Mutuelle ...

    Pertinence
    46%

    Navigation: Accueil » FAQ »La prise en charge de la mutuelle de mon enfant

    La prise en charge de la mutuelle de mon enfant

    Voici une question d'Elise qui concerne la prise en en charge de la mutuelle de son enfant par l'entreprise

    Vous avez des questions également ?

    On y répond dans cette rubrique !

    Qui paie la mutuelle de mon enfant ?

    Je souscris aujourd'hui via mon entreprise à une...

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    Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint

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    Mutuelle d'entreprise : obligatoire dès le 1er janvier 2016

    Pertinence
    45%

    A partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de ses salariés. Cette obligation est prévue par l'accord national interprofessionnel du 14 juin 2013.

    En principe, tous les salariés de l'entreprise devront adhérer à cette mutuelle d'entreprise, mais nous verrons que plusieurs cas de dispense sont prévus. De plus, la...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

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    Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir

    Pertinence
    45%

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    Accueil » Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir

    Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir

    Le 10 février 2016

    La complémentaire santé est obligatoire pour les salariés de toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...

    Pertinence
    45%

    Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé

    Pourquoi choisir ce modèle de document ?

    Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.

    A propos de cette demande de...

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    Site : https://www.legalife.fr

  • 0

    Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise

    Pertinence
    45%

    Je dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise

    Une assurance santé instaurée au sein d'une entreprise peut s'adresser à tous les salariés ou à une ou plusieurs catégories. Celles-ci sont définies selon des critères qui ne tiennent compte en aucun cas du revenu, de l'âge ou de l'état de santé. L'adhésion à la complémentaire santé entreprise peut...

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    Site : https://www.lettre-resiliation.com

  • 0

    Mutuelle haut de gamme d'entreprise - Mutuelle-entreprise.fr

    Pertinence
    45%

    Depuis le 1er janvier 2016 et la mise en application de la Loi ANI les employeurs sont dans l'obligation d'adhérer à une mutuelle entreprise. De plus en plus d'employeurs considèrent la mutuelle d'entreprise obligatoire comme une stratégie d'optimisation et une source de différenciation par rapport aux autres sociétés. Offrir une mutuelle haut de gamme à ses employés est en effet un bon...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Comparatif mutuelle entreprise Transport - ADP Assurances

    Pertinence
    45%

    Accueil  >  Entreprises  >  Mutuelles santé entreprise  > Offre Transport

    Mutuelle transport

    La loi ANI impose à tous les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de garantir aux travailleurs une couverture sociale de qualité, cette complémentaire santé de groupe doit obligatoire inclure les garanties figurant dans le panier de soins minimal...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 0

    Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

    Pertinence
    45%

    Obtenez des devis mutuelle entreprise

    Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :

    Dirigeant, chef...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

  • 0

    Loi Evin : conservez votre mutuelle à la retraite

    Pertinence
    44%

    Notre conseil : comparer les mutuelles

    Comment fonctionne une mutuelle loi Evin ?

    La loi Evin pour mutuelle santé s'applique aux personnes qui quittent leur entreprise. Vous pouvez en bénéficier si vous faites partis des cas suivant :

    Vous percevez une pension retraite

    vous recevez une rente d'incapacité ou d'invalidité

    vous êtes ayant-droit d'un salarié décédé

    vous êtes chômeur...

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    Site : https://www.acommeassure.com

  • 0

    Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages

    Pertinence
    44%

    La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont concernés par la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle de groupe.

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    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

  • 0

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

    Pertinence
    43%

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

    Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

  • 0

    Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés

    Pertinence
    43%

    Les ordonnances du comité social et économique

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

    Assistance juridique CSE pour les élus

    Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

    Lire la suite

    Site : https://blog.osezvosdroits.com

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    Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...

    Pertinence
    43%

    ACS, le droit la complémentaire santé

    L'Aide à la Complémentaire Santé

    L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    Contrat entreprise prevoyance swiss life - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Contrat entreprise prevoyance swiss life

    Tous savoir sur Contrat entreprise prevoyance swiss life

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    SwissLife Retraite dans le cadre de l'Article 82

    Un contrat souple pour les salariés et les dirigeants dont la rémunération relève fiscalement de l'article 62 du CGI.

    WWW.CEGEMA.COM Mes remboursements Espace client Mon...

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    Date: 2018-06-16 02:42:31
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    La loi Fillon : des changements à ... - c-ma-mutuelle.com

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    La nouvelle loi sur le régime de retraite a aussi apporté quelques modifications sur le montant de la cotisation qui ne varie plus selon le critère d'âge des cotisants. De même, le mode de calcul de la retraite a été revalorisé. D'autres modifications concernant les nomenclatures et autres actes nécessitant le financement par la caisse de la Sécu ont été aussi apportées avec la...

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    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d entreprise obligatoire

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

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    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

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    Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS

    En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...

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    Date: 2018-06-16 00:54:38
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    Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire

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    Résiliation suite à la souscription obligatoire d'un contrat collectif avec l'employeur

    Lorsqu'on intègre une nouvelle entreprise qui impose une mutuelle obligatoire à ses salariés, on n'a pas le choix : il faut adhérer. Mais que faire de son contrat de santé individuel ? Résilier bien sûr même si la résiliation n'est pas une obligation. Et notre mutuelle individuelle...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Résilier sa mutuelle individuelle pour une mutuelle ...

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    Votre patron a eu la bonne idée de prendre une mutuelle groupe pour son entreprise. Problème : vous aviez déjà une mutuelle individuelle. Dans un tel cas, a-t-on le droit de résilier sa mutuelle ? Et si oui comment doit-on résilier sa mutuelle ?

    Résiliation de mutuelle : qui est concerné ?

    Prendre une mutuelle pour couvrir les frais de santé de ses employés non couverts par...

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    Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

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