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loi sur les mutuelles sante
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AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC - aquaverde-assurance.fr
PertinenceAMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC
AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC
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Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
PertinenceEtre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
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Mutuelle SMATIS - La mutuelle qui réveille l'assurance
PertinenceLe code postal est incorrect, merci de le saisir à nouveau
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Mutuelle santé entreprise - 10 conseils pour bien la choisir
PertinenceMon Guide Protection Sociale vous accompagne à travers ces 10 conseils-clés...
Favorisez la concertation ! Vous « collerez » ainsi à leurs besoins et ferez de votre complémentaire santé collective un vrai atout de politique sociale. Pour rappel, en termes de choix du contrat, en l'absence d'accord de branche, vous devez entamer des négociations avec le représentant du personnel. Si...
Accueil, Mutuelle Générale d'Avignon, La santé est un ...
PertinenceOU contactez votre interlocuteur unique :
Julie LENY au 04 90 89 12 19
Mutuelle des TNS
Vous êtes travailleurs non salariés ?
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Date: 2018-06-15 23:42:57
Site : https://www.mutuellegeneraledavignon.comThèmes liés : loi madelin cotisation sante / mutuelle profession liberale loi madelin / mutuelle generale sante / complementaire sante deductible loi madelin / loi madelin deductible rsi
La loi Evin : Comment ça marche ? - AG2R LA MONDIALE
PertinenceLa loi Evin : Comment ça marche ?
La loi Evin : Comment ça marche ?
Vous êtes salarié, vous quittez l'entreprise et vous souhaitez continuer à bénéficier de la complémentaire santé collective ? La Loi Evin vous permet de continuer à bénéficier de votre mutuelle d'entreprise, sous certaines conditions. Cependant, est-ce avantageux ? Nous vous éclairons.
Qu'est-ce que c'est ?
Site : https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : loi complementaire sante collective / couverture complementaire sante collective / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / garantie complementaire sante
Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...
PertinenceComparez vite !
L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.
La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.
Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...
Devis mutuelle santé immédiat et sans engagement - tarif ...
PertinencePour réaliser un devoir de conseil avisé, la MGC peut me joindre par téléphone au : *
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Le devis mutuelle complémentaire santé MGC sans engagement
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mutuelle d’entreprise CDD : Un CDD peut-il bénéficier de ...
PertinenceListe des questions connexes à "mutuelle d'entreprise CDD"
Il n'y a pas de questions connexes.
C. trav., art. L.1242-14 (égalité de traitement)
circulaire ministérielle DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 (réglementation de l'exonération des charges sociales et cas de dispense)
arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises
circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense
Complémentaire santé : le libre choix de l'entreprise se ...
PertinenceComplémentaire santé : le libre choix de l'entreprise se profile
Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective
Complémentaire santé : le libre choix de l'entreprise se profile
Publié le 02 avril 2013
| Rédigé par David Quadrado
67 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
L'Autorité de la concurrence au secours des complémentaires santé ? Echaudés par la teneur de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, les acteurs du secteur ont semble-t-il été entendus par l'autorité administrative indépendante. Explications.
L'Autorité recommande le libre choix
Récemment saisie par l'Association pour la...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire sante d entreprise / choix complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante entreprise
ASAF AFPS ExtraConfort Plus Senior. Cette complémentaire ...
PertinenceASAF AFPS ExtraConfort Plus Senior. Cette complémentaire santé prend en charge à 100% les auxiliaires médicaux
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Mutuelle et complémentaire santé > Assurance santé : nos partenaires > Complémentaire santé ASAF AFPS > ASAF AFPS ExtraConfort Plus Senior
Avec la gamme ASAF AFPS ExtraConfort Senior, les seniors pourront...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante senior / mutuelle complementaire sante senior / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Refus resiliation assurance cadre loi chatel / Droit des ...
Pertinence12901 message(s) , Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Le code des assurances ne précise rien à ce sujet, mais les assureurs aiment bien qu'on leur précise pour quelle raison on résilie.
Vous répondez donc que c'est suivant l'article L113-15-1 du code des assurances.
Article L113-15-1
Créé par Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 - art. 2 JORF 1er février 2005 en...
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Contacts et tarifs de la mutuelle APGIS - Encyclopédie ...
PertinenceContacts et tarifs de la mutuelle APGIS
| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 0 commentaires
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Pourrais-je connaître les...
Date: 2018-06-08 22:02:11
Site : https://www.rachatducredit.comLettre de résiliation mutuelle santé - Modèle de lettre
PertinenceA l'attention de Madame / Monsieur (si le destinataire est connu)
Faite à (Ville), le (Date)
Lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Objet : Demande de résiliation de mon contrat d'assurance de mutuelle
N° d'adhérent : ...
N° de contrat : ... (Indiquer le numéro de police d'assurance)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous informer de mon souhait de...
Complémentaire santé collective : quels avantages pour les ...
PertinencePartagez par mail
Mise à jour : 04/01/2016
La complémentaire santé collective est au coeur de l'actualité ! En tant que salarié(e), vous êtes directement impacté(e) par cette réforme puisque depuis le 1er janvier 2016, votre employeur est dans l'obligation de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Pensée et négociée pour vous offrir l'assurance d'une couverture santé minimum,...
Date: 2018-06-15 07:20:43
Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.frPrêt Personnel: Guides at Conseils
Pertinencemutuo.ch/demande-en-/2-Min
Avez-vous besoin d'un prêt personnel ?
Beaucoup de personnes ont besoin d'argent pour financer toutes sortes de choses. Des livres pour l'université, une nouvelle garde-robe, une robe de mariée, des frais d'avocats, de nouveaux canapés, un voyage, une caution pour un appartement, un cadeau de mariage pour sa soeur ou simplement ce beau sac Chanel pour lequel on...
Site : http://www.idee-prets.com
Mutuelle senior sans délai de carence - ma-sante-senior.fr
Pertinence> Mutuelle senior sans délai de carence
Mutuelle senior sans délai de carence
Le délai de carence est parfois connu sous d'autres noms : délai d'attente ou délai de stage. Il désigne une période qui s'écoule après la souscription à une mutuelle durant laquelle les garanties prévues par le contrat ne s'appliquent pas encore. Face à ce délai de carence qui peut être perçu comme un...
Site : https://ma-sante-senior.fr
Complémentaire santé obligatoire – GMF
PertinenceLa complémentaire santé obligatoire
Delphine Loez - 16/10/2017
Parfois nommée assurance santé d'entreprise ou mutuelle d'entreprise, la complémentaire santé obligatoire existe depuis le 1er janvier 2016. Voici les points clés d'un accord majeur.
Origine de la complémentaire santé obligatoire
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 concernait notamment la généralisation...
Site : https://www.gmf.fr
Swiss Life - courtier en mutuelle | courtier en mutuelle
PertinenceSwiss Life Mutuelle - Votre d'assurance santé Swiss Life sans frais !
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Site : http://www.courtier-en-mutuelle.com
Thèmes liés : swiss life mutuelle sante / contrat assurance sante swiss life / carte blanche mutuelle swiss life / assurance sante swiss life / carte blanche mutuelle professionnel de sante
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
PertinenceLa loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle obligatoire entreprise conjoint, à savoir
PertinenceLa loi ANI rend obligatoire les mutuelles d'entreprise à compter du 1er janvier 2016. De nombreuses personnes bénéficient d'une complémentaire santé collective par le biais de leur conjoint. Seront-elles en droit de refuser d'être couvertes par la mutuelle obligatoire de leur société, étant déjà couverte par la mutuelle obligatoire de leur conjoint ?
Un contrat étendu
La mutuelle...
Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Site : https://blog.osezvosdroits.com
La mutuelle des intérimaires | Intérimaires | Fastt.org
PertinenceINTERIMAIRES SANTE est la mutuelle des intérimaires. Elle est accessible dès la 1ère mission et propose de bonnes garanties pour couvrir vos frais de santé. Elle est automatique pour tous ceux qui ont cumulé 414 heures de mission sur les 12 derniers mois. Ce système unique et taillé sur mesure pour les intérimaires et les agences d'emploi est le plus gros dispositif de complémentaire...
Site : https://www.fastt.org
Thèmes liés : loi complementaire sante obligatoire employeur / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / complementaire sante obligatoire employeur / mutuelle complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire
Animaux-Relax.com : Assurance animaux
PertinenceJe compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Site : https://animaux-relax.com
Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles
PertinenceQu'est-ce que la mutuelle d'entreprise ?
Le rôle d'une complémentaire santé est de prendre en charge une partie des frais de santé qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, et notamment le ticket modérateur lors d'une consultation chez le médecin. Cependant, toutes les garanties complémentaires santé ne sont pas nécessairement des mutuelles, puisque certaines sont proposées...
Site : https://www.journaldunet.fr
Contactez-nous - Mutuelle santé UMC
Pertinence« Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les réponses aux présentes rubriques sont nécessaires à la Mutuelle UMC pour l'envoi d'une documentation correspondant à vos attentes. Elles sont destinées aux entités du Groupe UMC et pourront être transmises à des partenaires à des fins de prospection commerciale. » Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre
Vous disposez d'un...
Date: 2018-06-16 04:49:14
Site : mutuelle-umc.frThèmes liés : mutuelle umc / loi sur les mutuelles sante
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
PertinenceNos contrats de travail ont une clause pour l adhésion obligatoire a cette mutuelle
L employeur peut il utiliser le droit d'usage pour modifier cette clause
JeChange - Le 6 février 2015 à 17h03
votre employeur est légalement fondé à agir de cette manière.
Cordialement,
NIcole - Le 11 février 2015 à 21h40
Bonjour je suis assistante dentaire mon employeur est il tenu...
Site : https://www.jechange.fr
Portabilité mutuelle - Définition de la portabilité mutuelle
PertinenceComparateur Mutuelle
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Portabilité mutuelle
Définition de la...
Site : http://www.portabilitemutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / contrat collectif mutuelle obligatoire / comparer mutuelle complementaire sante / contrat collectif mutuelle
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Résiliation en ...
PertinenceLettres de résiliation d'une mutuelle : Résiliation en cours de contrat suite à évènement exceptionnel (Mutuelle Santé)
Lettre gratuite Résiliation-Résilier
Assurance - Mutuelle
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Résiliation en cours de contrat suite à évènement exceptionnel (Mutuelle Santé)
Imprimer Envoyer
Vous êtes dans l'une des situations énumérées ...
Site : http://www.nouvelobs.com
Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment
PertinenceLe 06 Jan 2015 dans Actualité
Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.
Votre contrat de mutuelle santé
Résiliation à date d'échéance
La complémentaire...
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...
PertinenceDemande de dispense d'adhésion au régime frais de santé
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.
A propos de cette demande de...
Site : https://www.legalife.fr
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
PertinenceLa loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.
L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...
Resiliation de votre mutuelle - assurance santé
PertinenceResiliation de votre assurance santé à la date échéance anniversaire du contrat
Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 Octobre au plus tard. Votre contrat prendra fin à compter du 1er Janvier.
Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhesion à un contrat...
Site : http://mutuelle.compareo.net
Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO
PertinenceLe programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions : généralisation de la complémentaire santé, mesures issues de la dernière loi de financement Sécurité sociale
Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?
Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les...
Site : https://www.gereso.com
Lettre de résiliation Mutuelle (MAAF) - Modèle de Lettre
PertinenceLettre de résiliation Mutuelle (MAAF)
Modèle pour résilier un contrat de mutuelle santé MAAF
Lettre de résiliation Mutuelle (MAAF)
Comment et quand résilier une mutuelle MAAF ?
Il est possible de résilier votre mutuelle MAAF à la date d'échéance annuelle du contrat fixée au 31 décembre. Vous devez effectuer la demande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire à cette adresse :
MAAF Santé - Service résiliation
79036 NIORT Cedex 9
Pour une...
Site : http://www.lettre-utile.fr
résiliation loi Madelin/Fillon | Cabinet Jedac
Pertinence11 octobre 2010
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?
La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
La mutuelle devient obligatoire le 1er janvier 2016
PertinenceMutuelle obligatoire en janvier 2016
La Sécurité Sociale ne rembourse pas tous les frais de santé à la charge des salariés. Dans l'optique de la sécurisation de l'emploi de 2013, il sera obligatoire dès le 1er janvier 2016 pour tous les employeurs, de mettre en place dans l'entreprise une mutuelle au bénéfice de tous les salariés.
La mutuelle obligatoire à partir de janvier 2016
Site : https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / mutuelle obligatoire salarie 2016 / mutuelle obligatoire salarie cdd / mutuelle obligatoire salarie
Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir
PertinenceEn cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site
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Accueil » Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir
Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir
Le 10 février 2016
La complémentaire santé est obligatoire pour les salariés de toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés...
Site : https://www.cafedupatrimoine.com
Devis Mutuelle Santé en ligne, selon votre besoin ...
PertinenceSite Web : www.brocelia.fr
Ce site a été élaboré en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France. Les produits et services proposés par le site d'Apréva mutuelle sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Le site comporte également des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens...
Site : http://devis.apreva.fr
Thèmes liés : devis mutuelle sante france mutuelle / devis tarif mutuelle sante / loi sur les mutuelles sante / devis sante mutuelle / devis ligne mutuelle
La mutuelle santé destinée aux jeunes salariés
PertinenceLes prestations
Pourquoi souscrire à une mutuelle pour les jeunes ?
S'agissant de la mutuelle, les personnes travaillant à leur propre compte, c'est-à-dire sans employeur, peuvent bénéficier de ces garanties également.
Compte tenu de la faible participation de l'assurance maladie au niveau du remboursement des soins, adhérer à une mutuelle santé permettra aux travailleurs non salariés,...
Date: 2016-07-26 07:33:08
Site : http://www.espacesantejeunes-cannes.frMutuelle obligatoire : saison 2 - l'étincelle
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Mutuelle : un accouchement dans la douleur
Mutuelle obligatoire : une participation de Renault...
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Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie ...
PertinenceTravailleur non salarié et caisse d'assurance maladie
Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie
Est considéré comme travailleur non salarié toute personne qui n'est pas employé par une entreprise, qui exerce son métier en tant que professionnel libéral ou encore commeçant, artisant, retraité actif et gérant d'EURL.
Leur assurance maladie dépend du régime social des indépendants, régime qui rembourse très mal les frais de santé.
Les dépenses liées à la santé étant souvent très onéreuses, il existe des mutuelles adaptées pour les...
Site : http://charlescova.com
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / loi madelin mutuelle sante tns / mutuelle tns loi madelin / mutuelle complementaire sante tns
Mutuelle d'entreprise : que dit votre convention collective
PertinenceAccueil > Magazine > Mutuelle d'entreprise : que dit votre convention collective ?
Mutuelle d'entreprise : que dit votre convention collective ?
Votre entreprise dépend d'une convention collective ? Vos obligations concernant la mutuelle d'entreprise ont peut-être changé depuis le début d'année...
M comme Mutuelle 11 avril 2016 Entreprises , Nos conseils , Professionnels , Spécial chefs...
Site : https://www.mcommemutuelle.com
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