Thèmes principaux  »

loi sur les mutuelles obligatoires 2016


loi mutuelle obligatoire 2016  •  texte de loi sur les mutuelles obligatoires 2016  • 

Voir également les vidéos pour ce thème
0

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.

L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...[suite...]

98 Articles 1 Vidéos

0

Loi mutuelle entreprise oblgatoire - Mutuelle obligatoire

Loi sur la mutuelle entreprise obligatoire

 

La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier ne provoque plus de remous depuis la suppression  des clauses de désignation par le conseil constitutionnel.

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise est donc adoptée mais sans possibilité pour les branches professionnelles...[suite...]

21 Articles

Articles pour le thème  »

loi sur les mutuelles obligatoires 2016


98 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 1

    Mutuelle et prevoyance imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance imposable

    <- Retour au guide

    Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié

    Voici le calcul du salaire net imposable et le salaire net à payer pour un ... dont le but est de venir augmenter ce net imposable du montant de la mutuelle, ...

    Impôts et rente invalidité [Résolu]

    Rente : sur mutuelle entreprise =...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 04:02:20
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    Prevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prevoyance et mutuelle imposable

    <- Retour au guide

    La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...

    Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...

    Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 01:27:26
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire (CDD, CDI...)

    Pertinence
    37%

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

    Mutuelle Entreprise

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

    Vous cherchez

    Devis gratuit

    Vous venez d'être embauché dans une entreprise qui couvre ses salariés ou bien votre entreprise a décidé de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Bonne nouvelle ? Oui, mais vous aviez déjà une...

    Lire la suite

    Site : https://www.c-mon-assurance.com

  • 1

    Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

    Pertinence
    34%

    Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

    Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

    La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

    Lire la suite

    Site : https://www.c-mon-assurance.com

  • 0

    La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

    Pertinence
    57%

    La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

    Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.

    L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 0

    La mutuelle devient obligatoire le 1er janvier 2016

    Pertinence
    55%

    Mutuelle obligatoire en janvier 2016

    La Sécurité Sociale ne rembourse pas tous les frais de santé à la charge des salariés. Dans l'optique de la sécurisation de l'emploi de 2013, il sera obligatoire dès le 1er janvier 2016 pour tous les employeurs, de mettre en place dans l'entreprise une mutuelle au bénéfice de tous les salariés.

    La mutuelle obligatoire à partir de janvier 2016

    Lire la suite

    Site : https://blog.valoxy.org

    Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / mutuelle obligatoire salarie 2016 / mutuelle obligatoire salarie cdd / mutuelle obligatoire salarie

  • 0

    La mutuelle d'entreprise prend en charge votre conjoint ...

    Pertinence
    55%

    Depuis le passage de la loi de finances 2016, l'adhésion à la mutuelle santé d'entreprise est obligatoire pour tous les salariés, sauf cas particulier. À contrario, aucune loi ne prévoit l'obligation d'adhésion du conjoint et de ses enfants. La décision d'inclure ou pas les ayants-droits du salarié au contrat d'assurance revient donc à l'employeur. La mutuelle obligatoire du conjoint...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire et CDD | Mutuelle-ent.fr : Le guide ...

    Pertinence
    55%

    Si tout le monde ou presque s'est habitué à devoir souscrire à sa mutuelle d'entreprise obligatoire, il existe encore certains cas pour lesquels les choses ne sont pas évidentes. En effet, outre les dérogations existantes, la diversité des formes de contrats sur le marché du travail en France pose parfois certains problèmes d'interprétation des dispositifs mis en place. C'est le cas par...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

    Pertinence
    54%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

  • 0

    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

    Pertinence
    54%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle-obligatoire-info.org

  • 0

    Mutuelle Obligatoire: l’essentiel pour tout savoir avec ...

    Pertinence
    54%

    Mutuelle Obligatoire

    Mutuelle Obligatoire

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre en place une mutuelle obligatoire à destination de leur salarié. Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez à ce sujet dans notre dossier complet consacré à la mutuelle obligatoire d'entreprise.

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

    L'accord national...

    Lire la suite

    Site : https://www.companeo.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016

  • 0

    Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

    Pertinence
    54%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

    En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire - mutuelle-entreprise.fr

    Pertinence
    53%

    Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire

    La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir une complémentaire santé à...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise

    Pertinence
    52%

    Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)

    Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?

    Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...

    Lire la suite

    Site : http://lorraine-internationale.fr

  • 0

    Loi mutuelle entreprise oblgatoire - Mutuelle obligatoire

    Pertinence
    51%

    Loi sur la mutuelle entreprise obligatoire

    La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier ne provoque plus de remous depuis la suppression  des clauses de désignation par le conseil constitutionnel.

    La généralisation de la complémentaire santé en entreprise est donc adoptée mais sans possibilité pour les branches professionnelles...

    Lire la suite

    Date: 2015-01-26 15:14:25
    Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

  • 0

    Mutuelle obligatoire entreprise conjoint, à savoir

    Pertinence
    51%

    La loi ANI rend obligatoire les mutuelles d'entreprise à compter du 1er janvier 2016. De nombreuses personnes bénéficient d'une complémentaire santé collective par le biais de leur conjoint. Seront-elles en droit de refuser d'être couvertes par la mutuelle obligatoire de leur société, étant déjà couverte par la mutuelle obligatoire de leur conjoint ?

    Un contrat étendu

    La mutuelle...

    Lire la suite

    Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire : saison 2 - l'étincelle

    Pertinence
    50%

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

    Commentaire

    Adresse de messagerie

    Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire.

    Notifiez-moi des commentaires à venir via émail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.

    Mutuelle : un accouchement dans la douleur

    Mutuelle obligatoire : une participation de Renault...

    Lire la suite

    Site : http://www.etincelle-technocentre.com

  • 0

    Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...

    Pertinence
    50%

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

    Commentaire

    Adresse de messagerie

    Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire.

    Notifiez-moi des commentaires à venir via émail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.

    Mutuelle : un accouchement dans la douleur

    Mutuelle obligatoire : une participation de Renault...

    Lire la suite

    Site : http://www.etincelle-technocentre.com

  • 0

    Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise

    Pertinence
    50%

    Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

    A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

    Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

    Une complémentaire santé...

    Lire la suite

    Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

  • 0

    La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon ...

    Pertinence
    49%

    > La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon

    La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon

    Quel est le niveau de remboursement prévu pour l'employé ?

    Le secteur privé est le principal concerné des mesures de souscription obligatoire de complémentaire santé entreprise dans le cadre de la loi Fillon. L'obligation de cette mise en place d'une mutuelle collective est effective...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

  • 0

    Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

    Pertinence
    49%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

    La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

    Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...

    Pertinence
    49%

    Mutuelle Obligatoire

    Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...

    Lire la suite

    Site : https://www.companeo.com

  • 0

    Distinguer les mutuelles collectives obligatoires et ...

    Pertinence
    48%

    Skip to content

    Les mutuelles collectives obligatoires et facultatives

    Les mutuelles collectives sont des contrats de complémentaire santé que l'État a prévu pour les entreprises et les salariés. Ce dispositif a été mis en place afin de pallier au désengagement de la Sécurité Sociale. En effet, le régime obligatoire couvre très médiocrement les dépenses réelles de santé et ne...

    Lire la suite

    Site : https://omutuelle.fr

  • 0

    Mutuelle d’entreprise obligatoire : bilan sur l’année 2016

    Pertinence
    48%

    Le 1er janvier 2016 entrait en application la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire. Cette mesure qui visait à offrir une meilleure couverture santé aux salariés aura bientôt un an, et il est temps de faire le point sur ce qu'elle a apporté et sur ce qui pourrait encore être amélioré de l'avis des assurés.

    Une couverture généralisée à l'ensemble des salariés du secteur...

    Lire la suite

    Site : https://news-assurances.com

  • 0

    La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire

    Pertinence
    48%

    La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...

    Lire la suite

    Site : https://dentairemutuelle.com

  • 0

    La mutuelle santé est-elle obligatoire

    Pertinence
    47%

    La mutuelle santé est-elle obligatoire ?

    Complémentaire santé ou "mutuelle" sont-elles obligatoires ?

    Vos dépenses de santé sont prises en charge par l'Assurance Maladie. Avez-vous vraiment besoin d'une complémentaire santé appelée également « mutuelle » ? Est-ce obligatoire ?

    Salarié : la mutuelle obligatoire de votre employeur

    Si vous êtes salarié du secteur privé,...

    Lire la suite

    Site : https://www.groupama.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...

    Pertinence
    47%

    ACS, le droit la complémentaire santé

    L'Aide à la Complémentaire Santé

    L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...

    Pertinence
    46%

    Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...

    Lire la suite

    Site : https://www.preventica.com

  • 0

    Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?

    Pertinence
    46%

    Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?

    Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?

    Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la...

    Lire la suite

    Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

  • 0

    Comment choisir votre contrat de mutuelle obligatoire ...

    Pertinence
    46%

    Mutuelle Obligatoire

    Comment choisir votre contrat de mutuelle obligatoire ?

    Si vous n'avez pas encore souscrit de mutuelle obligatoire pour votre entreprise, il est plus que temps de vous mettre en conformité. En effet, dans le cadre de la loi ANI , à partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Découvrez nos...

    Lire la suite

    Site : https://www.companeo.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi

  • 0

    Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages

    Pertinence
    44%

    La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont concernés par la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle de groupe.

    Lire la suite

    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

  • 0

    Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire

    Pertinence
    43%

    Skip to content

    Résiliation suite à la souscription obligatoire d'un contrat collectif avec l'employeur

    Lorsqu'on intègre une nouvelle entreprise qui impose une mutuelle obligatoire à ses salariés, on n'a pas le choix : il faut adhérer. Mais que faire de son contrat de santé individuel ? Résilier bien sûr même si la résiliation n'est pas une obligation. Et notre mutuelle individuelle...

    Lire la suite

    Site : https://omutuelle.fr

  • 0

    Mutuelle Entreprise - Devis Remboursement Entreprise ...

    Pertinence
    43%

    Mutuelle Entreprise - Devis et comparatif en ligne

    Comment payer moins cher votre mutuelle d'entreprise ?

    Depuis le 1er janvier 2016, mutuelle et entreprise sont des mots qui vont toujours de pair. Avec l'entrée en application de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le patronat du secteur privé (en entreprises ou en associations) a l'obligation de négocier et de proposer une...

    Lire la suite

    Site : https://www.devismutuelle.com

  • 0

    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    <- Retour au guide

    Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS

    En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 00:54:38
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...

    Pertinence
    42%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Combien coûte la mise en place d'une mutuelle santé obligatoire ?

    A compter du 1er janvier 2016, selon la nouvelle  loi sur les mutuelles d'entreprise (Loi Ani) toutes les entreprises qui embauchent des salariés, il sera obligatoire de proposer à ces derniers une complémentaire santé obligatoire . Ces...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

    Pertinence
    41%

    Nos contrats de travail ont une clause pour l adhésion obligatoire a cette mutuelle

    L employeur peut il utiliser le droit d'usage pour modifier cette clause

    JeChange  -  Le 6 février 2015 à 17h03

    votre employeur est légalement fondé à agir de cette manière.

    Cordialement,

    NIcole  -  Le 11 février 2015 à 21h40

    Bonjour je suis assistante dentaire mon employeur est il tenu...

    Lire la suite

    Site : https://www.jechange.fr

  • 0

    Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

    Pertinence
    41%

    QUI EST CONCERNÉ ?

    Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

    On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

    La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 0

    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

    Pertinence
    40%

    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 0

    Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

    Pertinence
    40%

    Obtenez des devis mutuelle entreprise

    Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :

    Dirigeant, chef...

    Lire la suite

    Site : direct-mutuelle-groupe.com

  • 0

    Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés

    Pertinence
    40%

    Les ordonnances du comité social et économique

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

    Assistance juridique CSE pour les élus

    Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

    Lire la suite

    Site : https://blog.osezvosdroits.com

  • 0

    La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...

    Pertinence
    39%

    La mutuelle d'entreprise obligatoire : les cas où elle ne l'est pas

    Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux...

    Lire la suite

    Site : https://www.santeoscope.com

  • 0

    Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 ...

    Pertinence
    38%

    Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016

    Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016

    Dès le 1er janvier 2016, toute entreprise doit pouvoir offrir une couverture complémentaire santé collective à ses salariés. Il ne reste alors plus que deux semaines pour trouver une solution assurance, si vous ne l'avez pas encore fait. Nous profitons pour faire le point sur les...

    Lire la suite

    Site : https://www.gestionnaire-paie.com

  • 0

    Portabilité - Mutuelle entreprise

    Pertinence
    38%

    Pour rappel, la portabilité de la mutuelle concerne les anciens salariés d'une entreprise qui ont été amenés à quitter leur organisation pour des raisons indépendantes de leur volonté. Dans une optique d'atténuation de la précarité des demandeurs d'emploi, la loi Evin impose depuis 1989 à toutes les entreprises disposant de mutuelles entreprises , de continuer à procurer tous les...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

    Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd

  • 0

    L'association et la mutuelle obligatoire - Forum Mutuelle.com

    Pertinence
    38%

    Le 25 janv. 2016 Bonjour,

    Du fait du statut associatif et de la mise en place de la loi ANI, vous êtes tenu de disposer d'un contrat de mutuelle obligatoire pour les salariés.

    Cependant, il...

    Lire la suite

    Site : http://forum.mutuelle.com

    Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie association / loi ani mutuelle obligatoire 2016 / mutuelle obligatoire salarie 2016 / loi sur les mutuelles obligatoires 2016 / mutuelle obligatoire salarie

  • 0

    La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...

    Pertinence
    38%

    Accueil du portail Entreprises La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

    La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

    Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix...

    Lire la suite

    Site : https://www.economie.gouv.fr

  • 0

    Mutuelle entreprise obligatoire : les TNS sont-ils ...

    Pertinence
    37%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les TNS sont-ils concernés par la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    La loi ANI impose à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire à l'attention des salariés. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas concernées au même titre....

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Procédures de résiliation de mutuelle selon la loi Châtel ...

    Pertinence
    36%

    > Procédures de résiliation de mutuelle selon la loi Châtel

    Procédures de résiliation de mutuelle selon la loi Châtel

    Récapitulatif de la résiliation d'un contrat selon la loi de Châtel

    Pourquoi résilier sa mutuelle ?

    Les raisons pour lesquelles on souhaite mettre fin à son contrat de complémentarité santé abondent. La raison la plus courante est l'insatisfaction de l'assuré. Il y...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

  • 0

    Mutuelle d'entreprise obligatoire : que dit la loi

    Pertinence
    35%

    Si vous êtes chef d'entreprise, il y a peu de chance que vous ayez manqué cette information de première importance.

    Depuis le 1er janvier 2016, vous devrez souscrire à une mutuelle d'entreprise pour permettre à vos salariés, qui ne possèdent pas encore de mutuelle, de bénéficier d'une couverture santé complémentaire.

    Voyons ensemble plus en détails les conséquences de cette...

    Lire la suite

    Site : http://blog.abcliv.fr

  • 0

    Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

    Pertinence
    34%

    > Voir tous les articles

    Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

    La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

    Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

    LA MUTUELLE ENTREPRISE...

    Lire la suite

    Site : direct-mutuelle-groupe.com

  • 0

    Mutuelle obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2016

    Pertinence
    33%

    Vous le savez sans doute, la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Pour quelles entreprises ? Quand ? Combien ça coûte ? Comment la mettre en place ? Les réponses de Petite-Entreprise.net.

    Complémentaire santé obligatoire : pour qui ? Pour quand ?

    Toutes les entreprises sont...

    Lire la suite

    Site : https://www.petite-entreprise.net

1 - 50 de 98 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1