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loi complementaire sante obligatoire 2015


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Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Humanis prevoyance espace entreprise - Devis Gratuit

    Pertinence
    34%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Humanis prevoyance espace entreprise

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    Vous êtes une entreprise / tiers déclarant - agirc-arrco.fr

    Ce qui change en 2019; Vous êtes en activité. FAQ Vous êtes en activité; Vous êtes proche de la retraite; Vous êtes retraité; Vous êtes une entreprise / tiers ...

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou...

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    Date: 2018-06-16 03:23:02
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 01:06:43
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    Mutuelle et prevoyance imposable - Devis Gratuit

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    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance imposable

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    Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié

    Voici le calcul du salaire net imposable et le salaire net à payer pour un ... dont le but est de venir augmenter ce net imposable du montant de la mutuelle, ...

    Impôts et rente invalidité [Résolu]

    Rente : sur mutuelle entreprise =...

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    Date: 2018-06-16 04:02:20
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    Prevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prevoyance et mutuelle imposable

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    La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...

    Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...

    Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...

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    Date: 2018-06-16 01:27:26
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...

    Pertinence
    52%

    Accueil Politique Actualité Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis

    Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis

    9 février 2016 Leo Guittet Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale 0

    Cela n'aura échappé à personne, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er...

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    Site : http://www.entreprise.news

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    Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

    Pertinence
    51%

    Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans...

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    Date: 2018-06-15 23:55:43
    Site : ffa-assurance.fr

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    Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles ...

    Pertinence
    51%

    Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers

    14e législature

    Question écrite n° 22536 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains)

    publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2827

    M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des...

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    Date: 2016-10-21 11:41:09
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire

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    Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...

    Pertinence
    51%

    Erick Hess - ERICK HESS |

    Le 29/09/15 à 14H42

    Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?

    1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)

    Avant toute...

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    Site : https://www.lesechos.fr

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    Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales

    Pertinence
    50%

    Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.

    En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...

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    Date: 2018-06-06 10:34:05
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire - mon-assurance-sante ...

    Pertinence
    50%

    Mutuelle d'entreprise obligatoire, ce que dit la loi

    L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Le point sur le fonctionnement d'une complémentaire santé d'entreprise ainsi que sur les cas de refus admis, avec les règles à jour des dernières réformes légales. 

    Le principal intérêt d'une mutuelle...

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    Site : http://www.mon-assurance-sante-online.fr

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    Régime social et fiscal cotisation santé et prévoyance

    Pertinence
    49%

    Les avantages sociaux et fiscaux pour l'entreprise

    L'employeur qui participe au financement de la complémentaire santé et à la prévoyance d'entreprise obligatoire pour ses salariés, bénéficie d'avantages sociaux et fiscaux sur le montant de sa participation, comme la déductibilité des cotisations .

    Exonération fiscale

    Les sommes que l'employeur consacre à la complémentaire santé et...

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    Site : https://www.mutuelle-miltis.fr

    Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / loi complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie

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    Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat

    Pertinence
    48%

     (*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.

    Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.

    Aide à la Complémentaire santé...

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    Site : 66millionsdimpatients.org

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    Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise

    Pertinence
    48%

    Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)

    Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?

    Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

    Pertinence
    48%

    Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?

    Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?

    Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...

    Pertinence
    47%

    finanzen.fr actualites toujours bien informé

    Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire

    Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot

    Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...

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    Site : https://www.finanzen.fr

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    Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

    Pertinence
    47%

    QUI EST CONCERNÉ ?

    Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

    On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

    La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

    Pertinence
    46%

    Service de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !

    Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :

    de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé

    d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé

    de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil

    d'effectuer des simulations simples et...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

    Pertinence
    46%

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    [ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    1. Pour les NON CADRES de la production agricole

    Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

    Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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    Site : http://www.agriemploi56.com

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    Résiliez vos contrats d'assurance avec la loi Hamon

    Pertinence
    46%

    52 commentaires 4 notes - Réagissez à votre tour

    Note (de 1 à 5)

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    hermand  -  Le 17 janvier 2015 à 18h44

    Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

    Pertinence
    45%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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    Date: 2018-06-16 00:22:56
    Site : https://www.inc-conso.fr

  • 0

    Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO

    Pertinence
    45%

    Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions : généralisation de la complémentaire santé, mesures issues de la dernière loi de financement Sécurité sociale

    Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?

    Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les...

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    Site : https://www.gereso.com

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    Lexique - Mutualia

    Pertinence
    45%

    Nous écrire

    Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

    Accès direct (médecin en accès direct)

    Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr

    Pertinence
    45%

    29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie

    Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun

    Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...

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    Date: 2018-06-16 02:21:19
    Site : http://www.securite-sociale.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance des professionnelle de la sante / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / complementaire sante professionnelle

  • 0

    Assurance collective prevoyance sante allianz - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Assurance collective prevoyance sante allianz

    Tous savoir sur Assurance collective prevoyance sante allianz

    Groupe Mornay - Assurance

    Créé en 1947, le Groupe Mornay est un acteur de référence de la protection sociale en France.

    Homme clé : une assurance pour chef d'entreprise

    L'assurance homme clé est une assurance décès contractée...

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    Date: 2018-06-16 02:31:16
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Contrat entreprise prevoyance swiss life - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Contrat entreprise prevoyance swiss life

    Tous savoir sur Contrat entreprise prevoyance swiss life

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    SwissLife Retraite dans le cadre de l'Article 82

    Un contrat souple pour les salariés et les dirigeants dont la rémunération relève fiscalement de l'article 62 du CGI.

    WWW.CEGEMA.COM Mes remboursements Espace client Mon...

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    Date: 2018-06-16 02:42:31
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis

    Pertinence
    43%

    Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?

    Votre message (500 car max)

    *champs obligatoires

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 18 Avr. 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...

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    Date: 2018-06-15 14:51:18
    Site : https://humanis.com

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

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    Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS

    En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...

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    Date: 2018-06-16 00:54:38
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Complémentaire santé des agents de la BDF : gardons la ...

    Pertinence
    42%

    Complémentaire santé des agents de la BDF : gardons la tête froide !

    Publié le 05/04/2015

    Par CFDT Banque de France

    Suite à la procédure d'appel d'offre européen, ce ne serait plus « Humanis-SMCC » qui gèrerait la complémentaire santé des agents, mais la société Allianz. Depuis, des propos alarmistes circulent de toutes parts. Il nous semble dans ce contexte quelque peu troublé...

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    Site : https://finances.cfdt.fr

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    Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de ...

    Pertinence
    42%

    Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée est dans l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Toutefois ces derniers peuvent y renoncer sous certaines conditions. Ces dernières ont été publiées par un décret d'application au Journal officiel. Voici ce qui dit le texte sur les cas de dispenses.

    Le décret d'application de l'article 34 de...

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    Site : http://www.lassurancepro.com

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    Employeurs - TRM Santé

    Pertinence
    42%

    Contactez-nous

    Une complémentaire santé responsable et adaptée à votre activité

    Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.

    Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est...

    Lire la suite

    Date: 2017-01-10 14:13:49
    Site : http://trmsante.fr

    Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / regime complementaire sante obligatoire / loi complementaire sante entreprise obligatoire / regime complementaire frais de sante

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    Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...

    Pertinence
    41%

    Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...

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    Site : https://www.preventica.com

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    Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et ...

    Pertinence
    41%

    Si le patient dispose d'une carte de tiers payant délivrée par sa mutuelle santé d'entreprise ou sa mutuelle santé individuelle et que celle-ci est acceptée par le pharmacien, la dispense d'avance de frais est totale. C'est ce que l'on appelle le tiers payant intégral.

    Si le médicament délivré est entièrement remboursé par la Sécurité sociale (on parle alors d'exonération du ticket...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

    Pertinence
    41%

    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 03:39:58
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

  • 0

    Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

    Pertinence
    40%

    Imprimer gratuitement

    1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

    Pertinence
    40%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

    Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

    Préambule ¶

    De nombreux cas de...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr

    Pertinence
    40%

    Le portail de télédéclaration vient d'ouvrir pour la saisie du tableau récapitulatif annuel de l'année 2017.

    Le tableau récapitulatif annuel est un document obligatoire permettant de valider définitivement les montants déclarés trimestriellement au titre de la taxe de solidarité additionnelle, ainsi que de renseigner le montant réel des dépenses de CMU-C prises...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...

    Pertinence
    39%

    Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole

    Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole

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    Les partenaires sociaux agricoles ont signé le 15 septembre dernier un avenant  n°4 à l'Accord National du 10 juin 2008. Cet accord...

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    Site : http://www.fdsea59.fr

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    La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

    Pertinence
    38%

    LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

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    Site : https://www.lafoliedespapiers.com

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    Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés

    Pertinence
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    08 janvier 2016

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d'une complémentaire santé collective et obligatoire. Que rembourse-t-elle ? Le salarié peut-il la refuser ? Que finance l'employeur ? Modalités pratiques de la mutuelle d'entreprise.

    Qu'est-ce que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ?

    Depuis le 1er janvier...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutualite.fr

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    Comparatif mutuelle entreprise Transport - ADP Assurances

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    Accueil  >  Entreprises  >  Mutuelles santé entreprise  > Offre Transport

    Mutuelle transport

    La loi ANI impose à tous les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de garantir aux travailleurs une couverture sociale de qualité, cette complémentaire santé de groupe doit obligatoire inclure les garanties figurant dans le panier de soins minimal...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Loi Madelin : mutuelle, prévoyance et retraite - Eovi Mcd

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    Espaces adhérents

    Loi Madelin : mutuelle, retraite prévoyance

    La loi Madelin permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son résultat imposable, sous certaines conditions et limites, les cotisations versées au titre d' un contrat "Madelin", afin de se constituer une retraite complémentaire, de souscrire un contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès,...

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    Site : eovi-mcd.fr

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    Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric

    Pertinence
    36%

    Les produits de santé dédiés aux particuliers

    Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire

    Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.

    Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?

    L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...

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    Site : malakoffmederic.com

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    Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

    Pertinence
    35%

    Nos contrats de travail ont une clause pour l adhésion obligatoire a cette mutuelle

    L employeur peut il utiliser le droit d'usage pour modifier cette clause

    JeChange  -  Le 6 février 2015 à 17h03

    votre employeur est légalement fondé à agir de cette manière.

    Cordialement,

    NIcole  -  Le 11 février 2015 à 21h40

    Bonjour je suis assistante dentaire mon employeur est il tenu...

    Lire la suite

    Site : https://www.jechange.fr

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    34%

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    mutuelle d’entreprise CDD : Un CDD peut-il bénéficier de ...

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    Liste des questions connexes à "mutuelle d'entreprise CDD"

    Il n'y a pas de questions connexes.

    C. trav., art. L.1242-14 (égalité de traitement)

    circulaire ministérielle DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 (réglementation de l'exonération des charges sociales et cas de dispense)

    arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises

    circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de...

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    Site : https://www.editions-tissot.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Mutuelle santé Madelin - Devis Mutuelle Pro

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    Dispositif Santé Loi Madelin Mutuelle

    Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

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    Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...

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    Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?

    Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé

    Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,

    c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.

    Explications.

    Résilier son contrat d'assurance auto

    Après la 1ère année du contrat

    Avec la Loi Hamon, entrée...

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    Site : https://www.groupama.fr

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    UNAF - Santé

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    Le 9 octobre 2015 : L'UNAF et l'UNAFOR proposent un séminaire sur la généralisation des complémentaires santé

    L'UNAF et l'UNAFOR proposent un séminaire sur le thème de la généralisation des complémentaires santé qui seront rendues obligatoires au 1er janvier 2016. Cette journée, qui aura lieu à la Bellevilloise le 9 octobre prochain, s'adresse prioritairement aux représentants familiaux dans les CPAM et les CAF, mais bien au-delà, à tous les militants familiaux ainsi qu'à toutes les personnes intéressées par ce thème.

    UDAF 38 - Isère

    L'UDAF met en ligne la plateforme www.grossesse-naissance38.fr...

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    Date: 2018-06-16 00:10:29
    Site : https://www.unaf.fr

    Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / loi complementaire sante obligatoire 2015 / complementaire sante obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante famille obligatoire

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    La mutuelle interimaire - Devis mutuelle en ligne gratuit

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    La mutuelle interimaire est dédiée aux salariés travaillant comme interimaires. Elle se distingue des mutuelles ordinaires par son statut, car elle ne peut proposer que des prestations pour les intérimaires. Elle propose des formules dans plusieurs domaines : transport, logistique, bâtiment, médecine, tertiaire, industrie, restauration, etc. Rappelons que les travailleurs en intérim...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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