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lettre type de resiliation complementaire sante
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Exemple lettre resiliation mutuelle cause cmu
PertinenceExemple lettre resiliation mutuelle cause cmu
Vous cherche un exemple lettre resiliation mutuelle cause cmu, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Swan le 16/02/2016 à 19h36. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre resiliation mutuelle cause cmu, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.
Exemple lettre resiliation mutuelle cause cmu...
Site : http://www.modele-document.fr
Mutuelle et prevoyance imposable - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Mutuelle et prevoyance imposable
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Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié
Voici le calcul du salaire net imposable et le salaire net à payer pour un ... dont le but est de venir augmenter ce net imposable du montant de la mutuelle, ...
Impôts et rente invalidité [Résolu]
Rente : sur mutuelle entreprise =...
Date: 2018-06-16 04:02:20
Site : http://prevoyance-entreprise.orgPrevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance et mutuelle imposable
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La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...
Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...
Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...
Date: 2018-06-16 01:27:26
Site : http://prevoyance-entreprise.orgAttestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle ...
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Bien réaliser une attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle privée
Un salarié doit avoir une attestation employeur afin de pouvoir résilier une mutuelle, complémentaire ou assurance santé. Pour savoir comment réaliser une attestation employeur pour une rupture de contrat d'une mutuelle privée nous allons découvrir : une lettre type d'une attestation...
Site : https://omutuelle.fr
modele lettre resiliation mutuelle pour cause cmu ...
Pertinencemodele lettre resiliation mutuelle pour cause cmu
Modele lettre resiliation mutuelle pour cause cmu
organisme d'assurance devra recevoir la lettre...la résiliation d'un contrat complémentaire santé...ne pourrez résilier auprès de la mutuelle...et comme les résiliations (code de la...certaines mutuelles...
trouver un modèle de lettre de résiliation type loi...
Résiliation mutuelle - Contrat individuel - Contrat ...
Pertinence1 - Résiliation au terme de votre contrat individuel d'assurance complémentaire santé.
2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat obligatoire d'entreprise.
3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.
4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou société d'assurance.
5 - Lettre type de résiliation à...
Date: 2018-05-24 15:19:53
Site : directmutuelle.frRésiliation mutuelle santé lettre type modèles
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Résiliation mutuelle santé lettre type
Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.
Résiliation au terme du contrat
Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...
Site : https://omutuelle.fr
Résiliation d'une complémentaire santé Banque Populaire ...
PertinenceComment résilier votre mutuelle Banque Populaire ?
Étant un acteur dans le monde de l'assurance, la Banque Populaire offre une assurance maladie à ses adhérents. En effet, le groupe d'assurance présente plusieurs formules de couverture sanitaire pour tous ses abonnés. Les assurés de la Banque Populaire bénéficient également d'un remboursement de soins médicaux. Comme pour tous les...
Comment résilier votre complémentaire Santé
PertinenceCoordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Les assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...
Site : https://www.resilier.fr
Pourquoi et comment résilier sa mutuelle santé
Pertinencesa mutuelle santé ?
La mutuelle santé n'est plus à présenter. En effet, elle est devenue indispensable pour pouvoir se soigner sereinement et faire face à ces dépenses souvent imprévues et conséquentes. Il est cependant nécessaire aussi parfois d'envisager de résilier sa mutuelle et les raisons de le faire sont nombreuses et variables suivant chaque personne.
Une lettre type...
Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire ...
PertinenceRésiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire santé ?
Par La rédaction - 04 min
Les complémentaires santé sont généralement des contrats d'un an qui se renouvellent automatiquement (on appelle cela la tacite reconduction) à leur date anniversaire. Pour les résilier, il faut respecter quelques règles, au risque de repartir pour 1 an.
Sous quel(s) délai(s) ? A quelle(s)...
Site : https://otherwise.fr
Mutuelle et complémentaire santé BNP Paribas : Comment ...
PertinenceRésilier une mutuelle BNP Paribas
BNP Paribas figure parmi les banques les plus importantes de l'Hexagone. La banque redouble de force depuis sa fusion avec Paribas durant l'an 2000. Effectivement, une grande banque rime avec un grand nombre de contrats dans divers types d'assurance comme l' assurance auto , l'assurance habitation ou encore la complémentaire santé. Un souscrit peut...
Résiliation Mutuelle
PertinenceLa compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat de complémentaire santé ou votre mutuelle santé doit vous adresser chaque année un avis d'échéance mentionnant la date limite de résiliation de votre contrat.
Ce courrier doit vous parvenir au moins 15 jours avant cette date limite (en général deux mois avant le terme du contrat), pour que vous ayez le temps de...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...
PertinenceLettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé
Ma résiliation mutuelle en une lettre
Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.
A quel moment dois-je envoyer ma lettre...
Site : https://www.mutuelle.com
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
PertinenceRésilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Le modèle de lettre type de résiliation pour votre ...
PertinenceQuelles que soient les raisons pour lesquelles je souhaite résilier ma mutuelle, je dois envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme auquel j'ai souscrit mon contrat. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle.
Procéder à la résiliation de ma mutuelle santé est possible, si, par exemple, je suis désormais couvert par la mutuelle obligatoire de...
Site : https://www.cocoon.fr
Comment résilier votre mutuelle ? Guide complémentaire ...
PertinenceAccueil > Particuliers & salariés > Guide mutuelles > Comment résilier votre mutuelle ?
Guide pour résilier sa mutuelle
Vous avez trouvé une nouvelle assurance santé après avoir fait un comparatif mutuelle santé. Vous payez moins cher pour de meilleures garanties.
Vous devez maintenant résilier votre mutuelle afin de souscrire la nouvelle assurance santé pour ne pas avoir 2...
Site : https://www.adpassurances.fr
Lettre de résiliation d'assurance Crédit Lyonnais - Je ...
Pertinenceou télécharger
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Site : https://www.je-resilie.fr
Résiliation mutuelle : comment résilier sa mutuelle
PertinenceBesoin de conseils pour résilier votre mutuelle ? Que vous souhaitiez changer de complémentaire santé pour un contrat plus adapté ou pour passer sur le contrat collectif obligatoire de votre entreprise, résilier sa mutuelle représente toujours un « petit défi » où se croisent manque d'informations et frais potentiels... Identifiez la situation dans laquelle vous vous trouvez aujourd'hui...
Date: 2018-06-16 08:16:44
Site : https://www.pavillon-prevoyance.frMutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
PertinenceL'historique des textes régissant la complémentaire santé obligatoire
1. La loi Fillon du 30 janvier 2009 : Cette loi établit les règles auxquelles doivent se plier les entreprises lorsqu'elles mettent en place un contrat de complémentaire santé entreprise.
2. ANI (Accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2013 : Définition des objectifs de mise en place de complémentaire santé...
Site : https://www.mutuelle.com
Lettre de résiliation mutuelle Swiss Life - Je-resilie.fr
Pertinenceou télécharger
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Résilier sa mutuelle pour adhérer à un contrat collectif
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Contrat collectif et résiliation d'une mutuelle de santé
Plusieurs sociétés proposent à leurs salariés d'adhérer à la mutuelle d'entreprise. Cela est même devenu une obligation pour toutes les entreprises, quand c'est disponible. Mais si pour certains l'adhésion à cette mutuelle collective est facultative, elle est obligatoire pour d'autres. Dans ce dernier cas, le...
Site : https://omutuelle.fr
Lettre type et courrier type de résiliation assurance
PertinenceSi vous êtes déclaré en redressement judiciaire, la résiliation peut être demandée par la masse des créanciers
L'assureur ou les créancier
Art L 113.6
Dans le cadre de la Loi Chatel vous disposez d'un droit de résiliation. L'assuré doit être informé par la compagnie qu'il dispose d'un délai de 20 jours pour mettre...
Site : http://www.netassurances.com
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Mutuelle santé LMDE - reassurez-moi.fr
PertinenceGuide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé LMDE
Mutuelle santé LMDE
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.
Bien qu'elle propose également des contrats...
Site : https://reassurez-moi.fr
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
PertinenceObjet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 17/06/2018.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
PertinenceAttention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :
Une réforme complexe et un calendrier serré !
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...
Site : https://www.medef9394.org
Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir
PertinenceAvec la baisse des dépenses qui sont prises en charge par le régime de la Sécurité Sociale et la hausse de nombreux frais médicaux, il devient encore plus important de se couvrir en choisissant une complémentaire santé adaptée.
La complémentaire santé pour seniors
Pourquoi faut-il souscrire à une mutuelle santé ?
Depuis le début de l'année 2016, les salariés des...
Site : https://www.financedir.com
Mutuelle santé Harmonie Mutuelle - une assurance rapide ...
PertinenceGuide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Harmonie Mutuelle
Mutuelle santé Harmonie Mutuelle
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.
Bien qu'elle propose...
Site : https://reassurez-moi.fr
Mutuelle santé MATMUT - reassurez-moi.fr
PertinenceGuide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé MATMUT
Mutuelle santé MATMUT
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.
Bien qu'elle propose également des contrats...
Site : https://reassurez-moi.fr
Assurance collective prevoyance sante allianz - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Assurance collective prevoyance sante allianz
Tous savoir sur Assurance collective prevoyance sante allianz
Groupe Mornay - Assurance
Créé en 1947, le Groupe Mornay est un acteur de référence de la protection sociale en France.
Homme clé : une assurance pour chef d'entreprise
L'assurance homme clé est une assurance décès contractée...
Date: 2018-06-16 02:31:16
Site : http://prevoyance-entreprise.orgRésiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
PertinenceRésiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site : https://www.mutuelle.com
Contrat entreprise prevoyance swiss life - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Contrat entreprise prevoyance swiss life
Tous savoir sur Contrat entreprise prevoyance swiss life
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SwissLife Retraite dans le cadre de l'Article 82
Un contrat souple pour les salariés et les dirigeants dont la rémunération relève fiscalement de l'article 62 du CGI.
WWW.CEGEMA.COM Mes remboursements Espace client Mon...
Date: 2018-06-16 02:42:31
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMutuelle santé Groupe Apicil - reassurez-moi.fr
PertinenceGuide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Groupe Apicil
Mutuelle santé Groupe Apicil
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'Assurance maladie via la Sécurité sociale (ou un autre régime d'Assurance maladie).
Bien qu'elle propose également...
Site : https://reassurez-moi.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-06-16 08:15:24
Site : https://www.inc-conso.frComment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire
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Résiliation suite à la souscription obligatoire d'un contrat collectif avec l'employeur
Lorsqu'on intègre une nouvelle entreprise qui impose une mutuelle obligatoire à ses salariés, on n'a pas le choix : il faut adhérer. Mais que faire de son contrat de santé individuel ? Résilier bien sûr même si la résiliation n'est pas une obligation. Et notre mutuelle individuelle...
Site : https://omutuelle.fr
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
PertinenceRésiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site : https://www.mutuelle.com
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceDevis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site : ta-mutuelle.org
loi Châtel | Cabinet Jedac
PertinenceSynthèse des augmentations Santé en 2011
13 septembre 2011
********** Mise à jour de cet article le 13 septembre 2011 ********** et article complémentaire : Taxation supplémentaire sur toutes les mutuelles dès la fin 2011 ? **********
On a tous constaté que les complémentaires santé avaient subi une forte augmentation tarifaire en 2011. Avec maintenant un peu de recul, tentons de faire...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
PertinenceRésiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.
Modalité et point...
Site : https://www.mutuelle.com
Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise
PertinenceJe dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise
Une assurance santé instaurée au sein d'une entreprise peut s'adresser à tous les salariés ou à une ou plusieurs catégories. Celles-ci sont définies selon des critères qui ne tiennent compte en aucun cas du revenu, de l'âge ou de l'état de santé. L'adhésion à la complémentaire santé entreprise peut...
Comment résilier son assurance santé - Les infos pratiques
Pertinence100% Pratique pour résilier votre assurance santé
Des conseils clairs et gratuits pour résilier votre mutuelle
Des lettres type à télécharger
Un comparatif en ligne pour trouver une meilleure mutuelle
Des démarches simplifiées et des outils pratiques pour être mieux...
Résiliation pour les assurances complémentaires ...
PertinenceAssurance-maladie complémentaire : tout sur la résiliation
Profitez gratuitement de nos modèles de lettre de résiliation sur les assurances complémentaires !
Délai de résiliation
Si vos primes augmentent : veuillez vous référer aux conditions générales...
Site : https://www.bonus.ch
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Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit
PertinenceDès 12.33EUR/mois par salarié.
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....
Assurance-maladie - assurances complémentaires - ch.ch
PertinenceAssurance-maladie - assurances complémentaires
Si vous souhaitez que votre caisse-maladie couvre des prestations qui ne sont pas prises en charge par l'assurance de base, il existe des assurances complémentaires les plus diverses. Vous pouvez par exemple bénéficier de prestations médicales ambulatoires plus nombreuses (correction des dents pour les enfants, traitements médicaux...
Site : https://www.ch.ch
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Lettre de résiliation MGEN - neoprofs.org
PertinenceRe: Lettre de résiliation MGEN
par haria le Mer 6 Avr - 17:33
Il y a déjà eu des topics sur la MGEN, je ne vais y redire ce que j'ai déjà dit en détail. Penses tu vraiment que 72EUR par mois avec la complémentaire santé et les compléments de salaire (sans questionnaire de santé ni exclusions), ce soit abusif ? Non. Seuls les contrats collectifs d'entreprise le permettent (et pour cause,...
Date: 2018-06-16 04:27:34
Site : http://www.neoprofs.orgThèmes liés : lettre type resiliation mutuelle mgen / lettre type resiliation contrat mutuelle sante / lettre type resiliation contrat complementaire sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'assurance complementaire sante
Lettre de résiliation mutuelle Pacifica - Je-resilie.fr
Pertinenceou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
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Site : https://www.je-resilie.fr
Lettre de résiliation de mutuelle : modèle de lettre type ...
PertinenceCourrier recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation contrat de mutuelle
No d'adhérent : (Numéro d'adhérent)
No de contrat : (Numéro de contrat)
PJ : attestation employeur/mutuelle d'entreprise (À adapter, s'il y a lieu).
Madame, Monsieur, (Ou uniquement « Madame » ou « Monsieur » si la civilité du destinataire est connue)
Adhérent(e) de votre mutuelle depuis le (Date), je tiens cependant à mettre un terme à mon contrat no (Numéro du contrat)...
Date: 2018-06-14 02:07:00
Site : http://www.linternaute.frAssurance maladie de base ou complémentaire - comparis.ch
PertinenceModèles de lettre à télécharger
Une montagne de papiers - comparis.ch vous aide dans vos tâches administratives et vous propose les documents suivants :
Lettre de résiliation assurance de base
Si vous souhaitez résilier votre assurance maladie actuelle au 31 décembre, il faudra que votre caisse en soit informée d'ici au 30 novembre au plus tard (date de...
Site : https://fr.comparis.ch
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Changer d'assurance-maladie, quand et comment - www.ch.ch
PertinenceLe montant des primes 2018 a été communiqué fin septembre 2017, après avoir été approuvé par l'Office fédéral de la santé publique. Il dépend de l'assureur et du lieu de domicile.
Calcul des primes : comparaison en fonction de la caisse-maladie et du modèle choisis
Veuillez indiquer votre commune de domicile.
Résiliation de l'assurance de base
C'est en général en fin d'année que vous pouvez changer votre caisse-maladie. En automne, l'Office fédéral de la santé publique approuve les primes pour l'année suivante. Votre caisse-maladie vous communique votre nouvelle prime par écrit au plus tard à la...
Site : https://www.ch.ch
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loi Châtel et loi Madelin-Fillon | Cabinet Jedac
PertinenceLa loi Châtel (assurance)
13 octobre 2010
La loi Châtel, du 28 janvier 2005, « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », porte le nom du député Luc-Marie Châtel, à l'époque aux Affaires Economiques et Sociales. Aménagée plusieurs fois depuis sa promulgation, elle entend, dans son titre 1 : « faciliter la résiliation des contrats tacitement...
Site : http://www.cabinet-jedac.com