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fiscalite loi madelin


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Loi Madelin : fiscalité et plafond de déduction

Comment souscrire un contrat Madelin ?

Les contrats Madelin sont accessibles aux personnes imposées sur les revenus, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cet ensemble comprend tous les travailleurs non salariés (TNS) : professions libérales, commerçants et artisans, ainsi que les gérants non-salariés. Les conjoints...[suite...]

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Assurance vie Madelin - Assurance vie loi Madelin | HSBC

Madelin et Assurance Vie

Découvrez l'intérêt de combiner Retraite Madelin et Assurance-vie

En tant qu'indépendant, vous avez accès aux atouts que vous réserve le dispositif Retraite Madelin. En l'associant à un contrat d'assurance-vie, vous multipliez les avantages en termes d'épargne et de fiscalité.

Pour chaque dispositif, des avantages spécifiques :

Le contrat Retraite Madelin est un...[suite...]

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Loi Madelin : Avantages et inconvénients de la déduction ...

Vous vous posez des questions, concernant la loi Madelin mutuelle ? Dans ce guide, nous allons répondre à toutes vos interrogations. Comment fonctionne la loi Madelin déduction fiscale ? Qui peut en profiter ? Quels sont les plafonds, ou encore la fiscalité de cette loi ? Nous vous proposons un guide complet, qui pourra vous aider au mieux à tout comprendre.

La loi Madelin : qui est en...[suite...]

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Simulation mutuelle santé entreprise | Mutuelle Loi Madelin

Rachat de crédit Locataire

Mutuelle Prévoyance Madelin : Comparatif et simulation mutuelle loi Madelin en ligne

Accueil -> Entreprise : Comparatif, devis et simulation d'assurance mutuelle retraite entreprise -> Mutuelle Prévoyance Madelin : Comparatif et simulation mutuelle loi Madelin en ligne

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Simulation mutuelle loi madelin

Dans le cadre de votre mutuelle, la...[suite...]

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Articles pour le thème  »

fiscalite loi madelin


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    Site : https://www.hsbc.fr

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    Contrats Madelin — Wikipédia

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    Cet article est une ébauche concernant le droit .

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    La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de...

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    Date: 2018-06-14 05:39:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Loi Madelin : le contrat retraite pour les TNS Epargne en ...

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    La loi Madelin retraite s'adresse aux travailleurs non-salariés, classe d'actifs subissant la plus forte baisse de revenus à la retraite. L'objectif du contrat loi Madelin est de compenser ce déficit grâce à une retraite complémentaire perçue sous la forme d'une rente viagère. Environ 58 % des TNS ont déjà souscrit à un contrat loi Madelin. Ce succès vient du fait qu'il s'agit d'un...

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    Site : http://www.epargne-en-france.com

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    Contrat Madelin : Retraite complémentaire et prévoyance/santé

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    Compléter sa couverture santé en profitant d'avantages financiers

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    Votre adhésion est simplifiée ; vous n'avez ni délai d'attente ni formalité médicale à accomplir.

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    Site : http://www.groupe-sma.fr

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    Contrat Loi Madelin, pour la retraite des indépendants

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    Le contrat retraite Madelin

    Contrat Loi Madelin, pour la retraite des indépendants

    Qu'est-ce qu'un contrat Madelin ? Comment fonctionne le contrat retraite Madelin ? Quels sont les avantages de l¿épargne retraite Madelin ? Quelle est la fiscalité applicable au contrat Madelin ?

    Le contrat Madelin est exclusivement dédié à compléter les pensions de retraite des...

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    Site : https://www.lcl.com

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    Fiscalité Madelin : Cotisations, rentes, ISF, décès

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    La retraite Madelin est assimilée à une pension de retraite et par conséquent sa valeur de capitalisation ne doit pas être prise en compte, sous réserve de la réunion de certaines conditions :

    Il convient que le souscripteur du contrat retraite ait maintenu la régularité des versements des primes et le maintien de celles-ci sur le contrat pendant au moins 15 ans.

    L'Entrée en jouissance...

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    Site : https://gestiondepatrimoine.com

    Thèmes liés : fiscalite rente loi madelin / retraite loi madelin capital ou rente / fiscalite contrat loi madelin / fiscalite loi madelin / retraite loi madelin isf

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    Retraite indépendants - Avantages contrats Loi Madelin

    Pertinence
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    dans la limite de 8 PASS

    (Le total obtenu est plafonné à 3% d'une

    somme égale à huit fois le PASS)

    Plafond 2014 : 9 011 EUR

    10% du bénéfice ou revenu imposable*

    dans la limite de 8 PASS

    sur la fraction comprise entre 1 et 8 PASS

    Plafond 2014 : 69 463 EUR

    PERTE D'EMPLOI

    plafonné à 8 PASS

    Plafond 2014 : 5 632 EUR

    * Bénéfice imposable avant déduction des cotisations ou...

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    Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

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    Quelle fiscalité choisir ? Assurance Vie ou Loi Madelin ...

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    En choisissant, la fiscalité de la Loi Madelin

    (si vous êtes concerné bien entendu) pour votre contrat de prévoyance (indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, rente d'invalidité, et capital décès) cela vous permettra de déduire une grande partie des primes d'assurances de vos revenus déclarés et donc, de fait, de payer moins d'impôts sur le revenu.

    En cas d'arrêt de...

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    Site : https://www.jlm-assurances.fr

    Thèmes liés : fiscalite assurance vie loi madelin / contrat assurance vie loi madelin / fiscalite contrat loi madelin / assurance vie deductible loi madelin / assurance vie loi madelin

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    Loi Madelin : fiscalité et plafond de déduction

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    Comment souscrire un contrat Madelin ?

    Les contrats Madelin sont accessibles aux personnes imposées sur les revenus, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cet ensemble comprend tous les travailleurs non salariés (TNS) : professions libérales, commerçants et artisans, ainsi que les gérants non-salariés. Les conjoints...

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    Date: 2018-06-16 07:09:58
    Site : http://www.linternaute.fr

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    Fiches pratiques - Guide Pratique MNRA

    Pertinence
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    Accueil > Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA > Fiches pratiques

    Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA

    1,8 million de professionnels indépendants sont concernés par les garanties loi Madelin, dont 1,2 million qui appartiennent à l'artisanat et au commerce de proximité, les 600 000 autres exerçant une activité libérale.

    Fiches pratiques

    Le cadre général de...

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    Site : http://www.maretraiteartisan.fr

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    Retraite Madelin : mécanisme des contrats Madelin Retraite ...

    Pertinence
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    Contrats Retraite Madelin

    La loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » a pour objectif de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

    L'intérêt fiscal de la Loi Madelin est...

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    Site : http://www.cofloma.fr

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    Questions-réponses TNS Contrat Madelin - Malakoff Médéric

    Pertinence
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    Contrat Madelin

    Contrat Madelin

    Madame et Monsieur sont TNS (Travailleur Non Salarié). Monsieur souscrit un contrat Madelin santé pour lui et ses ayants droit (Madame et ses deux enfants mineurs).Les cotisations versées au titre de ce contrat Madelin sont-elles déductibles fiscalement ?

    La réponse est OUI partiellement.

    L'administration admet la déduction de la cotisation à un contrat...

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    Site : malakoffmederic.com

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    Loi Madelin - Fiscalité : conditions et limites - Sicavonline

    Pertinence
    33%

    1,875% du bénéfice imposable(*)

    plafonné à 8 PASS(1)

    (Plafond 2015 : 5 706 EUR)

    (Plafond 2016 : 5 792 EUR)

    (1) PASS : Plafond Annuel de Sécurité sociale (38 040 EUR en 2015 et 38 616 EUR en 2016).

    (2) PERCO : Plan d'Épargne Retraite Collectif, qui remplace, depuis 2004, le PPESV : Plan Partenarial d'Épargne Salariale Volontaire.

    (3) Le plafond ou le plancher peut être réduit des cotisations versées aux régimes complémentaires facultatifs de retraite et des cotisations versées aux régimes...

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    Site : https://www.sicavonline.fr

    Thèmes liés : cotisation loi madelin retraite / calcul cotisation retraite madelin / cotisation minimale retraite madelin / plafond cotisation retraite madelin / deduction cotisation retraite madelin

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    Mutuelle Madelin : quels sont les différents contrats ...

    Pertinence
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    Contrats Mutuelle des TNS : Mutuelle Madelin

    Pour être éligibles à la loi Madelin, le contrat mutuelle Madelin doit respecter certaines conditions.

    En vigueur depuis 2006, par la mise place du médecin traitant, le contrat doit être responsable c'est à dire :

    ne pas prendre en charge la participation forfaitaire de 1 euro pour les consultations, actes techniques et radiologie ;

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Nos solutions assurance vie - MAAF

    Pertinence
    33%

    Assurance vie : nos solutions épargne et retraite

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    Où placer mon...

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    Site : https://www.maaf.fr

    Thèmes liés : contrat assurance vie loi madelin / assurance vie retraite loi madelin / contrat loi madelin retraite / assurance vie loi madelin maaf / assurance vie deductible loi madelin

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    Vos questions et réponses sur la loi et retraite madelin

    Pertinence
    32%

    Questions / Réponses

    Questions retraite et loi madelin

    Vous ne trouvez pas la réponse à votre question, envoyez-nous votre question concernant la loi Madelin à l'aide de notre formulaire de contact.

    Qui peut souscrire un contrat loi Madelin ?

    Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels ci-dessous :

    Les travailleurs non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels...

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    Site : http://www.ma-retraite-madelin.fr

    Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / retraite loi madelin capital ou rente / loi madelin retraite sortie en capital / loi madelin retraite cotisation minimum / cotisation loi madelin retraite

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    Retraite Madelin - Loi Madelin : la déduction fiscale des ...

    Pertinence
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    Fiscalité retraite Madelin

    Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin d'un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction de PASS et/ou de leur revenu, BIC , BNC , BA , ou rémunération de gérance Art. 62. Pour être déductible, le TNS doit ...

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    Site : http://www.loimadelin.com

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    Complémentaire santé individuelle mutuelle - groupe-sma.fr

    Pertinence
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    Pas de questionnaire de santé, ni contrôle médical

    Les avantages financiers

    Tarif préférentiel en cas d'adhésion de plusieurs membres de la famille

    Tiers-payant

    Spécial TNS

    Si vous êtes professionnel indépendant, les cotisations versées au titre de BATISANTE Major sont déductibles de votre bénéfice imposable

    Optez pour la formule qui vous ressemble ! Vous avez le choix entre quatre...

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    Site : http://www.groupe-sma.fr

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    Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations prévoyance ...

    Pertinence
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    LoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin

    Fiscalité prévoyance et santé Madelin

    Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction de PASS et de leur revenu, BIC...

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    Site : http://www.loimadelin.com

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    Madelin : contrat madelin et loi madelin - Guide de l ...

    Pertinence
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    contrat Madelin

    Le contrat Madelin permet d'épargner pour sa retraite. Le capital ainsi que les produits des placements sont accessibles uniquement lors de la retraite. Des conditions de sortie anticipée existent, mais sont accessibles dans des cas exceptionnelles.

    Les contrats madelin permettent une sortie en rente viagère ou en partie en capital, de la même manière que les...

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    Site : https://www.francetransactions.com

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    Mutuelle santé Madelin - Devis Mutuelle Pro

    Pertinence
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    Votre devis mutuelle santé TNS en 3 minutes

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    Dispositif Santé Loi Madelin Mutuelle

    Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
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    Comparateur de mutuelle TNS en ligne

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    Complémentaire santé Madelin

    La mutuelle TNS pour une...

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    Site : assurance-tns.net

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    Transfert Madelin vers PERP : Fonctionnement et frais

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    Transfert Madelin vers PERP : Fonctionnement et frais

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    Détenteur d'un contrat dit loi Madelin, vous vous demandez quels sont les avantages et contraintes de transférer ce contrat vers un plan d'épargne retraite populaire (PERP).

    Est ce qu'un expatrié ou un retraité peut...

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    Site : http://www.patrimea.com

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    Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance ...

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    Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

    Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance

    Les professions libérales, les entrepreneurs et les commerçants peuvent obtenir une déduction fiscale conséquente grâce à la loi Madelin, en souscrivant un contrat de prévoyance dont les cotisations sont déductibles. Il en va de même pour une complémentaire santé....

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    Date: 2018-06-16 07:23:36
    Site : http://meilleursplacements2015.com

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    Le contrat Madelin : La fiscalité des prestations — Net ...

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    Dans le cadre des contrat Loi Madelin, les prestations ne peuvent être versées sous forme de capital, d'où pour les garanties Retraite, la sortie du contrat au terme est obligatoirement sous forme de rente ; en cas de décès il n'y a pas de versement de capital et les rachats ne sont pas autorisés pendant la phase d'épargne. Toutefois, la loi Madelin autorise le rachat en cas de survenance de certains évènements spécifiques.

    * Le contrat Madelin et l'impôt sur le revenu :

    Les arrérages de rentes sont soumis à l'impôt sur le revenus selon le barème progressif dans la catégorie des pensions et rentes viagères. Ils sont également...

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    Site : https://www.net-placements.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / fiscalite contrat loi madelin / contrat loi madelin retraite / loi madelin retraite sortie en capital / contrat loi madelin et isf

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    La fiscalité de la loi Madelin - Site de lemadelinfr

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    A savoir, les cotisations versées par les Travailleurs Non Salariés pour les différents contrats de la loi Madelin, sont automatiquement déductibles de leurs impôts sur le revenu. De surcroît, le législateur a fixé des plafonds fiscaux pour la mutuelle, la retraite, la prévoyance, et la garantie chômage ou perte d'emploi.

    Le plafond fiscal retraite Madelin : Il s'agit d'un forfait de 10 % du PASS "Plafond Annuel de Sécurité sociale" soit 39 732 EUR pour 2018, quelque soit le revenu du TNS,  ou 10 % du revenu...

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    Site : https://www.le-madelin.fr

    Thèmes liés : plafond retraite complementaire loi madelin / loi madelin deductible impot revenu / retraite loi madelin plafond / cotisation loi madelin impot sur le revenu / plafond cotisation retraite madelin

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    Travailleurs non salariés | GSC

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    aA - | aA +

    Travailleurs non salariés

    Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.

    Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...

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    Date: 2018-06-16 00:49:55
    Site : http://www.gsc.asso.fr

    Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / cotisation loi madelin impot sur le revenu / deductibilite fiscale loi madelin

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    Madelin Euractiel Des Professionnels assuré par AXA ...

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    * : Les performances passées du fond euros de type Madelin Euractiel Des Professionnels ne présagent pas des performances futures

    ** : moyenne des 80 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

    Zoom Madelin :

    La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations Euractiel Des Professionnels doivent présenter un caractère régulier...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 14:54:37
    Site : http://madelin.patrimoine-finance.com

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    Madelin La Retraite 94 assuré par Generali distribué par ...

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    * : Les performances passées du fond euros de type Madelin La Retraite 94 ne présagent pas des performances futures

    ** : moyenne des 12 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

    Zoom Madelin :

    La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations La Retraite 94 doivent présenter un caractère régulier dans leur...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 14:54:44
    Site : http://madelin.patrimoine-finance.com

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    Madelin SwissLife Retraite Selection assuré par Swiss Life ...

    Pertinence
    20%

    * : Les performances passées du fond euros de type Madelin SwissLife Retraite Selection ne présagent pas des performances futures

    ** : moyenne des 8 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

    Zoom Madelin :

    La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations SwissLife Retraite Selection doivent présenter un caractère régulier dans leur...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 14:39:00
    Site : http://madelin.patrimoine-finance.com

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    Contrat Madelin : retraite et prévoyance

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    Destiné aux travailleurs non-salariés non agricoles, le contrat Madelin, créé par la loi du même nom en 1994, permet de cotiser pour une retraite par capitalisation tout en profitant d'exonérations fiscales.

    Un grand nombre de professionnels non salariés non agricoles ne bénéficie pas de la protection sociale des régimes généraux en matière de retraite :...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Faire le calcul de son disponible fiscal Madelin ...

    Pertinence
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    Les cotisations du contrat « Madelin » permettent au travailleur non salarié, de bénéficier de prise en charge en cas maladie ou de prévoyance, mais également pour le complément de retraite. Ses prestations s'adressent essentiellement aux catégories d'indépendants tels que les commerçants, les artisans etc. En vertu de cette disposition, les affiliés peuvent jouir des...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...

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    Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?

    Qui est concerné par les contrats Madelin ?

    Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :

    les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...

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    Date: 2018-06-15 23:54:48
    Site : ffa-assurance.fr

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