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couverture complementaire sante collective obligatoire


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    Mutuelle Asaf Afps - Comparateur mutuelle Asaf Gieps

    Pertinence
    20%

    complémentaire

    Mutuelle Asaf Afps

    La mutuelle ASAF & AFPS est le spécialiste de l'assurance Santé et Prévoyance Individuelle, ASAF & AFPS développe des contrats qui s'adaptent à tous quels que soient l'âge, l'état de santé ou le régime obligatoire. 

    La mutuelle ASAF de Gieps est reconnue comme mutuelle pas chère avec de bonnes garanties. Pour assurer et garantir ses gammes ASAF &...

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    Site : http://www.cmamutuelle.fr

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    La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

    Pertinence
    32%

    Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14

    Cher RHcentre,

    Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

    Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de...

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    Date: 2018-06-14 04:50:07
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    Complémentaire santé : comment reconnaître une vraie ...

    Pertinence
    32%

    Environ 95% de la population dispose d'une complémentaire santé, parfois appelée à tort "mutuelle". Comment reconnaître une vraie mutuelle ? Ce terme désigne "les organismes réellement mutualistes", régis par le Code de la Mutualité, rappelle une étude de la Drees publiée le 23 janvier 2018.

    L'activité des organismes de complémentaire santé consiste à rembourser tout ou partie des...

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    Site : https://www.mutualite.fr

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    SwissLife.fr - Protéger les salariés en termes de santé et ...

    Pertinence
    32%

    Quel est le besoin de votre entreprise ?

    o En qualité d'employeur, et afin de respecter les obligations prévues par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, vous souhaitez souscrire une complémentaire santé obligatoire pour l'ensemble de vos salariés.

    o Vous comptez parmi vos salariés un ou plusieurs cadre(s) : conformément à la convention collective nationale des cadres,...

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    Date: 2018-06-16 00:04:24
    Site : http://www.swisslife.fr

    Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / swisslife prevoyance et sante / loi complementaire sante entreprise obligatoire / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire

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    Contrat Madelin : Retraite complémentaire et prévoyance/santé

    Pertinence
    32%

    En savoir plus sur BATIRETRAITE MultiCompte Initiative

    Compléter sa couverture santé en profitant d'avantages financiers

    Avec BATISANTE Major , vous bénéficiez d'un large choix de garanties allant de la prise en charge des soins courants à la couverture des actes d'hospitalisation.

    Votre adhésion est simplifiée ; vous n'avez ni délai d'attente ni formalité médicale à accomplir.

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    Site : http://www.groupe-sma.fr

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    Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé

    Pertinence
    32%

    Mutuelle Animaux

    Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?

    La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...

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    Site : mutuelles-pas-cheres.org

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    Qu’est-ce que la prévoyance - mutuelle.dispofi.fr

    Pertinence
    31%

    Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.

    Mis à jour le

    La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :

    les risques liés au décès, à l'incapacité, à...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

    Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante

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    Mutuelle obligatoire et CDD | Mutuelle-ent.fr : Le guide ...

    Pertinence
    31%

    Si tout le monde ou presque s'est habitué à devoir souscrire à sa mutuelle d'entreprise obligatoire, il existe encore certains cas pour lesquels les choses ne sont pas évidentes. En effet, outre les dérogations existantes, la diversité des formes de contrats sur le marché du travail en France pose parfois certains problèmes d'interprétation des dispositifs mis en place. C'est le cas par...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...

    Pertinence
    31%

    Mutuelle d'entreprise de patîsserie ou de boulangerie

    Boulangers professionnels

    Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Loi Evin : conservez votre mutuelle à la retraite

    Pertinence
    30%

    Notre conseil : comparer les mutuelles

    Comment fonctionne une mutuelle loi Evin ?

    La loi Evin pour mutuelle santé s'applique aux personnes qui quittent leur entreprise. Vous pouvez en bénéficier si vous faites partis des cas suivant :

    Vous percevez une pension retraite

    vous recevez une rente d'incapacité ou d'invalidité

    vous êtes ayant-droit d'un salarié décédé

    vous êtes chômeur...

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    Site : https://www.acommeassure.com

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    Mutuelle sans sécurité sociale | Mutuelle-ent.fr : Le ...

    Pertinence
    30%

    Est-il possible d'avoir une mutuelle sans sécurité sociale ?

    La souscription à une mutuelle de santé est libre et facultative. Ce qui n'est pas le cas de l'affiliation à la sécurité sociale qui est automatique et obligatoire. Il est possible de souscrire à une assurance santé complémentaire ou privée en respectant certaines conditions dont le non-respect peut exposer à des...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    L'employeur a-t-il le droit de proposer différentes ...

    Pertinence
    30%

    Cadres ou non-cadres ?

    La distinction la plus commune est de proposer une complémentaire santé différente pour les cadres et les non-cadres, en fonction des articles 4, 4 bis et 36 de la Convention Collective Nationale de 1947 . Elle se manifeste,

    en pratique, entre les salariés du secteur privé qui cotisent (obligatoirement) à la retraite complémentaire ARRCO (Association pour le...

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    Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

    Thèmes liés : complementaire sante non cadre / complementaire sante obligatoire pour les cadres / complementaire sante cadre / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire

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    Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...

    Pertinence
    29%

    Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une complémentaire « santé », seuls 40 % souscrivent à une garantie de maintien de salaire. Le décret publié le 10 novembre 2011, qui autorise - enfin - la participation des employeurs, devrait contribuer à une meilleure couverture des risques. Explications en 5 questions et 3 témoignages de DRH de collectivités.

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    Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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    Globale Mutuelle - Choisir sa mutuelle

    Pertinence
    29%

    Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

    Contacter notre conseiller

    Top des mutuelles

    1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les...

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    Site : https://globale-mutuelle.fr

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    Surcomplémentaire santé dentaire et optique | Avenir Mutuelle

    Pertinence
    29%

    Surcomplémentaire santé dentaire et optique

    Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins

    Vous possédez déjà une complémentaire santé à titre personnel ou par le biais de votre employeur, mais vous n´en n´êtes pas totalement satisfait ?

    Avenir Mutuelle vous présente son offre de surcomplémentaire santé (surmutuelle) qui renforce les remboursements de vos...

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    Site : https://www.avenirmutuelle.com

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    Mutuelle loi Evin - Les meilleures mutuelles loi Evin pour ...

    Pertinence
    29%

    Lors de votre départ à la retraité, la loi Evin vous permet de bénéficier de garanties d'assurance complémentaires offrant des prestations strictement similaires à celles de votre ancien contrat obligatoire d'entreprise...

    Le maintien de la couverture santé

    Dans le cadre de l'article 4 de la Loi Evin du 31 décembre 1989 (disposition d'ordre public), le contrat collectif à adhésion obligatoire de l'entreprise, s'il existe, doit fixer les modalités selon lesquelles l'assureur s'engage à maintenir la couverture santé de l'entreprise au profit des...

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    Date: 2018-04-20 16:26:35
    Site : http://www.mutuelle-senior.pro

    Thèmes liés : mutuelle loi evin retraite / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle loi evin / contrat collectif mutuelle obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante

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    Le président de Just’en famille inquiet pour l’avenir de ...

    Pertinence
    29%

    Mercredi soir, la mutuelle historique de Valenciennes, Just en famille, a fêté la nouvelle charte graphique du groupe qui s'est créé de la fusion de Just ensemble (ex-famille valenciennoise) et d'En famille. Philippe Mixte, son président, avait l'esprit obscurci par la loi sur la flexisécurité à la française actuellement à l'étude au parlement qui prévoit une couverture...

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    Site : http://www.lavoixdunord.fr

    Thèmes liés : mutuelle just'en famille valenciennes / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire 2016

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    29%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    mutuelle d’entreprise CDD : Un CDD peut-il bénéficier de ...

    Pertinence
    28%

    Liste des questions connexes à "mutuelle d'entreprise CDD"

    Il n'y a pas de questions connexes.

    C. trav., art. L.1242-14 (égalité de traitement)

    circulaire ministérielle DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 (réglementation de l'exonération des charges sociales et cas de dispense)

    arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises

    circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de...

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    Site : https://www.editions-tissot.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense

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    Résiliation mutuelle santé lettre type modèles

    Pertinence
    28%

    Skip to content

    Résiliation mutuelle santé lettre type

    Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.

    Résiliation au terme du contrat

    Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Mutuelle santé chômeur : comment la choisir

    Pertinence
    28%

    CMU complémentaire

    Mutuelle santé chômeur : comment la choisir ?

    Comment être bien couvert lorsque l'on est sous le profil de chômeur ? Que vous conserviez votre complémentaire d'entreprise ou que vous souscriviez une nouvelle mutuelle santé, nous vous indiquons la marche à suivre.

    Références :

    Comment suis-je couvert par la Sécurité Sociale ?

    Au chômage, vous êtes couvert par la...

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    Site : https://www.acommeassure.com

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    AGRICA : Complémentaire obligatoire pour les salariés ...

    Pertinence
    27%

    Depuis le 1er janvier 2010, tous les salariés non cadres de la production agricole ayant plus d'un an d'ancienneté, bénéficient obligatoirement d'une complémentaire santé .

    L'appel de cotisations et le versement des prestations sont confiés à la MSA .

    Le Groupe AGRICA a été désigné par les partenaires sociaux pour la Gironde.

    Le « socle minimal et obligatoire » prévoit la...

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    Site : http://www.urab-grezillac.com

    Thèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire employeur

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    CNM Santé - Accueil

    Pertinence
    27%

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    Des bilans de médication chez le pharmacien

    La profession de pharmacien continue son évolution vers plus de médical. Le bilan de médication est destiné aux personnes de plus de 65 ans souffrant d'une affection longue durée (Parkinson, Alzheimer, diabète, paraplégie...) et aux plus de 75 ans auxquels au moins 5 molécules pi principes actifs sont prescrits

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    Site : https://www.cnmsante.fr

    Thèmes liés : mutuelle sante plus de 65 ans / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante en france / couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire

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    Une mutuelle obligatoire pour toutes les entreprises en 2016

    Pertinence
    27%

    Une mutuelle pour toutes les entreprises

    Entamées en novembre dernier, les discussions entre partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi ont abouti à un Accord National Interprofessionnelle le 11 janvier 2013

    Cet accord prévoyait l'extension à toutes les entreprises d'une complémentaire santé obligatoire adossée à un panier de soins minimum et à un...

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    Date: 2018-05-17 12:40:33
    Site : directmutuelle.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016

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    Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...

    Pertinence
    26%

    Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

    Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

    La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...

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    Date: 2018-06-16 04:30:26
    Site : http://www.ldh-paris-14-6.org

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    FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...

    Pertinence
    26%

    Les catégories de la FAQ :

    Les cotisations bénéficient-elles d'exonérations sociales et fiscales ?

    Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.

    Quelles sont les règles relatives au paiement des cotisations liées aux options ?

    Si les options sont souscrites par l'entreprise  :

    Pour la part salariale, la...

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    Date: 2018-06-15 23:56:53
    Site : http://www.hcrsante.fr

    Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d assurance sante

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    mutuelle obligatoire entreprise - 60 Millions de Consommateurs

    Pertinence
    26%

    par Invité » 22 Octobre 2014, 12:47

    Vous trouverez ci-après des éléments d'informations qui vous permettront peut-être d'y retrouver votre situation et de trouver la meilleure réponse correspondante à celle-ci.

    Article D911-2 du Code de la sécurité sociale

    Créé par DÉCRET n°2014-1025 du 8 septembre 2014 - art. 1

    La décision unilatérale de l'employeur instituant une...

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    Site : https://www.60millions-mag.com

    Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

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    Complémentaire santé obligatoire salarié hôtel restaurant ...

    Pertinence
    26%

    Vérifiez auprès de votre employeur s'il n'a pas souscrit un contrat vous permettant d'avoir des garanties complémentaires ou de couvrir votre famille (vous pouvez également en faire la demande à GPS). A défaut, vous pouvez souscrire à titre personnel un contrat.

    Couvrir ma famille / Augmenter...

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    Date: 2018-06-16 05:01:01
    Site : http://www.hcrsante.fr

    Thèmes liés : complementaire sante obligatoire employeur / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante famille obligatoire / couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire

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    Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...

    Pertinence
    25%

    Comparez vite !

    L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.

    La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.

    Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...

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    Site : https://jassure-mon-entreprise.com

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    Mutuelle Novalis- Comparateur mutuelle Novalis

    Pertinence
    25%

    complémentaire

    Mutuelle Novalis

    La mutuelle NOVALIS est le 5ème groupe de prévoyance au plan national qui propose un ensemble de formules collectives ou individuelles pour la retraite, la prévoyance, la santé et l'épargne, en France ou a l'étranger.

    La mutuelle NOVALIS est composé de :

    Une association sommitale NOVALIS TAITBOUT : le groupe NOVALIS TAITBOUT joue un rôle très important...

    Lire la suite

    Site : http://www.cmamutuelle.fr

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    Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...

    Pertinence
    25%

    Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé

    En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...

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    Site : https://www.b2v.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance sante / assurance sante retraite

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    Liste des meilleures mutuelles santé artisan – 7 ...

    Pertinence
    24%

    Mutuelle pour artisan tailleur de pierre

    Le secteur artisanal est un levier de développement non négligeable de l'économie. Ce secteur représente des centaines de milliers d'emplois en France. Les artisans peuvent s'établir à leur propre compte, créer des ateliers artisanaux ou monter une petite entreprise. Plusieurs professionnels entrent dans cette catégorie d'artisans, en passant par...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

    Pertinence
    24%

    Nos contrats de travail ont une clause pour l adhésion obligatoire a cette mutuelle

    L employeur peut il utiliser le droit d'usage pour modifier cette clause

    JeChange  -  Le 6 février 2015 à 17h03

    votre employeur est légalement fondé à agir de cette manière.

    Cordialement,

    NIcole  -  Le 11 février 2015 à 21h40

    Bonjour je suis assistante dentaire mon employeur est il tenu...

    Lire la suite

    Site : https://www.jechange.fr

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    Assurance prévoyance : comparateur assurance prévoyance

    Pertinence
    23%

    Michel, 35 ans de Paris

    "Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

    Jessica, 26 ans de Marseille

    "Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"

    Paul, 55 ans de Nice

    "Etant donné...

    Lire la suite

    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Portabilité mutuelle - Définition de la portabilité mutuelle

    Pertinence
    23%

    Comparateur Mutuelle

    Un seul formulaire suffit à contacter l'ensemble des mutuelles de santé!

    Ne perdez plus de temps à vous renseigner auprès de chaque complémentaire. Obtenez, en quelques clics, des devis sur mesure élaborés par des professionnels du secteur en utilisant notre outil de comparaison gratuit.

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    Portabilité mutuelle

    Définition de la...

    Lire la suite

    Site : http://www.portabilitemutuelle.com

    Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / contrat collectif mutuelle obligatoire / comparer mutuelle complementaire sante / contrat collectif mutuelle

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    Lettre de resiliation mutuelle / Litiges assurances - Légavox

    Pertinence
    23%

    2 message(s) , Inscription le 09/04/2009

    Je vous demande de votre aide svp, pour m'aider à rédiger une lettre de résiliation pour ma mutuelle XXX. J'ai fait une demande de la CMU et j'ai eu le droit à l'avoir. Si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait très gentil de sa part.

    A bientôt et merci pour votre aide.

    Cordialement.

    Dernière modification : le 31/03/2016 à 11:11

    Lire la suite

    Site : https://www.legavox.fr

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    CIMP - Assurance et mutuelle santé | Avis et conseils

    Pertinence
    23%

    Le Centre Mutualiste Interprofessionnel : le CMIP

    Le CIMP en bref :

    Un organisme de mutuelle santé, de prévoyance, d'épargne et de retraite complémentaire, le Centre Mutualiste Interprofessionnel dédie ses prestations en protection sociale pour les particuliers, les professionnels, les fonctionnaires, les étudiants et les travailleurs non salariés. Il propose également aux agents...

    Lire la suite

    Site : http://www.lemutuelle.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante

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    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

    Pertinence
    23%

    La résiliation du contrat d'assurance

    Fiche pratique J 32

    Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

    La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

    En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 08:15:24
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...

    Pertinence
    22%

    Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?

    Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement

    Vous recherchez une complémentaire santé pour :

    Article publié par Aymeric Pontier

    Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...

    Lire la suite

    Site : https://www.companeo.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd

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    Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire

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    mesquida  -  Le 19 octobre 2015 à 18h49

    bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils

    mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.

    est ce que je...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Groupe | Groupe AESIO

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    AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.

    Chiffres Clés

    + 3 M de personnes protégées

    + 40 000 entreprises adhérentes

    en taux de couverture du SCR

    * au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO

    ** travailleurs non salariés

    Adrea Mutuelle

    Spécialiste de...

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    Site : http://www.aesio.fr

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    Mutuelle entreprise obligatoire - Loi du 14 juin 2013 ...

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    La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 rend, sauf dispenses d'affiliation ,  la mutuelle obligatoire pour tous les salariés des employeurs de droit privé

    Toutes les entreprises de France y compris les cabinets et sociétés d'exercice libéral (SEL) devront avoir souscrit un contrat...

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    Date: 2018-03-01 15:57:37
    Site : mutuel.org

    Thèmes liés : loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2013 / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2014

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    Mutuelle entreprise - Comparatif, garanties et devis en ligne

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    Comparez les offres des mutuelles d'entreprises en ligne

    Contact : 04 88 67 15 15

    Souscrits par tous les employeurs de droit privé y compris les cabinets des indépendants et professions libérales, les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise tiennent compte des décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014.

    - 1 - L'exigence d'une couverture minimale

    Tous les...

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    Date: 2018-03-16 16:38:17
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / comparateur mutuelle entreprise en ligne / mutuelle entreprise obligatoire comparatif

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    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

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    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

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    L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Mutuelle entreprise, devis comparatif et guide en ligne

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    Rapide - gratuit - efficace - sans engagement

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    Complémentaire santé : le contrat groupe

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    Site : http://www.mutuelledesentreprises.net

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    Convention collective nationale de la Coiffure | Mutuelle ...

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    Etre recontacté par Choralis

    Vous êtes concernés par la Convention Collective Nationale de la Coiffure et des Professions Connexes (IDCC 2596 brochure 3159)

    Vous êtes concernés par la Convention Collective Nationale de la Coiffure et des Professions Connexes (IDCC 2596 brochure 3159)

    Comment bien protéger vos salariés en respectant vos obligations légales ?

    Accord de branche de LA...

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    Date: 2018-03-20 09:53:03
    Site : http://www.lelibrechoix.fr

    Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / cotisation complementaire sante deductible / cotisation complementaire sante imposable / couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire

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    Actualités | La Mutuelle Générale

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    « Préserver la solidarité entre les générations et réinventer notre protection sociale »

    Patrick Sagon, Président de La Mutuelle Générale         Le 42e Congrès de la Mutualité française se tiendra à Montpellier, du 13 au 15 juin prochain. Les militants mutualistes se réunissent ainsi tous les trois ans, depuis 1883, pour que les mutuelles s'adaptent aux évolutions de leur...

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    Date: 2018-06-16 09:21:37
    Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

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    Carte vitale - description et usages

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    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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    Site : http://www.advital.fr

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    Contrat responsable et solidaire : qu’est-ce-que c’est

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    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 18 Avr. 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Entrée en vigueur en 2006, la notion de contrat « responsable et solidaire » incite chaque assuré à respecter le parcours de soins coordonnés, afin de bénéficier d'une bonne prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une...

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    Date: 2018-06-15 15:10:37
    Site : https://humanis.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat assurance sante

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