La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi
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La comptabilisation des cotisations TNS
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur...
Site : https://www.compta-facile.com
TNS (Travailleur Non Salarié) : assurances facultatives ...
PertinenceTNS (Travailleur Non Salarié) : assurances facultatives
TNS (Travailleur Non Salarié) : assurances facultatives
/pid6123/tns-assurances-facultatives.html
Les travailleurs indépendants disposent d'une protection sociale de base obligatoire qu'ils peuvent compléter pour se protéger au mieux contre les aléas de la vie.
Ils ont la possibilité :
- d'adhérer volontairement à un...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / mutuelle assurance travailleur / loi madelin 1994 entreprise individuelle / loi madelin 11 fevrier 1994
Transférer un contrat retraite, c'est possible - Le Point
PertinenceQu'il soit souscrit par une entreprise (Perco, article 83) ou par une association avec adhésion individuelle facultative (PERP, Madelin), l'adhérent à un contrat retraite a la possibilité de transférer son épargne retraite en cours de constitution.
Les salariés bénéficiaires d'un contrat de retraite entreprise peuvent réaliser le transfert de leurs avoirs vers un autre contrat de...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : transfert contrat retraite madelin vers perp / transfert contrat madelin vers article 83 / contrat article 83 transfert madelin / transfert contrat madelin vers perp / transfert contrat retraite madelin
Mutuelle Mercer – www.mercernet.fr - votre-Banque
PertinenceMercer mutuelle : mon compte et espace client (particulier et professionnel)
L'espace client Mercernet est disponible à l'adresse https://www.mercernet.fr/fr-fr/LoginPage .
Lors de votre première visite, vous devez vous munir de votre carte Tiers payant afin de renseigner les numéros client et d'assuré qui vous seront alors demandés pour vous identifier.
Avec l'espace assurée, vous accédez à vos services client :
Mes garanties : trouvez les réponses à vos questions pour tout ce qui concerne les remboursements, garanties, arrêt de travail pris en charge par votre contrats santé et prévoyance
Mes remboursements :...
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Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante retraite
Part déductible CSG et DSI - compta-online.com
PertinencePart déductible CSG et DSI
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J'ai cherché dans le forum et j'ai trouvé des explications, mais selon les statuts les explications ne sont pas les mêmes, je me mélange un peu les neurones.
Donc, pour déclarer les revenus de mon mari, gérant...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cotisation retraite madelin payee par l'entreprise / cotisation madelin non deductible / cotisation loi madelin deductible / cotisation madelin deductible / cotisation madelin deductible ir
Mutuelle Avocat, Comparez les ... - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle Avocat
Mutuelle Avocat : Une complémentaire santé pour l'avocat CNBF
Affiliés à la CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français, les avocats non-salariés entrent dans la catégorie des professions libérales. En matière de frais de santé, ils bénéficient de la même couverture de base que les salariés affiliés à la sécurité sociale. Afin de compléter les remboursements de...
Site : mutuellemadelin.fr
Retraite : sortir en capital d'un contrat Madelin ou Art 83
PertinenceVous faites partie des farouches opposants aux contrats de retraite Madelin ou Article 83, à cause de la sortie obligatoire en rente ? Alors, sachez que depuis janvier 2010 les sommes capitalisées sur ces contrats sont transférables à tout moment sur un PERP.
On peut sortir partiellement d'un PERP en capital
Or, la loi de finances 2010 a ouvert aux détenteurs d'un PERP qui partent à la retraite, la possibilité de récupérer sous forme de capital 20% de l'épargne constituée.
Certes, les 80% restant seront versés sous forme de rente viagère (réversible ou non) au...
Site : https://www.axios.fr
Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / loi madelin retraite sortie en capital / comparatif contrat retraite loi madelin / comparatif contrat retraite madelin / contrat loi madelin retraite
Epargne retraite : la sortie partielle en capital des ...
PertinenceLe Conseil constitutionnel a censuré l'article 32 de la loi de finances pour 2018 ouvrant la possibilité d'un rachat en capital des contrats de retraite Madelin lors de la cessation d'activité professionnelle au motif que cette disposition n'avait pas sa place dans une loi de finances.
Finalement, les détenteurs d'un contrat de retraite Madelin ne pourront pas tout de suite sortir à hauteur...
Site : https://www.retraite-agipi.com
Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / loi madelin retraite sortie en capital / retraite loi madelin capital ou rente / contrat loi madelin retraite / assurance vie retraite loi madelin
résiliation loi Madelin/Fillon | Cabinet Jedac
Pertinence11 octobre 2010
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?
La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Loi Madelin - Fiscalité : conditions et limites - Sicavonline
Pertinence1,875% du bénéfice imposable(*)
plafonné à 8 PASS(1)
(Plafond 2015 : 5 706 EUR)
(Plafond 2016 : 5 792 EUR)
(1) PASS : Plafond Annuel de Sécurité sociale (38 040 EUR en 2015 et 38 616 EUR en 2016).
(2) PERCO : Plan d'Épargne Retraite Collectif, qui remplace, depuis 2004, le PPESV : Plan Partenarial d'Épargne Salariale Volontaire.
(3) Le plafond ou le plancher peut être réduit des cotisations versées aux régimes complémentaires facultatifs de retraite et des cotisations versées aux régimes...
Site : https://www.sicavonline.fr
Thèmes liés : cotisation loi madelin retraite / calcul cotisation retraite madelin / cotisation minimale retraite madelin / plafond cotisation retraite madelin / deduction cotisation retraite madelin
Mutuelle Obligatoire: l’essentiel pour tout savoir avec ...
PertinenceMutuelle Obligatoire
Mutuelle Obligatoire
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre en place une mutuelle obligatoire à destination de leur salarié. Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez à ce sujet dans notre dossier complet consacré à la mutuelle obligatoire d'entreprise.
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
L'accord national...
Site : https://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016
résiliation assurance santé, comment résilier sa mutuelle TNS?
PertinencePrévoyance des indépendants: prestations du régime obligatoire profession libérale CIPAV
résiliation assurance santé, comment résilier sa mutuelle TNS?
Avant de souscrire une assurance santé pour les travailleurs indépendants chez un assureur concurrent, il faut s'assurer qu'il est possible de résilier sa mutuelle TNS, et à quelle date.
Dans le cadre des contrats individuels et des...
Mutuelle ind?pendant - Mutuelle TNS - masante.fr Mutuelle ...
Pertinencemasante.fr Alexa Rank History Chart
masante.fr Html To Plain Text
Mutuelle profession lib?rale - Mutuelle ind?pendant - Mutuelle TNS Mutuelle sant? - Assurance sant? - Compl?mentaire sant? Employeurs ! Avez vous souscrit un contrat collectif pour vos salari?s en 2016 ? Accueil Contrats collectifs Garanties pro Loi Madelin Assurance maladie Fiche pratique Espace adh?rent Demande de devis mutuelle Professions lib?rales ou de sant? Ind?pendants, artisans, non salari?s (tns) Votre mutuelle professionnelle vous propose, sans questionnaire m?dical ni d?lai de carence, des garanties compl?mentaires...
Site : http://masante.fr.composesite.com
L’URSSAF expliqué aux infirmiers libéraux
PertinenceQu'est-ce qui se cache derrière l'acronyme URSSAF, bien connu - entre autres - des professionnels de santé libéraux ? L'Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux ( ANGIIL ) nous propose un décryptage.
URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) : pour qui, comment, et combien !
L'URSSAF est l'Union de...
Site : https://www.infirmiers.com
Thèmes liés : cotisation loi madelin deductible / cotisation madelin non deductible / assurance professionnelle liberale sante / contrat d assurance sante / mutuelle loi madelin deductible
La fiscalité de la loi Madelin - Site de lemadelinfr
PertinenceA savoir, les cotisations versées par les Travailleurs Non Salariés pour les différents contrats de la loi Madelin, sont automatiquement déductibles de leurs impôts sur le revenu. De surcroît, le législateur a fixé des plafonds fiscaux pour la mutuelle, la retraite, la prévoyance, et la garantie chômage ou perte d'emploi.
Le plafond fiscal retraite Madelin : Il s'agit d'un forfait de 10 % du PASS "Plafond Annuel de Sécurité sociale" soit 39 732 EUR pour 2018, quelque soit le revenu du TNS, ou 10 % du revenu...
Site : https://www.le-madelin.fr
Thèmes liés : plafond retraite complementaire loi madelin / loi madelin deductible impot revenu / retraite loi madelin plafond / cotisation loi madelin impot sur le revenu / plafond cotisation retraite madelin
Rejoignez l'AGAMY et bénéficiez de tous ses services | www ...
PertinenceCréé pour tenter de répondre à l'essentiel de vos préoccupations, ce site vous permet entre autres :
o de vous tenir informé de l'actualité...
Site : http://www.agamy78.net
Thèmes liés : deduction loi madelin plafond / plafond loi madelin deduction fiscale / contrat loi madelin / loi madelin deduction fiscale / deduction loi madelin
Mutuelle loi Madelin - Macif
PertinenceUne couverture santé pour tous
Une couverture santé adaptée aux besoins de chacun.
Un budget maîtrisé avec Santéclair
Depuis le 1er janvier 2017, vous bénéficiez de nouveaux services grâce à l'accès aux réseaux de soins Santéclair. Des professionnels de santé sélectionnés (en optique, dentaire et audioprothèse notamment) vous proposent des soins de qualité et des tarifs...
Site : https://www.macif.fr
Thèmes liés : loi madelin mutuelle sante / mutuelle profession liberale loi madelin / loi madelin 11 fevrier 1994 / garantie loi madelin mutuelle / loi madelin complementaire sante
Résilier son assurance prévoyance - Frédéric Lassureur
PertinenceSi les possibilités pour résilier son assurance prévoyance sont sensiblement les mêmes que pour l'auto et l'habitation, celles-ci comportent quelques différences. L'appellation « assurance prévoyance » peut concerner aussi bien une garantie des accidents de la vie (GAV), une assurance décès ou une garantie d'indemnité journalière. La résiliation de ces deux...
Site : https://fredericlassureur.fr
Thèmes liés : lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat d assurance sante
Madelin Euractiel Des Professionnels assuré par AXA ...
Pertinence* : Les performances passées du fond euros de type Madelin Euractiel Des Professionnels ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 80 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Madelin :
La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations Euractiel Des Professionnels doivent présenter un caractère régulier...
Date: 2018-06-15 14:54:37
Site : http://madelin.patrimoine-finance.comMadelin SwissLife Retraite Selection assuré par Swiss Life ...
Pertinence* : Les performances passées du fond euros de type Madelin SwissLife Retraite Selection ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 8 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Madelin :
La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations SwissLife Retraite Selection doivent présenter un caractère régulier dans leur...
Date: 2018-06-15 14:39:00
Site : http://madelin.patrimoine-finance.comMadelin La Retraite 94 assuré par Generali distribué par ...
Pertinence* : Les performances passées du fond euros de type Madelin La Retraite 94 ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 12 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Madelin :
La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations La Retraite 94 doivent présenter un caractère régulier dans leur...
Date: 2018-06-15 14:54:44
Site : http://madelin.patrimoine-finance.comUNIM - Assurances pour les Professions Médicales
PertinenceVotre santé a un coût. Or, votre régime obligatoire n'intervient que partiellement pour vos dépenses de santé.
Pour vos soins courants, vos frais d'optiques ou dentaires, ou encore une hospitalisation, il est indispensable d'avoir une complémentaire santé adaptée à vos besoins pour limiter les frais restant à votre charge.
Qui, mieux que l'UNIM, l'association créée par des...
Site : http://www.unim.asso.fr
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...
PertinenceLOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS D'ASSURANCE CHÔMAGE
Calcule le plafond de déduction des cotisations d'assurance chômage en fonction du montant du bénéfice imposable.
Bénéfice imposable :
Année de clôture de l'exercice :
Durée de l'exercice :
Dans le cadre de la loi MADELIN, l'entreprise prend à sa charge des cotisations d'assurance...
Site : https://www.cogilog.com
Thèmes liés : plafond loi madelin deduction fiscale / deduction loi madelin plafond / cotisation loi madelin plafond / calcul cotisation loi madelin / calcul deduction fiscale madelin
Projet de loi de finances pour 2018 : comprendre les ...
PertinenceRecherche avancée
Accueil > Espace presse > Projet de loi de finances pour 2018 : comprendre les enjeux du texte
Projet de loi de finances pour 2018
Dernière mise à jour le 2 janvier 2018
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Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018.
Jeudi 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel...
Date: 2018-01-16 17:56:01
Site : senat.frThèmes liés : contrat article 83 transfert madelin / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / transfert contrat loi madelin / contrat loi madelin generali
Sarl gérance majoritaire imposition ou non des prestations ...
PertinencePublier votre CV
Sarl gérance majoritaire imposition ou non des prestations madelin ?
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Une sarl à gérance majoritaire à l'IS paye des cotisations retraite madelin (contrat souscrit en 1995)pour le compte de son gérant et les passent en charges .
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cotisation madelin non deductible / loi madelin non deductible / cotisation loi madelin deductible / cotisation madelin deductible ir / madelin non deductible
Epargne retraite : une bonne nouvelle en vue ... - capital.fr
PertinenceUn amendement au projet de loi de finances pour 2018 prévoit d'autoriser une sortie partielle en capital pour tous les produits d'épargne retraite. Si cela est positif pour les futurs retraités, certains assureurs pourraient toutefois en profiter pour supprimer certains avantages.
Actuellement, les Perp peuvent prévoir à l'heure de la retraite une sortie partielle en capital, à hauteur de...
Site : capital.fr
Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / loi madelin retraite sortie en capital / comparatif contrat retraite loi madelin / contrat loi madelin retraite / comparatif contrat retraite madelin
Investir en Retraite Madelin | defiscalisez-moi.com
PertinenceBien choisir son contrat
Les contrats de prévoyance Madelin se divisent en deux types de tarification :
Les contrats en fonction de l'âge du souscripteur : leur coût évolue chaque année en fonction de l'âge de l'assuré. Il est plus avantageux pour les personnes jeunes et peuvent augmenter rapidement à mesure que la personne vieillit.
Les contrats à tarif fixe : leur coût est...
Site : https://www.defiscalisezmoi.com
Thèmes liés : cotisation loi madelin retraite / deduction cotisation retraite madelin / regime des tns travailleurs non salaries / plafond cotisation retraite madelin / retraite loi madelin capital ou rente
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PertinencePAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
Comme les droits...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie loi madelin / rachat assurance vie loi madelin / retraite loi madelin capital ou rente / assurance vie retraite loi madelin / assurance vie loi madelin
L’Arnaque du Perp - Investisseur Pro
PertinenceUn produit perdant pour vous, gagnant pour l'assureur
Votre banquier ou votre assureur vous ont vendu le Perp, en vous vantant les économies d'impôts et l'impérieuse nécessité de préparer votre retraite.
Ce sont bien sûr 2 points importants, mais qui ne justifient pas de faire un mauvais placement (pour vous), qui par contre est un très bon placement pour les assureurs et pour...
Site : http://investisseurpro.com
Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / contrat loi madelin
Puis-je déduire ma complémentaire santé ou mutuelle en ...
PertinenceLes cotisations versées pour la complémentaire santé ou mutuelle sont déductibles uniquement si le contrat relève de la loi Madelin.
Dans ce cas là, les cotisations se comptabisent en charges sociales facultatives sur les livres des dépenses ou dans le poste MADELIN...
Date: 2018-06-15 23:44:05
Site : http://angak.frThèmes liés : mutuelle complementaire sante mae / cotisation complementaire sante deductible / complementaire sante mutuelle difference / complementaire mutuelle sante / assurance mutuelle complementaire sante
Comparatif entre l'assurance-vie et la retraite Madelin
PertinenceLes + de la Retraite Generali
Epargne disponible à tout moment
La certitude de percevoir des revenus toute sa vie
En cas de décès de l'assuré, rente versée au conjoint même avant la retraite, si le contrat le prévoit
Avantage fiscal immédiat pendant la durée des cotisations dans le cadre de la loi Madelin
Les contrats Madelin ne rentrent pas dans le calcul de l'ISF
Le montant de la...
Date: 2018-06-14 14:20:51
Site : http://www.visio-assurance.frThèmes liés : assurance vie retraite loi madelin / comparatif contrat retraite loi madelin / contrat assurance vie loi madelin / assurance vie loi madelin comparatif / contrat retraite madelin generali
Meilleur Placement 2018 - Les meilleurs fonds de placement
PertinenceFOREX et CFD
Investir une part de son épargne sur le marché des devises (Foreign Exchange) peut parfois dégager des gains séduisants mais comporte des risques très élevés. Il est possible d'opérer sur le FOREX en utilisant des CFD (Contract for Difference) afin de spéculer à la hausse comme à la baisse avec des effets de leviers très importants (on peut engager jusqu'à 100 fois...
Site : http://www.lesmeilleursfonds.com
Thèmes liés : contrat assurance vie loi madelin / assurance vie retraite loi madelin / fiscalite assurance vie loi madelin / assurance vie deductible loi madelin / assurance vie loi madelin
frais de gestion contrats assurance santé | Cabinet Jedac
PertinenceLe souscripteur et le bénéficiaire d'un contrat frais de santé individuel est souvent une seule et unique personne. Ce n'est pas le cas des contrats collectifs souscrits par une entreprise, qui se verra seule communiquer le montant de ces frais, à l'exclusion du salarié garanti, même lorsqu'il est payeur de prime.
Quels sont les contrats concernés ? Tous ? Pas non plus. Seuls les contrats...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Fiscalité Madelin : Cotisations, rentes, ISF, décès
PertinenceLa retraite Madelin est assimilée à une pension de retraite et par conséquent sa valeur de capitalisation ne doit pas être prise en compte, sous réserve de la réunion de certaines conditions :
Il convient que le souscripteur du contrat retraite ait maintenu la régularité des versements des primes et le maintien de celles-ci sur le contrat pendant au moins 15 ans.
L'Entrée en jouissance...
Site : https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite rente loi madelin / retraite loi madelin capital ou rente / fiscalite contrat loi madelin / fiscalite loi madelin / retraite loi madelin isf
Madelin Winalto Pro assuré par MAAF Vie distribué par Maaf ...
Pertinence* : Les performances passées du fond euros de type Madelin Winalto Pro ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 80 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Taux Minimum garanti en 2015 de 1 %
Zoom Madelin :
La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations Winalto Pro doivent présenter un caractère...
Date: 2018-06-15 14:23:44
Site : http://madelin.patrimoine-finance.comLexique - Mutualia
PertinenceNous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site : https://www.mutualia.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-06-16 00:22:56
Site : https://www.inc-conso.frL'épargne retraite et l'assurance-vie
PertinenceL'Epargne retraite
En plus de la retraite assurée par le régime par répartition (régime de base et régime complémentaire obligatoires), l'épargne retraite permet de constituer un complément.
Cette forme d'épargne connait un développement récent important.
Par la loi du 21 août 2003, la réforme du gouvernement encourage cette pratique en l'étendant à toutes les...
Site : http://www.retraiteepargne.fr
Thèmes liés : comparatif contrat retraite loi madelin / assurance vie retraite loi madelin / comparatif complementaire retraite loi madelin / contrat assurance vie loi madelin / contrat loi madelin retraite
Comment déclarer ses revenus 2011 de gérant d'une SARL
PertinenceWhatsapp Whatsapp
Si vous êtes gérant de SARL, votre rémunération de gérant majoritaire ou minoritaire est considérée comme un salaire, comme pour les autres dirigeants de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Vous pouvez déduire certains frais pour déterminer votre rémunération nette imposable.
Vous êtes gérant majoritaire
Si vous êtes gérant majoritaire d'une...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : retraite loi madelin plafond / contrat loi madelin retraite / loi madelin retraite deductible / plafond cotisation retraite madelin / deduction loi madelin plafond
Epargne retraite: Ce que la réforme Pacte va changer pour ...
PertinenceIllustration pour le placement dans la loi "Madelin PERP" pour la retraite. -- ROMUALD MEIGNEUX/SIPA
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a détaillé ce jeudi plusieurs mesure de sa réforme Pacte qui visent à développer l'épargne retraite des Français.
Le futur projet de loi prévoit ainsi d'instaurer la « portabilité totale » des dispositifs d'épargne retraite, une option de...
Date: 2018-05-09 22:08:11
Site : https://www.20minutes.frThèmes liés : retraite loi madelin capital ou rente / contrat loi madelin retraite / loi madelin retraite cas de deblocage / contrat retraite madelin sortie en capital / loi madelin retraite deduction fiscale
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
PertinenceRSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / retraite loi madelin capital ou rente / loi madelin retraite sortie en capital / contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin generali
Mutuelles santé des artisans et commerçants, mutuelles TNS
PertinenceAssurances Santé des Artisans Commerçants
Certains contrats d'assurance santé TNS peuvent vous réserver des conditions tarifaires particulièrement avantageuses en tant que commerçant ou Artisan,
Une mutuelle santé pour les TNS (travailleurs nons salariés) doit être adaptée à leur situation.
Le régime des TNS, est un régime particulier pour les professions libérales, les...
