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contrat loi madelin


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    Placement retraite : le Madelin, un petit paradis fiscal ...

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    37%

    21/08/2017 à 11h11

    Pixabay.com

    Réservé aux commerçants, libéraux et artisans, le contrat Madelin permet de toucher une rente viagère à l'heure de la retraite. Sans omettre son avantage fiscal intéréssant.

    Réservés aux travailleurs indépendants, c'est-à-dire aux commerçants, artisans et professions libérales telles que les architectes, les médecins, les dentistes ou les consultants...

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    Site : capital.fr

    Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / fiscalite contrat loi madelin / transfert contrat loi madelin / contrat loi madelin / loi madelin retraite deduction fiscale

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    Rachat social Loi Madelin - forum.actufinance.fr

    Pertinence
    36%

    J'ai souscrit un contact loi Madelin à l'époque où j'étais directeur de ma société (TNS).

    J'ai arrêté mon activité par une cessation d'activité et non un dépôt de bilan.

    J'ai été ensuite indépendant puis SALARIE pendant 2 ans, puis après rupture du CDI, inscrit au pôle emploi. Pendant 2 ans j'ai perçu des allocations chômage, je suis maintenant toujours inscrit au pôle Emploi...

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    Site : http://forum.actufinance.fr

    Thèmes liés : rachat assurance vie loi madelin / contrat assurance vie loi madelin / assurance vie retraite loi madelin / assurance vie loi madelin / contrat tns loi madelin

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    Rente madelin : Calcul de la rente Madelin pour les TNS ...

    Pertinence
    32%

    LoiMadelin.com > Les Contrats Madelin > Retraite Madelin > La Rente Madelin

    Au terme du contrat, le dénouement ne pourra se faire que sous forme de rente viagère imposable (au titre des pensions de retraite), et ce au plus tôt, à l'âge légal du départ à la retraite. Il existe trois modes de calcul de la rente viagère Madelin

    La rente Madelin calculée au terme du contrat

    Le calcul de...

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    Site : http://www.loimadelin.com

    Thèmes liés : retraite loi madelin capital ou rente / contrat loi madelin retraite / comparatif contrat retraite loi madelin / contrat retraite madelin generali / contrat retraite madelin

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    Contrats Madelin — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Cet article est une ébauche concernant le droit .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de...

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    Date: 2018-06-14 05:39:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

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    38%

    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Contrat Madelin : AGIPI AXA avec epargne-et-retraite.com

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    38%

    PERP Crédit du Nord Antarius PERP PERP Crédit Mutuel CIC PERP HSBC : Plan Elysées Retraite Patrimoine PERP La Banque Postale : Solesio Perp Evolution PERP LCL PERP...

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    Site : http://www.epargne-et-retraite.com

    Thèmes liés : loi madelin 11 fevrier 1994 / contrat retraite madelin axa / contrat retraite madelin agipi / contrat loi madelin retraite / mutuelle loi madelin axa

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    Le contrat loi Madelin - retraite.net

    Pertinence
    38%

    Placements épargne retraite

    La Loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, dite Loi Madelin, publiée au JO le 13 février 1994 a notamment aligné la situation des non salariés non agricoles sur celle des salariés en leur offrant un régime fiscal plus favorable en matière d'assurance retraite et prévoyance facultative.

    Les dispositions de...

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    Site : http://www.retraite.net

    Thèmes liés : loi du 11 fevrier 1994 dite loi madelin / loi madelin 11 fevrier 1994 / loi madelin 1994 entreprise individuelle / contrat loi madelin retraite / loi madelin 1994

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    Contrat entreprise prevoyance swiss life - Devis Gratuit

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    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Contrat entreprise prevoyance swiss life

    Tous savoir sur Contrat entreprise prevoyance swiss life

    <- Retour au guide

    SwissLife Retraite dans le cadre de l'Article 82

    Un contrat souple pour les salariés et les dirigeants dont la rémunération relève fiscalement de l'article 62 du CGI.

    WWW.CEGEMA.COM Mes remboursements Espace client Mon...

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    Date: 2018-06-16 02:42:31
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Loi Madelin – Comprendre l’Arnaque - Investisseur Pro

    Pertinence
    37%

    Voici comment fonctionne un contrat loi Madelin:

    Vous donnez 1000 euros de votre argent à votre assureur, et économisez 1000 x votre taux d'imposition

    Prenons par exemple une tranche à 30%, cela fait donc 300 euros d'économies.

    Sur ces 1000 euros votre banquier ou assureur vous prend quelques % de frais d'entrée, et environ 1% de frais de gestion chaque année (soit au bout de 20 ans...

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    Site : http://investisseurpro.com

    Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / contrat loi madelin / cotisation loi madelin impot sur le revenu / retraite loi madelin capital ou rente / cotisation loi madelin retraite

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    MADELIN ou PERP ? - Loi Madelin - Retraite.com

    Pertinence
    36%

    1- Le contrat Madelin

    Un travailleur non salarié qui opte pour une retraite complémentaire Madelin est dans l'obligation de verser une cotisation annuelle minimum. En effet, ce type de plan d'épargne retraite exige de son détenteur que le compte soit alimenté régulièrement. Lors de la signature du contrat, l'assuré choisit la classe de cotisation de base qui lui convient. De par ce choix,...

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    Date: 2018-06-15 23:53:39
    Site : https://www.retraite.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / contrat loi madelin retraite / plafond retraite complementaire loi madelin / retraite complementaire loi madelin quelle caisse choisir / contrat retraite madelin

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    Fiches pratiques - Guide Pratique MNRA

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    Accueil > Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA > Fiches pratiques

    Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA

    1,8 million de professionnels indépendants sont concernés par les garanties loi Madelin, dont 1,2 million qui appartiennent à l'artisanat et au commerce de proximité, les 600 000 autres exerçant une activité libérale.

    Fiches pratiques

    Le cadre général de...

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    Site : http://www.maretraiteartisan.fr

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    Déduction fiscale de la Retraite ... - Retraite Loi Madelin

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    L'intérêt fiscal de la retraite Madelin réside dans le fait que le montant des cotisations versées au titre des contrats de complémentaire retraite Madelin est déductible du revenu imposable.

    Il va sans dire que plus le travailleur indépendant est fortement fiscalisé plus ce dispositif de déduction Madelin est intéressant.

    Déduction Madelin et...

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    Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

    Thèmes liés : loi madelin retraite deduction fiscale / deduction fiscale madelin retraite / plafond loi madelin deduction fiscale / loi madelin deduction fiscale 2016 / deduction cotisation retraite madelin

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    Micro-entrepreneur et loi Madelin, des déductions ...

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      Obtenez vos devis d'assurances PRO

    Micro-entrepreneur : quelles sont les déductions possibles avec la loi Madelin ?

    Le régime de la micro-entreprise permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d'avantages fiscaux, comptables et administratifs très intéressants. Les obligations comptables sont ultra-simplifiées, les coûts de fonctionnement sont réduits, les cotisations sociales sont...

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    Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

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    Quels sont les différents frais dans un contrat retraite ...

    Pertinence
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    Comme pour tout contrat d' assurance vie , les contrats Madelin  supportent des frais prélevés sur les versements de l' adhérent , l'épargne gérée et la rente viagère .

    Ces différents frais doivent être étudiés au moment de l'ouverture du plan. Ils représentent un élément, parmi d'autres, de comparaison des contrats entre-eux.

    Quels sont les premiers éléments à...

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    Date: 2018-06-16 07:31:39
    Site : https://www.previssima.fr

    Thèmes liés : frais de transfert contrat madelin / transfert contrat retraite madelin / contrat assurance vie loi madelin / comparaison contrat retraite madelin / contrat retraite madelin generali

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    Quelle mutuelle pour un TNS - mutuelle-land.com

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    Questions pratiques sur les mutuelles

    Quelle mutuelle pour un TNS ?

    Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 05/05/2011 à 00:00, Mis à jour le 29/10/2014 à 10:01

    196 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

    Selon votre métier, vous allez avoir un statut différent aux yeux des institutions françaises. Ainsi si vous êtes travailleur salarié, travailleur non salarié ou...

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    Date: 2018-06-16 02:45:36
    Site : https://www.mutuelle-land.com

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    Assurance pour TNS - Comparez mutuelle, prévoyance et ...

    Pertinence
    35%

    Obtenez gratuitement plusieurs devis comparatifs

    Gagnez du temps, comparez les assureurs à prestation équivalente !

    Gain de temps : vous vous adressez à des assureurs qui maitrisent les besoins des chefs d'entreprises. Vous comparez plusieurs compagnies en une seule demande de devis.

    Gain d'argent : Faites jouer la concurrence entre les assureurs pour payer moins cher à garanties...

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    Site : assurance-tns.net

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    Assurance collective prevoyance sante allianz - Devis Gratuit

    Pertinence
    34%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Assurance collective prevoyance sante allianz

    Tous savoir sur Assurance collective prevoyance sante allianz

    Groupe Mornay - Assurance

    Créé en 1947, le Groupe Mornay est un acteur de référence de la protection sociale en France.

    Homme clé : une assurance pour chef d'entreprise

    L'assurance homme clé est une assurance décès contractée...

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    Date: 2018-06-16 02:31:16
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

    Pertinence
    34%

    Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 23:55:43
    Site : ffa-assurance.fr

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    Impératif Retraite Madelin - Alptis

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    34%

    Constitution d'un complément de retraite

    Pour qui ? Indépendant - Entreprise

    Besoin d'être conseillé(e) ? Contactez notre partenaire UNEP ou appelez au 01 53 64 80 60

    Impératif Retraite Madelin, la complémentaire retraite des indépendants

    En tant que travailleur indépendant, on se préoccupe parfois peu du montant de sa future...

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    Site : alptis.org

    Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / assurance vie retraite loi madelin / loi madelin retraite cotisation minimum / plafond retraite complementaire loi madelin / contrat retraite madelin

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    loi madelin retraite, la retraite, generali - CGP Paris

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    34%

    » Contrat La Retraite 15 Madelin

    loi Madelin - contrat : La Retraite 15 - Generali Vie

    LA RETRAITE 15 MADELIN . Rente viagère différée en euros. Deux programmes d'investissement : libre, sécurisé.

    A) Programme d'investissement libre.

         a1) Vous souhaitez la sécurité d'une retraite garantie. Optez pour la Retraite en Euro :

    - technique utilisée : la capitalisation viagère

    - chaque cotisation est convertie en fraction de rente selon le barème garanti

    - vous connaissez dès la signature du contrat, le montant minimum de la...

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    Site : http://www.cabinetgiraudon.fr

    Thèmes liés : contrat retraite madelin generali / contrat loi madelin retraite / retraite loi madelin generali / meilleur contrat retraite madelin / contrat retraite madelin

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    Epargne retraite : la sortie partielle en capital ... - AGIPI

    Pertinence
    34%

    Un amendement au projet de loi de finances pour 2018 proposait d'ouvrir aux contrats de retraite Madelin la possibilité, déjà en vigueur pour les Perp, de sortir en capital à hauteur de 20 % de l'encours au moment de la liquidation des droits à retraite.

    Il s'agissait d'harmoniser les conditions de sortie des produits d'épargne retraite. Lors de l'examen en première lecture du projet de...

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    Site : https://www.retraite-agipi.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / loi madelin retraite sortie en capital / retraite loi madelin capital ou rente / contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin agipi

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    La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...

    Pertinence
    33%

    > La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

    La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

    La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?

    Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Loi Madelin 2018 - Conditions et Avantages ...

    Pertinence
    33%

    La Loi Madelin est un dispositif d' épargne-retraite destiné aux travailleurs indépendants affiliés au RSI. Il s'agit de leur permettre de déduire de leurs revenus imposables toutes les cotisations liées à leur contrat de retraite.

    Aucune obligation, le particulier non salarié est libre ou non d'en avoir la détention.

    La sortie se fait obligatoirement en rente, pas de sortie en...

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    Site : https://www.defiscalisation-france.fr

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / contrat loi madelin retraite / loi madelin retraite 2018 / retraite loi madelin capital ou rente / loi madelin retraite sortie en capital

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    Rachat contrat Madelin : dans quelles conditions

    Pertinence
    33%

    Accueil > Rachat contrat Madelin : dans quelles conditions ?

    Rachat contrat Madelin : dans quelles conditions ?

    L'assuré dispose d'une faculté de rachat et peut donc prétendre au versement d'un capital dans les cas suivants (L132-23 du code des assurances, loi du 11 février 1994) :

    Cessation d'activité non salariée de l'assuré à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire en application des dispositions du livre VI du code de commerce ou toute situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation telle que visée à l'article L. 611-4 du code de commerce,...

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    Date: 2018-06-14 14:20:51
    Site : http://www.visio-assurance.fr

    Thèmes liés : rachat assurance vie loi madelin / contrat assurance vie loi madelin / contrat retraite madelin sortie en capital / contrat loi madelin liquidation judiciaire / contrat tns loi madelin

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    Loi Madelin, les avantages | Sofram Conseil

    Pertinence
    33%

    La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle offre un avantage fiscal aux travailleurs indépendants qui veulent se constituer un complément de retraite ou souscrire à des garanties de prévoyance et de complémentaire santé.

    Cette loi permet de pallier certaines carences des régimes généraux en matière de protection sociale et de rapprocher...

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    Site : http://www.sofram-conseil.fr

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    Les 7 propositions "Madelin" retraite du Cercle de l’Epargne

    Pertinence
    33%

    Soutenu par AG2R la Mondiale, le Cercle de l'Epargne remet sa première étude de l'année 2015 visant à améliorer le dispositif issu de la loi de 1994. Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social, qui a participé à l'élaboration du texte est revenu sur la genèse de la formule : le contrat Madelin est un deuxième pilier de protection sociale et non un instrument de la gestion du...

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    Site : agefiactifs.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / contrat retraite madelin ag2r la mondiale / regime des tns travailleurs non salaries / statut tns travailleur non salarie / contrat loi madelin retraite

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    Mutuelle TNS : laquelle choisir et comment profiter de la ...

    Pertinence
    32%

    Des mutuelles pour TNS à un tarif de 26 EUR/mois seulement sont à saisir sur le comparateur « Mutuellemoinscher.fr ». Ce dernier présente des formules pour professionnels libres à des prix réduits et met en avant les garanties médicales dédiées spécialement aux travailleurs non salariés et/ou indépendants. Cela est dans le but de leur faciliter le choix d'une couverture...

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    Site : https://www.mutuellemoinscher.fr

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    Retraite loi Madelin : GAN PATRIMOINE GAN PATRIMOINE ...

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    32%

    1/ GAN PATRIMOINE - GAN PATRIMOINE MADELIN RETRAITE : L'avis des Dossiers de l'Epargne

    Les points positifs de la retraite loi Madelin GAN PATRIMOINE

    Un contrat aux frais de fonctionnement raisonnables (sur versements comme de gestion), aux arbitrages gratuits et aux conditions de transfert avantageuses. Une gamme de plus de 30 fonds dont 1 OPCI...

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    Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

    Thèmes liés : retraite loi madelin gan / retraite loi madelin avis / contrat loi madelin retraite / cotisation loi madelin retraite / loi madelin retraite

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    Mutuelle Madelin Conjoint : profitez du contrat de votre ...

    Pertinence
    32%

    26. mars 2015   actualites

    Mutuelle Madelin Conjoint en 3 points

    Dans la catégorie travailleurs indépendants ou non salariés, on retrouve entre autres les artisans, les commerçants ou encore les professions libérales. Une complémentaire adaptée à leurs profils est donc nécessaire pour qu'ils soient efficacement couverts. Selon les horaires et les contraintes professionnelles, les...

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    Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

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    Comment résilier un contrat d’assurance santé pour un ...

    Pertinence
    32%

    > Comment résilier un contrat d'assurance santé pour un Travailleur Non Salarié

    Comment résilier un contrat d'assurance santé pour un Travailleur Non Salarié

    Pourquoi importe-t-il de bien choisir une mutuelle ?

    Les mutuelles pour TNS ( travailleurs non salariés ) proposent une couverture santé sur les avantages classiques de la mutuelle comme les frais d'hospitalisation, les...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    La retraite madelin : Déductions fiscales grâce à la loi ...

    Pertinence
    31%

    Ma retraite madelin vous garantie la gratuité totale des frais d'adhésion, d'arrérage ou de sortie peu importe le contrat.

    De plus les frais de gestion et de versement sur les contrats retraite madelin proposés sont limités pour vous...

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    Site : http://www.ma-retraite-madelin.fr

    Thèmes liés : loi madelin retraite deduction fiscale / contrat loi madelin retraite / deduction fiscale madelin retraite / contrat retraite madelin / loi madelin retraite

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    Mutuelle santé Madelin - Devis Mutuelle Pro

    Pertinence
    31%

    Votre devis mutuelle santé TNS en 3 minutes

    Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !

    Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.

    Dispositif Santé Loi Madelin Mutuelle

    Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

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    Retraite agricole : fonctionnements et principes.

    Pertinence
    31%

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    Vous trouverez ci-dessous le fonctionnement de la retraite agricole obligatoire, les personnes concernées et l'intérêt de souscrire à un contrat de retraite complémentaire loi Madelin.

    I/ Retraite agricole : qui est concerné ?

    La retraite agricole s'adresse aux personnes qui relèvent du régime obligatoire d'assurance vieillesse des professions...

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    Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

    Thèmes liés : retraite complementaire madelin agricole / loi madelin retraite agricole / complementaire retraite loi madelin / madelin complementaire retraite / contrat loi madelin retraite

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    Vos questions sur le rachat de trimestres - Previssima

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    Vos questions sur le rachat de trimestres

    MIS À JOUR LE :

    CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

    Le dispositif de rachat de trimestres pour la retraite permet aux assurés des régimes de base permet l'amélioration des pensions de...

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    Date: 2018-06-16 08:31:03
    Site : https://www.previssima.fr

    Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / loi madelin retraite artisan / cotisation loi madelin retraite / loi madelin retraite deductible / contrat retraite madelin

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    Mutex Passeport Madelin - MUTEX

    Pertinence
    30%

    Avec Mutex Passeport Madelin, contrat d'assurance vie multisupport, vous préparez votre retraite en profitant à la fois des avantages fiscaux existants, du dynamisme des marchés financiers et de la souplesse des placements en unités de compte.

    Mutex Passeport Madelin, un contrat adapté à votre situation

    Récoltez les fruits de votre travail

     À l'adhésion, vous décidez du montant de...

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    Site : mutex.fr

    Thèmes liés : loi madelin retraite deduction fiscale / contrat assurance vie loi madelin / contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin / assurance vie retraite loi madelin

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    Retraite Madelin - AG2R LA MONDIALE

    Pertinence
    30%

    Retraite Professionnels, c'est avant tout :

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    Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

    Thèmes liés : contrat retraite madelin ag2r la mondiale / contrat retraite madelin generali / contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin / retraite complementaire madelin agricole

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    Calcul disponible fiscal 2017 – Aréas Assurances

    Pertinence
    30%

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    la carte de france

    Disponible fiscal 2017

    Avec le simulateur Aréas de disponible fiscal, calculez le montant maximum des versements déductibles du revenu net global pour 2017 sur vos contrats...

    Lire la suite

    Site : https://www.areas.fr

    Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / calcul cotisation retraite madelin / cotisation loi madelin retraite / plafond cotisation retraite madelin / disponible fiscal loi madelin

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    Globale Mutuelle - Choisir sa mutuelle

    Pertinence
    29%

    Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

    Contacter notre conseiller

    Top des mutuelles

    1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les...

    Lire la suite

    Site : https://globale-mutuelle.fr

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    Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations prévoyance ...

    Pertinence
    29%

    LoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin

    Fiscalité prévoyance et santé Madelin

    Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction de PASS et de leur revenu, BIC...

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    Site : http://www.loimadelin.com

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    Quelle fiscalité choisir ? Assurance Vie ou Loi Madelin ...

    Pertinence
    29%

    En choisissant, la fiscalité de la Loi Madelin

    (si vous êtes concerné bien entendu) pour votre contrat de prévoyance (indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, rente d'invalidité, et capital décès) cela vous permettra de déduire une grande partie des primes d'assurances de vos revenus déclarés et donc, de fait, de payer moins d'impôts sur le revenu.

    En cas d'arrêt de...

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    Site : https://www.jlm-assurances.fr

    Thèmes liés : fiscalite assurance vie loi madelin / contrat assurance vie loi madelin / fiscalite contrat loi madelin / assurance vie deductible loi madelin / assurance vie loi madelin

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

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    28%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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    Date: 2018-06-15 23:53:59
    Site : ffa-assurance.fr

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    Complémentaire santé individuelle mutuelle - groupe-sma.fr

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    Pas de questionnaire de santé, ni contrôle médical

    Les avantages financiers

    Tarif préférentiel en cas d'adhésion de plusieurs membres de la famille

    Tiers-payant

    Spécial TNS

    Si vous êtes professionnel indépendant, les cotisations versées au titre de BATISANTE Major sont déductibles de votre bénéfice imposable

    Optez pour la formule qui vous ressemble ! Vous avez le choix entre quatre...

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    Site : http://www.groupe-sma.fr

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    SwissLife.fr - Vous adhérez ou avez adhéré à un contrat ...

    Pertinence
    27%

    Vous adhérez ou avez adhéré à un contrat SwissLife Retraite Madelin et pensez à prendre votre retraite ?

    Vous adhérez ou avez adhéré à un contrat SwissLife Retraite Madelin et pensez à prendre votre retraite ?

    Un complément de retraite sur mesure

    Votre adhésion à un contrat SwissLife Retraite Madelin vous permet de bénéficier d'un complément de revenu régulier versé à vie,...

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    Date: 2018-06-16 07:54:49
    Site : http://www.swisslife.fr

    Thèmes liés : contrat retraite madelin swisslife / contrat retraite madelin sortie en capital / contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin / retraite loi madelin capital ou rente

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    Complémentaire santé TNS – Mes solutions Mercer

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    Pour aller plus loin

    Les avantages de la Loi Madelin

    La loi Madelin mutuelle a été mise en place afin de permettre aux contribuables exerçant une activité dont les bénéfices sont imposés à l'impôt sur le revenu de se constituer une retraite complémentaire. Une solution à ne pas négilger !

    Pourquoi choisir Mes Solutions Mercer?

    95% de clients satisfaits des services

    92% de clients satisfaits du site

    97% de clients satisfaits de leur conseiller

    «Si j'ai fondé une famille, c'est pour qu'elle se sente bien protégée, tout le temps. Cela passe par une couverture santé performante, mais aussi par des assurances...

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    Site : https://www.messolutionsmercer.fr

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    Texte officiel de la loi Madelin .: Epargne retraite

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    La Loi Madelin (Extrait du Journal Officiel)

    I. LOI n° 94-126 du 11 février 1994.

    relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle.

    L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

    TITRE Ier :

    SIMPLIFICATION DE FORMALITES ADMINISTRATIVES IMPOSEES AUX ENTREPRISES

    SIMPLIFICATION DE LA VIE SOCIALE DES...

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    Site : http://epargne.retraite.free.fr

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    SwissLife Retraite Madelin : Placement retraite loi ...

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    Description : SwissLife Retraite Madelin

    SwissLife Retraite Madelin est un contrat Madelin destiné aux Travailleurs Non Salariés (TNS) qui permet de se constituer un complément de revenus pour la retraite dans un cadre fiscal très avantageux.

    Chaque année, les cotisations versées sur le contrat sont déductibles de votre bénéfice imposable dans la limite de votre disponible fiscal. Les...

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    Site : https://www.kp-finance.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin swisslife / retraite loi madelin swisslife / contrat loi madelin retraite / assurance vie retraite loi madelin / loi madelin retraite cotisation minimum

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    TNS : résilier sa mutuelle santé - assurlandpro.com

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    TNS : résilier sa mutuelle santé

    Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants

    TNS : résilier sa mutuelle santé

    Publié le 13 juillet 2014

     | Rédigé par La rédaction

    237 vues 1 réactions Note

    A l'instar d'autres acteurs de l'économie, les travailleurs non-salariés (TNS) peuvent mettre un terme au contrat de mutuelle santé souscrit pour la prise en charge de leurs différents frais de santé. Cependant, cette résiliation doit suivre certaines règles. Explications

    La loi Madelin

    Les artisans-commerçants et les auto-entrepreneurs appartiennent à la catégorie des TNS et ils...

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    Site : https://www.assurlandpro.com

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation d une mutuelle sante / resiliation d un contrat de mutuelle

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    Garanties décès : autoriser la sortie en capital des ...

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    L'absence de sortie en capital est compréhensible pour la retraite. Elle ne l'est pas pour la couverture du risque décès lorsque l'assuré est en activité.

    Quel est le problème pour les travailleurs non-salariés ?

    La loi Madelin a été adoptée en 1994 pour permettre aux TNS de se constituer des garanties en complément de celles servies par les régimes obligatoires. Elle s'inspira pour...

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    Date: 2018-06-16 07:23:12
    Site : http://www.institut-de-la-protection-sociale.fr

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / retraite loi madelin capital ou rente / loi madelin retraite sortie en capital / contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin

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    Mutuelle entreprise obligatoire : les TNS sont-ils ...

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    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les TNS sont-ils concernés par la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    La loi ANI impose à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire à l'attention des salariés. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas concernées au même titre....

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Contrats Madelin — Wikipédia

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    La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]

    Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :

    les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),

    les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),

    les dirigeants de sociétés soumises à...

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    Date: 2018-06-14 05:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation loi madelin deductible / contrat loi madelin retraite / cotisation loi madelin retraite

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