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De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient ...
PertinenceEn raison de leur utilité sociale et en contrepartie d'un certain nombre d'obligations, les contrats collectifs de prévoyance, de complémentaire santé et les dispositifs d'épargne retraite d'entreprise sont assortis d'exonérations sociales et fiscales pour les parts employeur et salarié.
Sommaire de la fiche conseil
Les plafonds d'exonération sociale et de déductibilité fiscale
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Contrat retraite Madelin : pour qui et à quelles conditions
PertinenceLes bénéficiaires : les travailleurs non salariés et les conjoints collaborateurs affiliés au RSI
Être travailleur non salarié non agricole...
Les contrats retraite « Madelin » s'adressent d'abord au travailleur indépendant relevant de la catégorie des BIC et aux professionnels libéraux imposés dans la catégorie des BNC. Il s'agit, plus précisément :
des exploitants individuels qui...
Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin / contrat prevoyance madelin agricole / cotisation minimale retraite madelin / contrat loi madelin agricole
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