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3 articles sélectionnés

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    Accueil du site de Claude Reichman

    Pertinence
    212%

    ___________________________________________________________

    Le MLPS communique

    Aux termes des articles L 611-20 et R 611-79 du code de la sécurité sociale, les organismes conventionnés par la Caisse nationale du Régime social des indépendants ne peuvent appartenir qu'aux catégories suivantes :

    - Organismes régis par le code de la mutualité.

    - Sociétés d'assurances régies...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 12:31:34

    Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

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    Accueil du site de Claude Reichman

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    ___________________________________________________________

    Le MLPS communique

    Aux termes des articles L 611-20 et R 611-79 du code de la sécurité sociale, les organismes conventionnés par la Caisse nationale du Régime social des indépendants ne peuvent appartenir qu'aux catégories suivantes :

    - Organismes régis par le code de la mutualité.

    - Sociétés d'assurances régies...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 12:31:34

    Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

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    MLPS - Accueil du site de Claude Reichman

    Pertinence
    14%

    Alors que la grogne monte et que la rengaine sur les déficits de

    la Sécurité sociale repart de plus belle, un mouvement de contestation inédit

    issu de la société civile s'oppose à ce système obligatoire. Il fait salle comble

    __________________________________________________________________

    Les caisses de base du RSI n'ont pas d'existence légale

    Le MLPS invite les personnes...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-02 12:58:01

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

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