Qui peut souscrire un contrat madelin

Madelin et conjoints collaborateurs, gérants majo. et agriculteurs

Madelin et conjoints collaborateurs, gérants majo. et agriculteurs

Mis à jour le 23/08/2017 | Par Narivony Randia |

Nous traitons ici de trois cas revenant souvent dans le cadre d'un projet d'investissement sur un contrat Madelin, à savoir celui du conjoint collaborateur, du gérant majoritaire de Sarl et de...

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Fiscalité Madelin : Cotisations, rentes, ISF, décès

La retraite Madelin est assimilée à une pension de retraite et par conséquent sa valeur de capitalisation ne doit pas être prise en compte, sous réserve de la réunion de certaines conditions :

Il convient que le souscripteur du contrat retraite ait maintenu la régularité des versements des primes et le maintien de celles-ci sur le contrat pendant au moins 15 ans.

L'Entrée en jouissance...

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Thèmes liés : fiscalite rente loi madelin / retraite loi madelin capital ou rente / fiscalite contrat loi madelin / fiscalite loi madelin / retraite loi madelin isf