Rachat social Loi Madelin - forum.actufinance.fr

J'ai souscrit un contact loi Madelin à l'époque où j'étais directeur de ma société (TNS).

J'ai arrêté mon activité par une cessation d'activité et non un dépôt de bilan.

J'ai été ensuite indépendant puis SALARIE pendant 2 ans, puis après rupture du CDI, inscrit au pôle emploi. Pendant 2 ans j'ai perçu des allocations chômage, je suis maintenant toujours inscrit au pôle Emploi...

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URGENT mutuelle santé sans carence - Forum de la finance

Re: URGENT mutuelle santé sans carence

Il se trouve que tdclb a formulé :

> ma tante est hospitalisé suite à un accident cérébral. Il se trouve

> qu'elle n'a pas de mutuelle. J'aurais aimé savoir si vous connaissiez

> des mutuelles où l'on peut adhérer sans délai de carence, mais

> surtout qui prenne en charge immédiatiement. Je m'explique, toutes

> celles que j'ai contacté, avec ou sans délai de carence, prenne les

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Thèmes liés : mutuelle sante sans delai de carence / mutuelle sans delai de carence forum / forum mutuelle sante / assurance mutuelle sante tarif / mutuelle sans delai de carence

liquidation judiciaire et contrat aria groupe chez MNRA ...

liquidation judiciaire et contrat aria groupe chez MNRA (retraite madelin)

Bonsoir, Je suis TNS gérant d' une SARL. J'ai souscrit en 2003 une retraite aria groupe loi Madelin et à ce jour il y a 65000 EUR sur ce contrat.

Ma société va très mal et je vais me retrouver inévitablement en cessation de payement dans les prochain jour.

Je serais donc dans la situation suivante: "après la cessation d'activité non salariée de l'assuré à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire en application des dispositions du livre VI du code de commerce".

Pour commencer je ne...

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arrêter ses versements sur contrat Madelin - Forum de la ...

Re: arrêter ses versements sur contrat Madelin

Le principe veut que vous ne pouviez pas arrêter de verser sur votre contrat madelin retraite. Cependant, l'assureur ne peut vous y contraindre. L'administration fiscale est en droit de remettre en cause votre avantage fiscal si vous arrêtez de verser. Si aujourd'hui il n'y a pas de jurisprudence, cela ne veut pas dire que l'administration fiscale n'a jamais requalifié.

Donc, vous pouvez arrêter les versements. L'assureur ne fera subir...

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